Loi AGEC : Une nouvelle série de mesures

Le 27 janvier 2023 : Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Loi anti-gaspillage : présentation

Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

Elle se décline en cinq grands axes :

  • sortir du plastique jetable ;
  • mieux informer les consommateurs ;
  • lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  • agir contre l’obsolescence programmée ;
  • mieux produire.

Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à

Promulguée le 10 février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) prévoit une nouvelle série de mesures applicables depuis le 1er janvier 2023. 

Les 130 articles de la loi, déclinés en cinq grands axes (sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l’obsolescence programmée, mieux produire), viennent accélérer la transformation de notre modèle de production et de consommation. L’année 2023 marque une étape importante, avec notamment de nouvelles obligations de réemploi des emballages en restauration rapide, la fin des impressions systématiques des tickets de caisse en magasins, ou encore l’impression obligatoire des prospectus publicitaires et catalogues promotionnels sur du papier recyclé. Des mesures relatives à la gestion des déchets ont également été mises en place, notamment l’harmonisation des règles de tri des emballages ménagers et la réforme de l’obligation de reprise sans frais d’un produit usagé faite à certains distributeurs. Un des plus gros chantiers de l’année 2023 pour la loi AGEC réside notamment dans la collecte séparée des biodéchets.