Deux semaines après le rejet d’une première version le 8 juin dernier sur la réforme du marché carbone, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat, les eurodéputés ont finalement voté en faveur de trois textes clés du Pacte vert européen ce mercredi 22 juin à Bruxelles.
C’est voté !
Les députés européens se sont prononcés en faveur de la réforme du marché du carbone avec 439 voix pour et 157 contre (32 abstentions), ce qu’ils n’avaient pas réussi à faire le 8 juin dernier. Il s’agit d’un texte clé du Pacte vert qui doit notamment mettre fin aux « droits à polluer » alloués à certaines entreprises de l’UE. Les eurodéputés souhaitent que ces quotas gratuits soient éliminés à partir de 2027 et qu’ils disparaissent totalement d’ici à 2032.
Le Parlement européen a également voté pour la création d’un Fonds social pour le climat permettant d’aider les consommateurs européens à faire face au coût de la transition écologique. Enfin, les eurodéputés ont adopté le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ou taxe carbone) qui doit permettre à l’Union d’imposer un prix du carbone aux entreprises étrangères.
L’idée est d’appliquer un prix du carbone aux importations de certains biens en provenance de l’extérieur de l’Union, afin de préserver les industries européennes qui doivent, elles, respecter des règles en la matière et limiter les délocalisations. Le 8 juin, le blocage s’était noué autour du calendrier : le PPE (droite, première force du Parlement) voulait maintenir jusqu’en 2034 des quotas gratuits dans l’UE (la Commission proposait 2035), repoussant d’autant la taxe aux frontières. Mais les eurodéputés écologistes et de gauche avaient fustigé ces propositions. Finalement, la nouvelle version du texte prévoit une application en 2027 au lieu de 2025. Ce vote ouvre désormais la voie aux négociations des eurodéputés avec les Etats membres.
Ce vote vient donc compléter la position du Parlement sur le paquet climat proposé par la Commission européenne en juillet 2021 afin de se conformer à l’objectif d’une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le 8 juin dernier, les députés européens avaient déjà réussi à s’accorder sur la fin de la vente de voitures thermiques neuves en 2035.
Ces votes ouvrent la voie aux négociations avec les Etats membres, qui doivent encore trouver un compromis au sein du Conseil le 28 juin à Luxembourg.
Les dates clés du Pacte vert
La feuille de route environnementale de la Commission von der Leyen vise à rendre l’Europe neutre en carbone d’ici 2050. Elle est axée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la transformation d’un certain nombre de secteurs (agriculture, industrie, finance…). Retour sur les éléments clés de la mise en œuvre du Pacte vert.
2050 : l’Union européenne vise à être climatiquement neutre en 2050. Cette neutralité carbone est l’un des moyens évoqués dans l’accord de Paris pour contenir le réchauffement climatique en dessous des 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. C’est dans ce but que la Commission a proposé une feuille de route, comprenant notamment une législation européenne sur le climat.
2030 : l’Union européenne s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport aux niveaux de 1990.
- 31 décembre 2021 : la Commission européenne inclut le gaz et le nucléaire dans la taxonomie verte
- 15 décembre 2021 : la Commission européenne complète le paquet législatif “Fit for 55”
- 17 novembre 2021 : la Commission européenne propose un règlement contre la déforestation
- 31 octobre au 12 novembre 2021 : la COP26 de Glasgow réunit les leaders mondiaux pour lutter contre le changement climatique
- 14 juillet 2021 : la Commission européenne dévoile son paquet législatif “Fit for 55”
- 28 juin 2021 : le Conseil valide la loi européenne sur le climat
- 25 juin 2021 : les eurodéputés et les Etats membres trouvent un compromis sur la PAC
- 17 mai 2021 : une stratégie pour une “économie bleue durable dans l’Union européenne”
- 12 mai 2021 : adoption d’un plan d’action contre la pollution
- 21 avril 2021 : accord provisoire trouvé autour de la loi climat
- 10 mars 2021 : le Parlement européen vote une résolution sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- 18 janvier 2021 : la Commission européenne donne le coup d’envoi d’un “nouveau Bauhaus européen”
- 18 décembre 2020 : l’Union européenne présente un nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de l’accord de Paris
- 11 décembre 2020 : le Conseil européen renforce les objectifs climatiques 2030
- 9 décembre 2020 : la Commission présente le Pacte européen pour le climat et une stratégie pour une mobilité durable et intelligente
- 14 octobre 2020 : la Commission européenne dévoile une série de propositions dans les domaines de la rénovation énergétique, du méthane et des produits chimiques
- 8 octobre 2020 : le Parlement européen adopte sa position sur la loi climat
- 17 septembre 2020 : le discours sur l’état de l’Union relève les objectifs environnementaux de l’UE
- 21 juillet 2020 : accord au Conseil européen sur le plan de relance et le budget européen
- 26 mai 2020 : la Commission propose un plan de relance européen et un budget à long terme soutenant le Pacte vert
- 8 juillet 2020 : la stratégie énergétique de la Commission précisée
- 20 mai 2020 : de nouvelles stratégies sur la biodiversité et l’alimentation
- 10 mars : dévoilement de la “stratégie industrielle européenne”
- 4 mars 2020 : proposition d’une loi sur le climat, visant à garantir la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050
- 14 janvier 2020 : le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés
- 12 décembre 2019 : accord au Conseil européen sur le Pacte vert européen et son objectif de neutralité carbone d’ici 2050
- 11 décembre 2019 : présentation du Pacte vert pour l’Europe
- 28 novembre 2019 : le Parlement européen décrète l’état d’urgence climatique
- 14 novembre 2019 : la BEI annonce la fin du financement des projets liés aux énergies fossiles
- 16 juillet 2019 : Ursula von der Leyen et son programme axé sur l’écologie sont approuvés par les députés européens
- 18 juin 2019 : la Commission appelle les Etats à aller plus loin dans le respect de leurs objectifs climatiques
- 26 mai 2019 : poussée des partis écologistes aux élections européennes.
