Dans le rapport ci-dessous, l’ institut Veblen, promouvant les politiques publiques et les initiatives citoyennes qui font avancer la transition écologique, s’est joint à la fondation Nicolas Hulot afin de proposer 37 recommandations adressées à la politique commerciale européenne afin de mettre fin au libre échange débridé et sans dériver vers un protectionnisme idiot.
Il question d’ apporter des propositions et surtout des solutions alors même que la Commission Européenne s’ apprête à être refondée. De nouveaux outils sont présentés, et sont remis en question la finalité même des accords préétablis, les partenaires ainsi que la manière dont les accords sont signés.
” Le commerce est traité comme une fin en soi, peu importent ses effets sur l’ensemble de la société. ” Voici l’origine du problème. La totalité du marché est construit sur ce modèle, celui d’un libre-échange qui ne souffre d’aucune contradiction. On assiste au développement d’un modèle économique insoutenable et incohérent réduisant les marges de manœuvre des États dans de nombreux domaines et donnant un droit de regard aux entreprises multinationales sur les décisions de politiques publiques.
« Nous ne sommes pas contre le commerce, mais nous prônons un changement de logiciel dans la manière d’appréhender les échanges pour qu’ils deviennent des leviers de transition et non le contraire » rappellent cependant Samuel Leré (Responsable plaidoyer FNH) et Mathilde Dupré (Co-directrice de l’Institut Veblen), auteurs du rapport.
Le rapport publié le 3 octobre s’ intitule « Mettre le commerce au service de la transition écologique et sociale », le voici :
En voici le sommaire :
- L’ impasse de la politique commerciale actuelle
- Les angles morts du commerce international
- Impact social et inégalités
- Impact écologique
- Commerce et changement climatique
- Commerce et biodiversité
- Crises sociale et environnementale : des effets conjugués
- Des règles qui nuisent gravement à la démocratie
- Un rétrécissement des capacités d’interventions des Etats
- Une mise en concurrence des règles nationales et des systèmes de redistribution
- Une montée en puissance des entreprises face aux Etats
- Une dilution des responsabilités
- Une politique commerciale dévoyée
- L’opacité des négociations
- Des règles institutionnelles trop vagues
- Une politique commerciale capturée par des intérêts privés
- Le ressort cassé de la politique commerciale ?
- Les angles morts du commerce international
- Changer les règles commerciales : la responsabilité de l’union européenne
- Un nécessaire mais difficile refonte des institutions internationales
- Une reforme urgente de la politique européenne
- L’inclusion du développement durable dans la politique commerciale : passer du discours aux actes
- L’UE a les moyens d’initier le changement
- L’inaction expose l’UE à un risque majeur
- Propositions pour mettre le commerce international au service d’une transition écologique et social démocratique.
- Un préalable : revenir à la transparence et à un contrôle démocratique de la pratique commerciale
- Assujettir le droit commercial aux règles internationales sociales, environnementales et fiscales
- Préserver la capacité des états à réguler
- Réformer le régime de protection des investisseurs et de l’arbitrage
- Réserver un traitement spécial à l’agriculture
