L’UE met à jour son principal instrument de financement pour les projets relatifs à la nature, à la biodiversité, à l’action climatique et à l’énergie propre. Le Comité des représentants permanents du Conseil a confirmé aujourd’hui l’accord commun de la présidence roumaine et du Parlement européen sur l’extension du programme LIFE au-delà de 2020.
La compréhension commune confirmée aujourd’hui exclut les questions budgétaires et horizontales actuellement en discussion dans le cadre des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour la période allant de 2021 à 2027.
Je suis très heureux que les États membres de l’UE aient confirmé les améliorations apportées au programme LIFE, que nous avons négociées avec le Parlement européen. LIFE est le programme phare de l’UE pour la protection de la nature et de la biodiversité. Il finance également des projets qui nous aideront à lutter contre le changement climatique. À partir de 2021, les projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables peuvent également bénéficier d’un financement via LIFE.Graţiela Leocadia Gavrilescu, Vice-Premier ministre et ministre de l’Environnement de la Roumanie
La qualité des demandes de projets reste le critère clé pour l’octroi du financement du programme LIFE. Il y aura une catégorie spéciale de projets d’assistance technique visant le renforcement des capacités pour une participation effective au programme LIFE. L’objectif est d’améliorer les services fournis par les points de contact nationaux dans l’ensemble de l’UE et d’améliorer la qualité des propositions de projets, augmentant ainsi les chances des États membres à faible taux de participation d’obtenir un financement LIFE. Ces subventions de renforcement des capacités seront plafonnées. La Commission européenne recherche une couverture géographique efficace et fondée sur la qualité dans l’ensemble de l’Union.
Les programmes de travail pluriannuels pour LIFE seront adoptés par des actes d’exécution, conjointement avec le comité LIFE. Alors que les taux de cofinancement maximaux pour la plupart des actions relevant de LIFE seront définis dans le règlement, les taux de cofinancement spécifiques aux différents types de projets seront établis dans les programmes de travail pluriannuels.
Comme c’est actuellement le cas, la Commission restera habilitée à adopter des actes délégués pour examiner les indicateurs de résultat et les indicateurs de résultat utilisés pour l’évaluation du programme LIFE. La Commission adoptera également des actes délégués pour définir des indicateurs spécifiques pour chaque sous-programme et type de projet et pour établir le réseau de suivi et d’évaluation.
Les co-législateurs ont souligné l’importance du programme LIFE pour la protection des espèces et des écosystèmes de la vie sauvage européenne et pour la transition de l’UE vers une économie durable, circulaire et climatiquement neutre. Des solutions concrètes pour la transition vers les énergies renouvelables et une efficacité énergétique accrue seront créées grâce à un nouveau sous-programme sur les énergies propres qui existera dans le programme LIFE à partir de 2021. Jusqu’en 2020, les projets d’énergie propre sont financés dans le cadre du programme Horizon.
Le logo bien connu du programme LIFE sera conservé.
Contexte et prochaines étapes
La Commission a présenté la proposition relative au programme LIFE le 1er juin 2018. Lancé en 1992, le programme LIFE est le seul fonds de l’Union européenne entièrement consacré aux objectifs environnementaux et climatiques. L’objectif général du programme LIFE proposé pour 2021-2027 est de contribuer au passage à une économie propre, circulaire, économe en énergie, à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique, y compris par le biais du passage à une énergie propre, afin de protéger et d’améliorer la la qualité de l’environnement et à mettre fin à la perte de biodiversité. À ce jour, LIFE a cofinancé plus de 4500 projets.
Le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement le 11 décembre 2018. Le Conseil est parvenu à une orientation générale partielle le 20 décembre 2018. Les négociations entre les co-législateurs ont débuté le 9 janvier et ont abouti à un accord commun aux premières heures du 12 mars.
Le Conseil s’attend à ce que les négociations avec le prochain Parlement européen débutent le plus rapidement possible, en vue d’être finalisées sur la base des progrès réalisés reflétés dans l’accord commun. Les négociations devront également prendre en compte l’accord global sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027.
La Commission a proposé une enveloppe financière totale de 5,45 milliards d’euros pour LIFE pour la période 2021-2027. Cela comprend 3,5 milliards d’euros pour le domaine de l’environnement et 1,95 milliard d’euros pour le domaine de l’action pour le climat. Les montants définitifs dépendront de l’accord conclu sur le prochain cadre financier pluriannuel.
