Troisième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international

Déclaration sur la troisième réunion du Comité d’urgence du Règlement sanitaire international (2005) ‎concernant la flambée de maladie à coronavirus (COVID-19)

La troisième réunion du Comité d’urgence convoquée par le Directeur général de l’OMS au titre du Règlement sanitaire international (RSI) (2005) pour examiner la situation de la maladie à coronavirus (COVID-19) s’est tenue le jeudi 30 avril 2020, de 12 heures à 17 h 45 heure de Genève (HEC). 

Compte rendu de la réunion

Les membres et les conseillers du Comité d’urgence se sont réunis par téléconférence. La composition du Comité d’urgence a été élargie pour refléter la nature de la pandémie et la nécessité d’inclure de nouveaux domaines de compétences. 

Le Directeur général a souhaité la bienvenue aux membres du Comité, les a remerciés de leur engagement en faveur de la santé publique mondiale et a donné un aperçu des principales avancées réalisées dans la riposte contre la COVID-19 depuis la dernière réunion du Comité d’urgence, le 30 janvier 2020. Des représentants du Bureau du Conseiller juridique et du Département Conformité, gestion des risques et éthique (CRE) ont informé les membres de leur rôle et de leurs responsabilités. 

Le Responsable des questions d’éthique du Département CRE a fourni aux membres et conseillers une vue d’ensemble de la procédure de déclaration d’intérêts de l’OMS. Les membres et conseillers ont été informés qu’il leur incombe individuellement de signaler à l’OMS, aussi rapidement que possible, tout intérêt de nature personnelle, professionnelle, financière, intellectuelle ou commerciale susceptible de constituer un conflit d’intérêts direct ou d’être perçu comme tel. Il leur a en outre été rappelé qu’ils sont tenus de protéger la confidentialité des débats de la réunion et du travail du Comité. Seuls les membres et conseillers du Comité considérés comme ne présentant pas de conflit d’intérêts direct ou apparent ont participé à la réunion. 

Le Secrétariat a alors donné la parole au Président, le Professeur Houssin. Ce dernier a à son tour souhaité la bienvenue au Comité et a passé en revue les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.  

Les Directeurs régionaux de l’OMS pour les situations d’urgence et le Directeur exécutif du Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire (WHE) de l’OMS ont fait le point de la situation aux niveaux régional et mondial. Après discussion, le Comité est convenu à l’unanimité que cette flambée épidémique constitue toujours une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) et a émis un avis à l’intention du Directeur général.

Le Directeur général a déclaré que la flambée de COVID-19 constitue encore une USPPI. Il a accepté l’avis formulé par le Comité à l’intention de l’OMS et a émis l’avis du Comité à l’intention des États Parties en tant que recommandations temporaires au titre du RSI.

Le Comité d’urgence se réunira de nouveau dans un délai de trois mois ou plus tôt, à la discrétion du Directeur général. Le Directeur général a remercié le Comité pour son travail. 

Conseils à l’OMS

Coordination, planification et suivi

• Continuer de diriger et de coordonner la riposte mondiale contre la pandémie de COVID-19, en collaboration avec les pays, les Nations Unies et d’autres partenaires.
• Collaborer avec les États fragiles et les pays vulnérables qui ont besoin d’un appui technique, logistique et matériel supplémentaire.
• Établir des mécanismes pour recenser les enseignements tirés de l’expérience des pays et des partenaires, ainsi que des missions de l’OMS, et diffuser des informations sur les meilleures pratiques et des recommandations actualisées.
• Fournir aux pays des orientations supplémentaires sur l’adaptation des mesures de santé publique, en tenant compte des différentes situations épidémiologiques de cette pandémie.
• Promouvoir l’inclusion de tous les pays intéressés, y compris les pays à revenu faible ou intermédiaire de toutes les Régions, dans les essais cliniques Solidarity portant sur les traitements et les vaccins.
• Poursuivre les efforts engagés avec les partenaires pour parvenir à un accès équitable aux équipements de protection individuelle, produits de diagnostic et matériels biomédicaux essentiels à la riposte contre la pandémie de COVID-19.
• Continuer d’assurer la coordination de réseaux d’experts mondiaux dans les domaines de l’épidémiologie, des analyses en laboratoire, des vaccins, des soins cliniques, de la lutte anti-infectieuse, des sciences sociales et de la recherche opérationnelle ; modélisation ; et soutien technique.

Un monde, une santé

• Collaborer avec l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et les pays afin d’identifier la source zoonotique du virus et de déterminer par quelle voie il s’est introduit dans la population humaine, y compris en examinant le rôle potentiel d’hôtes intermédiaires. Ce travail reposera sur diverses activités, notamment des missions scientifiques et des missions de collaboration sur le terrain, qui permettront de cibler les interventions et d’établir un programme de recherche visant à réduire le risque d’incidents similaires.
• En étroite collaboration avec l’OIE et la FAO, fournir des orientations sur les moyens à mettre en œuvre pour prévenir les infections par le SARS-CoV-2 chez l’homme et chez l’animal et éviter l’apparition de nouveaux réservoirs zoonotiques.
• Collaborer avec les pays et les organisations partenaires en vue de renforcer la chaîne mondiale d’approvisionnement en denrées alimentaires, de protéger les travailleurs du secteur alimentaire, de veiller à la bonne gestion des marchés alimentaires et d’atténuer l’impact d’éventuelles perturbations de l’approvisionnement en aliments.

Services de santé essentiels

• Aider les pays à évaluer et à gérer les conséquences involontaires des mesures de santé publique mises en œuvre pour endiguer la pandémie de COVID-19, y compris les violences sexistes et la négligence envers les enfants.
• Aider les pays à surveiller leur capacité à fournir et à renforcer les services de santé essentiels pendant toute la durée, probablement longue, de la riposte à la COVID-19. Parmi ces services essentiels figurent, entre autres : les activités essentielles de prévention des maladies transmissibles, en particulier la vaccination ; les services liés à la santé reproductive, notamment les soins prodigués pendant la grossesse et l’accouchement ; les soins aux populations vulnérables, comme les nourrissons et les personnes âgées ; la fourniture de médicaments et de matériel pour la prise en charge continue des maladies chroniques, y compris des troubles mentaux ; la continuité des traitements critiques en milieu hospitalier ; la prise en charge des urgences médicales et des affections courantes aiguës nécessitant une intervention rapide ; et les services auxiliaires, comme l’imagerie diagnostique de base, les services de laboratoire et les banques de sang.
• Aider les pays à remédier aux pénuries de médicaments et produits sanitaires essentiels, d’équipements de protection individuelle et d’autres fournitures médicales et à mettre en place des pratiques pérennes de gestion des risques pour éviter de futures pénuries.

Communication sur les risques et participation communautaire

• Poursuivre les activités de communication sur les risques et de participation communautaire par l’entremise du Réseau OMS d’information sur les épidémies (EPI-WIN) et d’autres plateformes afin de dissiper les rumeurs et les fausses informations.
• Continuer de communiquer régulièrement, au travers de messages, d’orientations et de conseils clairs, des informations sur l’évolution de la pandémie de COVID-19 et sur les mesures à prendre pour réduire la transmission et sauver des vies.
• En collaboration avec les partenaires et les pays, mettre en lumière les conséquences potentielles à long terme de la pandémie de COVID-19, en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la préparation intersectorielle, la transparence et la coordination mondiale.

Surveillance

• Apporter des précisions sur la stratégie de dépistage, aider les pays à accroître leur capacité de dépistage et œuvrer en faveur d’un accès équitable aux tests de diagnostic et aux fournitures dans un contexte de défaillances du marché et de pénuries mondiales.
• Continuer à fournir des orientations sur la surveillance des tendances épidémiologiques, en s’appuyant sur les systèmes de surveillance des infections respiratoires aiguës sévères (IRAS) et du syndrome de type grippal (STG) dans la perspective d’une cocirculation des virus grippaux.
• Élaborer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs pouvant être utilisés par les pays pour évaluer et suivre la transmission du SARS-CoV-2 à tous les niveaux des actions de santé publique.
• Continuer de soutenir les pays et les partenaires en leur fournissant des orientations techniques et opérationnelles, des plateformes de formation et des outils tels que Go.Data pour améliorer les capacités d’identification des cas et de recherche des contacts, renforcer le personnel de santé publique et promouvoir la participation des communautés aux efforts de recherche des contacts.
• Fournir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs clairs pour surveiller la transmission du SARS-CoV-2 et adapter en conséquence les mesures sanitaires et sociales.

Voyages et échanges commerciaux

• Continuer de collaborer avec les pays et les partenaires pour permettre les déplacements essentiels nécessaires en vue de la riposte à la pandémie, l’action humanitaire, les rapatriements et l’acheminement des marchandises.
• Renforcer l’orientation stratégique avec les partenaires pour assurer le retour progressif aux opérations normales du trafic des voyageurs de manière coordonnée, en offrant une protection appropriée lorsqu’il n’est pas possible de respecter les distances sociales.
• Actualiser les recommandations sur les mesures appropriées relatives aux voyages et analyser leurs effets sur la transmission internationale de la COVID-19, en conciliant les avantages et les conséquences involontaires, notamment en ce qui concerne le dépistage à l’entrée et à la sortie, la sensibilisation des voyageurs à des comportements responsables, la détection des cas, la recherche des contacts, l’isolement et la mise en quarantaine, compte tenu des éléments sur le rôle potentiel de la transmission présymptomatique et asymptomatique.

À tous les États Parties

Coordination et collaboration

• Appuyer le leadership de l’OMS et continuer de collaborer avec tous les niveaux de l’Organisation et avec les autres pays pour permettre une préparation et une riposte mondiales efficaces face à la pandémie de COVID-19.
• Participer aux efforts en faveur de la solidarité mondiale en vue d’assurer l’accès pour tous aux fournitures essentielles.
• Préciser et échanger les enseignements tirés des efforts de lutte contre la pandémie, y compris l’introduction de mesures de santé publique, le rythme et les phases de leur application et la levée de ces mesures.

Préparation

• Renforcer la préparation face aux situations d’urgence sanitaire et mettre sur pied des systèmes de santé résilients, en intégrant les leçons tirées pendant les différentes phases de la pandémie et en échangeant les données d’expérience avec les autres pays. 

Surveillance

• Collaborer avec l’OMS et les partenaires de tous les secteurs pour interrompre la transmission : en maintenant des systèmes de surveillance solides ; en renforçant les capacités de dépistage, les tests, l’isolement des cas, la recherche et la mise en quarantaine des contacts et une riposte rapide ; en renforçant le personnel de santé publique ; et en associant activement les communautés à la recherche des contacts, particulièrement dans les zones à haut risque.
• Là où il n’est pas possible de tester une proportion importante des cas suspects, suivre les tendances générales, assurer un dépistage précoce par confirmation en laboratoire d’un nombre limité de cas en mettant l’accent sur les soignants ; et appliquer rapidement les mesures de santé publique.
• Communiquer à l’OMS toutes les données nécessaires pour procéder à des évaluations des risques mondiaux par des plateformes de données comme le système mondial de surveillance de la grippe et de riposte et le mécanisme du RSI. Ces données doivent comprendre les IRAS et les affections d’allure grippale.
• Utiliser les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de l’OMS pour évaluer et suivre la transmission du SARS-CoV-2 à tous les niveaux de la riposte de santé publique.

Mesures sanitaires supplémentaires

Éviter d’apporter des restrictions aux transports internationaux de produits alimentaires, de fournitures médicales et d’autres fournitures essentielles et permettre le mouvement sans risque du personnel essentiel pour assurer une riposte efficace à la pandémie.Mettre en œuvre des mesures appropriées relatives aux voyages en tenant compte des avantages qu’elles présentent pour la santé publique, notamment le dépistage à l’entrée et à la sortie, la sensibilisation des voyageurs à des comportements responsables, la détection des cas, la recherche des contacts, l’isolement et la mise en quarantaine, compte tenu des éléments sur le rôle potentiel de la transmission présymptomatique et asymptomatique.Appliquer et suivre la détection des cas et la recherche des contacts des voyageurs en utilisant des outils numériques selon qu’il conviendra.Continuer de réexaminer les mesures applicables aux voyages et aux échanges commerciaux en évaluant régulièrement les risques et les schémas de transmission au départ et à destination, en suivant l’évolution de la pandémie et en utilisant l’analyse coût-avantages et les nouvelles connaissances sur la COVID-19.Collaborer aux efforts mondiaux pour relever les défis de la COVID-19 dans la gestion des transports maritimes.Ne pas imposer de restrictions aux échanges commerciaux au-delà de celles considérées comme importantes pour la santé publique, conformément aux accords internationaux pertinents.Continuer de fournir à l’OMS des justifications appropriées de santé publique concernant les mesures sanitaires supplémentaires conformes au RSI.

Personnel de santé

• Donner la priorité à la protection du personnel de santé en assurant l’accès à la formation et la fourniture d’équipements de protection individuelle, des mesures de lutte contre l’infection, de meilleures conditions de travail, l’application des stratégies de dépistage recommandées par l’OMS et la prévention de la stigmatisation des soignants et des attaques dont ils peuvent faire l’objet.

Sécurité alimentaire

• en vue de renforcer la chaîne mondiale d’approvisionnement en denrées alimentaires, de protéger les travailleurs du secteur alimentaire, de veiller à la bonne gestion des marchés alimentaires et d’atténuer les éventuelles perturbations de l’approvisionnement en aliments dont peuvent surtout être victimes les groupes vulnérables.

Un monde, une santé

• Continuer d’appuyer la recherche sur la COVID-19 et de mener des travaux de recherche, conformément au plan de recherche-développement de l’OMS et de la feuille de route pour les vaccins, produits de diagnostic et moyens thérapeutiques contre la COVID-19.
• Continuer d’échanger les séquences génomiques complètes pour mieux comprendre au niveau mondial l’évolution et la phylogénétique du virus et leur application aux pratiques de santé publique.

Services de santé essentiels

• Promouvoir les bonnes pratiques de gestion des risques liés au commerce d’animaux vivants sur les marchés et réglementer le commerce des espèces sauvages exotiques.

Communication sur les risques et participation communautaire

• Continuer d’associer les communautés à la lutte contre la diffusion de rumeurs et de fausses informations et veiller à l’information du public en mettant l’accent sur les groupes vulnérables.

Recherche-développement

• Combler les lacunes concernant par exemple : les voies de transmission, notamment le rôle des personnes asymptomatiques et présymptomatiques dans la transmission de l’infection par gouttelettes, par contact, par fomites ou par aérosols ; l’excrétion virale ; et la source animale et les hôtes intermédiaires, en collaboration avec les partenaires.
• COVID-19 qui risque probablement de se prolonger. Il faudra notamment assurer les activités essentielles de prévention des maladies transmissibles, en particulier la vaccination ; les services liés à la santé reproductive, notamment les soins prodigués pendant la grossesse et l’accouchement ; les soins aux populations vulnérables, comme les nourrissons et les personnes âgées ; la fourniture de médicaments et de matériel pour la prise en charge continue des maladies chroniques, y compris des troubles mentaux ; la continuité des traitements critiques en milieu hospitalier ; la prise en charge des urgences médicales et des affections courantes aiguës nécessitant une intervention rapide ; et les services auxiliaires, comme l’imagerie diagnostique de base, les services de laboratoire et les banques de sang. 
• Continuer de suivre et de documenter l’impact de la COVID-19 sur les services de santé essentiels.

Services de santé essentiels

• Maintenir les services de santé essentiels tout au long d’une riposte contre la COVID-19 qui risque probablement de se prolonger. Il faudra notamment assurer les activités essentielles de prévention des maladies transmissibles, en particulier la vaccination ; les services liés à la santé reproductive, notamment les soins prodigués pendant la grossesse et l’accouchement ; les soins aux populations vulnérables, comme les nourrissons et les personnes âgées ; la fourniture de médicaments et de matériel pour la prise en charge continue des maladies chroniques, y compris des troubles mentaux ; la continuité des traitements critiques en milieu hospitalier ; la prise en charge des urgences médicales et des affections courantes aiguës nécessitant une intervention rapide ; et les services auxiliaires, comme l’imagerie diagnostique de base, les services de laboratoire et les banques de sang.
• Continuer de suivre et de documenter l’impact de la COVID-19 sur les services de santé essentiels.