L’UE investit aujourd’hui plus de 1,8 milliard d’euros dans 17 projets innovants à grande échelle dans le domaine des technologies propres, avec une troisième série d’aides accordées dans le cadre du Fonds pour l’innovation.
Fonds pour l’innovation : des projets du domaine des technologies propre
Des subventions seront versées au titre du Fonds pour l’innovation afin de contribuer à l’introduction de technologies de pointe sur le marché des industries à forte intensité énergétique, de l’hydrogène, des énergies renouvelables, des infrastructures de captage et de stockage du carbone et de la fabrication de composants essentiels pour le stockage de l’énergie et les énergies renouvelables. Les projets sélectionnés se sont présentés en Allemagne, en Bulgarie, en Finlande, en France, en Islande, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne et en Suède.
Frans Timmermans , vice-président exécutif, a déclaré : « Les subventions accordées aujourd’hui aident les entreprises innovantes dans toute l’Europe à développer les technologies de pointe dont nous avons besoin pour favoriser la transition écologique. Le Fonds pour l’innovation est un outil important qui permet de développer des innovations dans le domaine de l’hydrogène renouvelable et d’autres solutions pour l’industrie européenne. Par rapport au premier cycle de décaissement, les fonds disponibles ont augmenté de 60 %, ce qui nous permet de doubler le nombre de projets soutenus. Il s’agit d’un grand coup d’accélérateur pour la décarbonation des industries à forte intensité énergétique dans l’Union européenne.»
Les 17 projets ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel pour des projets à grande échelle, ce qui signifie qu’ils ont un coût en capital supérieur à 7,5 millions d’euros. Ils ont été évalués par des experts indépendants selon leur capacité à réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux technologies traditionnelles et de proposer des innovations au-delà de l’état de la technique, tout en étant suffisamment avancés pour permettre leur déployer. Parmi les autres critères de sélection figurent le potentiel des projets sur les plans de l’évolutivité et du rapport coût-efficacité.
Les projets sélectionnés ont sélectionné un large éventail de secteurs contribuant aux efforts de décarbonation de l’UE, tels que la production, la distribution et l’utilisation d’hydrogène vert, la valorisation des déchets en hydrogène, l’éolien en mer, la fabrication de modules photovoltaïques (PV), le stockage et le recyclage des batteries, le captage et le stockage du carbone, les carburants durables pour l’aviation et les biocarburants avancés. Ensemble, ils sont susceptibles de réduire de 136 millions de tonnes d’équivalent CO₂ les émissions au cours de leurs 10 premières années de fonctionnement.
En outre, jusqu’à 20 projets prometteurs mais pas encore suffisamment mûrs pour bénéficier d’une subvention seront présélectionnés pour bénéficier d’une aide au développement de projets par la Banque européenne d’investissement. Les projets retenus seront annoncés au quatrième trimestre de 2022.
Les projets en bref
Industries à forte intensité énergétique :
Ciment(4 projets) : Un projet en Allemagne permettra de réussir un procédé de captage du carbone de deuxième génération par oxycombustion dans une cimenterie et d’en faire une matière première qui sera transformée en méthanol de synthèse. Un autre projet en Pologne créera une chaîne complète de captage et de stockage du carbone, allant du captage et de la liquéfaction du CO₂ dans une cimenterie à son stockage dans des sites en mer. Un troisième projet en France permettra de capter les émissions de CO₂ provenant des gaz d’échappement produits lors de la production de chaux et de les stocker de manière permanente dans les formations géologiques en mer. Enfin, un autre projet sera le premier projet complet de captage et de stockage du carbone en Bulgarie.
Produits chimiques (3 projets) : En Finlande, un projet vise à recycler chimiquement des plastiques destinés à être comme matière première utilisée dans des raffineries. Un autre projet en Suède créera une usine de méthanol innovant, qui transformera en méthanol des flux de CO₂, de résidus, d’hydrogène renouvelable et de biogaz. Un autre projet en Suède adapté une nouvelle fibre à partir de pâte pour remplacer le polyester dans des applications textiles.
Hydrogène (3 projets) : Aux Pays-Bas, un projet approprié, distribuera et utilisera de l’hydrogène vert au moyen d’un électrolyseur alimenté par l’électricité éolienne en mer. Un autre fournissant 15 500 tonnes d’hydrogène renouvelable par an. Le troisième permettra de traiter des flux de déchets solides non recyclables et de les transformer principalement en hydrogène.
Raffineries (2 projets) : En Norvège, un projet mettra en place et exploitera la première installation de production de biocarburants à l’échelle commerciale, qui transformera des déchets forestiers en biochar et en biocarburants avancés de deuxième génération. Un projet en Suède permettra la construction d’une installation à grande échelle pour la production de carburants d’aviation de synthèse durables, en utilisant du CO₂ capté dans une centrale de production combinée de chaleur et d’électricité (PCCE).
Fabrication de composants pour le stockage de l’énergie ou la production d’énergies renouvelables (3 projets) : En Pologne, un projet crée une usine de fabrication de systèmes innovants de batteries électrochimiques pour assurer le stockage de l’électricité à court terme. Un autre projet dans le nord de la France permettra la construction d’une usine de production photovoltaïque basée sur une technologie innovante d’hétérojonction. Un troisième projet en France permettra la construction d’une usine de recyclage de batteries lithium-ion à Dunkerque pour la production et le raffinage de masse noire, donnant accès à une source secondaire de matières premières pour batteries.
Énergies renouvelables : Dans la partie allemande de la mer du Nord, un projet permettra de construire et d’exploiter un parc éolien en mer, qui mettra en œuvre des solutions innovantes pour les turbines et l’hydrogène.
Infrastructures de captage et de stockage du carbone : Un projet en Islande permettra la construction d’un terminal modulable de stockage terrestre de minerais de carbone, dont la capacité de stockage globale est estimée à 880 millions de tonnes de CO₂.
Contexte
Avec des recettes supérieures à 38 milliards d’euros [1] jusqu’en 2030 provenant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE), le Fonds pour l’innovation vise à créer les incitations financières adéquates pour permettre aux entreprises et aux pouvoirs publics d’investir dans la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone et pour conférer aux entreprises de l’UE un avantage compétitif afin qu’elles présentent le premier rang mondial en matière de technologie .
Le premier appel pour des projets à grande échelle a accordé des subventions d’un montant de 1,1 milliard d’euros à 7 projets dans des secteurs à forte intensité énergétique, l’hydrogène, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et les énergies renouvelables. 15 projets ont apporté une aide pour leur développement.
Avec une augmentation de 60 % des fonds par rapport au premier cycle du Fonds pour l’innovation, nous faisons plus que doubler le nombre de projets que nous pouvons soutenir. Nous élargissons également la portée géographique à un plus grand nombre de pays, notamment en Europe orientale, et nous avons accéléré le processus de candidature et d’évaluation.
Les projets retenus dans le cadre de ce deuxième appel commenceront maintenant à préparer leurs conventions de subvention avec l’ Agence exécutive pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), l’organe de mise en œuvre du Fonds. Ces conventions devraient être finalisées au quatrième trimestre 2022. La Commission pourra alors adopter la décision d’octroi de subventions correspondantes et amorcer la distribution des subventions.
À l’automne, la Commission lancera le troisième appel pour des projets à grande échelle . Comme annoncé dans le plan REPowerEU , les fonds disponibles seront doublés pour atteindre environ 3 milliards d’euros afin de continuer à soutenir l’indépendance de l’UE par rapport aux combustibles fossiles russes. Tous les candidats dont le projet n’a pas été retenu lors des appels précédents sont encouragés à le soumettre une nouvelle fois.
En juillet 2021, la Commission a proposé, dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » , de compléter le Fonds pour l’innovation, qui comprend actuellement 450 millions de quotas du SEQE existant pour la période 2021-2030, par 50 millions de quotas du SEQE existant et 150 millions de quotas provenant du nouveau système couvrant les émissions du transport routier et des bâtiments. En outre, dans le cadre de la proposition, les quotas qui seraient autrement autorisés à titre gratuit aux secteurs industriels couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières seraient mis aux enchères et ajoutés au Fonds.
