François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, secrétaires d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont installé officiellement ce mercredi 10 avril le comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan national de réduction des produits phytosanitaires.
Ce premier Comité de lancement a permis au gouvernement de ré-affirmer, au travers du nouveau plan Ecophyto II+, sa volonté ferme d’atteindre les objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de moitié d’ici à 2025 et de sortie du glyphosate pour une majorité des usages d’ici fin 2020.
Le Gouvernement a appelé à la mobilisation pleine et entière de l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, dans un esprit constructif, afin de réussir cette transition agro-écologique, conjuguant les enjeux sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux.
La coordination et le suivi opérationnel du plan sont renforcés avec la création d’une « task force » engageant les acteurs publics et privés engagés en faveur de la réduction des usages de produits phytosanitaires. Cette « task force » sera présidée par le Préfet Pierre-Etienne Bisch, coordinateur interministériel depuis décembre 2018. Les Préfets de région seront mobilisés pour déployer le plan Ecophyto II+ dans les territoires en lien avec les professionnels, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales. Un premier comité de suivi des plans de filière réunira fin avril l’ensemble des interprofessions végétales et sera entièrement consacré aux voies de progrès et engagements en matière d’usage des produits phytosanitaires.
La transparence sur les moyens financiers alloués à la réduction des produits phytosanitaires sera accrue. Une cartographie nationale et régionale sera réalisée intégrant les différentes sources de financement. Un guide des financements mobilisables sera élaboré à l’attention des agriculteurs d’ici octobre 2019 dans l’ensemble des régions. Par ailleurs, le Ministère de la Transition écologique et solidaire rendra accessible le 1er juillet la base de données d’achat et de vente de produits phytosanitaires à l’échelle de la commune, dans des modalités permettant de préserver l’anonymat des acheteurs.
Les moyens alloués à la recherche sont renforcés. Un programme prioritaire de recherche, inscrit dans le 3e programme d’investissements d’avenir (PIA3) et doté de 30 M€ a été décidé. Il a pour objectif d’identifier des voies alternatives à l’emploi des phytosanitaires en mobilisant les leviers de l’agroécologie, du biocontrôle, de la génétique et de la prophylaxie pour permettre de «cultiver et de protéger autrement», en réduisant autant que possible le recours aux produits conventionnels. L’appel à projets sera lancé en juin 2019.
Ce comité a permis de faire le point plus spécifiquement sur la sortie du glyphosate. Un centre de ressources présentant aux agriculteurs des alternatives au glyphosate est opérationnel depuis février. Une enquête flash sera lancée d’ici l’été à l’attention des agriculteurs pour mieux connaître les pratiques de désherbage et mesurer l’évolution des pratiques. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), avec l’appui de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), conduit actuellement une évaluation comparative des produits à base de glyphosate ; les usages du glyphosate pour lesquels des alternatives efficaces, présentant un risque moindre et économiquement supportables existent, seront progressivement interdits. Le dialogue avec les premières filières concernées débutera avant l’été 2019.
Le Gouvernement a confirmé son engagement à travailler au développement des alternatives et à la protection de la santé humaine et de la biodiversité. Il a ainsi précisé le calendrier des prochaines échéances :
- finalisation d’une feuille de route pour développer des alternatives à l’usage du « cuivre » en viticulture,
- mise en consultation d’ici juin 2019 d’une stratégie nationale de déploiement du biocontrôle,
- préconisations attendues d’ici l’été 2019 de la part de deux groupes de travail en matière de renforcement des modalités d’épandage pour protéger les agriculteurs, riverains et pollinisateurs.
Enfin, la France porte de manière proactive cette transition agro-écologique au niveau européen pour éviter toute distorsion de concurrence et assurer une sécurité maximale du consommateur quelle que soit l’origine des produits. Les membres du gouvernement ont ainsi rappelé que la France s’oppose systématiquement à toute prolongation des autorisations des substances actives les plus préoccupantes. En 2018, ce sont ainsi 14 substances qui n’ont pas été renouvelées au niveau européen. Le Gouvernement a par ailleurs confirmé que l’Agence national de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) participerait, dans le cadre d’un consortium de 4 États-membres au processus de réévaluation de la substance glyphosate dont l’échéance d’approbation est fixée à fin 2022.
Il a enfin salué le projet d‘évolution de la réglementation portée par la Commission, et qui reprend plusieurs mesures soutenues par la France en faveur d’une évaluation des risques liés aux pesticides plus transparente et indépendante, en particulier la possibilité pour les instances européennes de réaliser des études indépendantes pour les substances sujet à controverses.
Tous les moyens sont donc mobilisés pour réussir la transition agro-écologique, de manière ambitieuse, déterminée et pragmatique.
