21/09/2022 – Selon un nouveau rapport de l’OCDE, la politique fiscale joue un rôle essentiel à l’heure où les pays s’efforcent de promouvoir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 et de faire face aux conséquences de la hausse rapide des prix de l’énergie.
Amortir le choc sur les prix de l’énergie
Le rapport Tax Policy Reforms 2022 décrit les réformes fiscales récemment mises en œuvre dans 71 pays et juridictions, y compris tous les pays membres de l’OCDE et certains membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Le rapport constate que les réformes fiscales – et notamment la réduction des impôts sur le travail et des incitations fiscales plus généreuses en faveur des entreprises – comptent parmi les principaux instruments d’action utilisés par les pays pour stimuler la croissance et soutenir la reprise économique après la pandémie.
Avec la forte hausse des prix de l’énergie depuis le deuxième semestre de 2021, les pays ont rapidement cherché à protéger les ménages et les entreprises en adoptant des mesures de soutien budgétaire temporaires – y compris des baisses d’impôt – et en restreignant les mesures de relance existantes susceptibles de renforcer l’inflation.
« Les réformes fiscales récentes visent à stimuler la reprise économique après la crise du COVID-19, tandis que les pays disposant d’une plus grande marge de manœuvre budgétaire accordent des avantages fiscaux plus généreux sur des périodes plus longues », a déclaré Pascal Saint‑Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « En outre, les pays ont fait de la politique fiscale l’un de leurs principaux outils pour faire face à la hausse rapide des prix de l’énergie. »
En 2021, les impôts sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale ont baissé dans la majorité des pays étudiés dans le rapport, la plupart des réductions ciblant les ménages à bas revenu afin de soutenir l’emploi et fournir des prestations liées à l’exercice d’un emploi. De nombreux pays ont également augmenté les incitations fiscales en faveur des entreprises pour stimuler l’investissement et l’innovation.
Les principales réformes de la TVA ont concerné l’économie numérique et le commerce électronique, avec un renforcement des obligations en matière d’établissement de factures électroniques et de déclarations numériques. Les réformes de la fiscalité immobilière ont été moins fréquentes en 2021, un petit nombre de pays ayant pris des mesures pour freiner l’utilisation des biens immobiliers comme instruments d’investissement et améliorer l’équité sur le marché du logement.
Une étude spéciale dans le rapport de cette année explique comment les pouvoirs publics ont recours à la politique fiscale pour apporter une aide significative aux ménages et aux entreprises et les protéger de l’impact de la hausse des prix de l’énergie. Le rapport souligne que les mesures adoptées jusqu’à la mi-2022 pour modérer les prix de l’énergie ont été rapidement déployées et souvent relativement simples à mettre en œuvre. Toutefois, le rapport suggère également que les pouvoirs publics pourraient mettre en place des mesures plus ciblées pour les groupes à risque, améliorer la résilience des ménages vulnérables aux chocs sur les prix et accélérer le développement de sources d’énergie et de modes de transport alternatifs.
Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.
