Après un accord provisoire intervenu la semaine dernière sur la création d’une nouvelle catégorie d’indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone, l’UE complète son ensemble de règles visant à encourager les investisseurs à prendre davantage conscience de l’incidence de leurs activités sur l’environnement.
La présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord préliminaire sur une proposition visant à introduire des obligations de transparence sur la manière dont les sociétés financières intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement.
Pour réorienter l’argent vers des projets plus verts, plus propres et plus durables, il faut que l’ensemble des acteurs du marché aient davantage conscience de l’impact, sur le long terme, de leurs décisions d’investissement. Pour ce faire, l’UE définit aujourd’hui un cadre en matière de transparence pour veiller à ce que les investisseurs soient bien informés de l’impact environnemental et social de leurs investissements.Eugen Teodorovici, ministre des finances de la Roumanie
Les investisseurs institutionnels, tels que les gestionnaires d’actifs ou les compagnies d’assurance, sont mandatés par leurs clients ou bénéficiaires pour prendre des décisions d’investissement en leur nom.
Bien que ces sociétés soient tenues de se conformer à des exigences légales strictes destinées à garantir qu’elles agissent au mieux des intérêts de leurs clients, les règles relatives à leurs devoirs et à la publication d’informations concernant l’impact environnemental et social de leurs décisions d’investissement n’ont pas encore été définies.
Le texte approuvé ce jour définit une approche harmonisée de l’UE à l’égard de l’intégration des risques et des possibilités en matière de durabilité dans les procédures des investisseurs institutionnels.
Il impose aux sociétés de faire connaître:
- les procédures qu’elles ont mises en place pour intégrer les risques environnementaux et sociaux dans leur processus d’investissement et de conseil
- la mesure dans laquelle ces risques pourraient avoir une incidence sur la rentabilité de l’investissement
- lorsque des investisseurs institutionnels déclarent suivre une stratégie d’investissements “verte”, des informations sur la manière dont cette stratégie est mise en œuvre et la durabilité ou l’incidence sur le climat de leurs produits et portefeuilles
Le règlement proposé devrait en pratique limiter les possibilités d'”éco-blanchiment” – c’est-à-dire le risque que les produits et les services qui sont commercialisés comme étant durables ou respectueux du climat ne remplissent pas réellement les objectifs en matière de durabilité/de climat qu’ils prétendent poursuivre.
Prochaines étapes
L’accord politique sera à présent soumis aux ambassadeurs auprès de l’UE pour approbation. Il fera ensuite l’objet d’une mise au point par les juristes-linguistes. Le Parlement et le Conseil seront invités à adopter en première lecture le règlement proposé.
