L’Union Européenne met progressivement en œuvre la réglementation SFDR. Cette dernière vise à fournir une plus grande transparence sur le degré de durabilité des produits financiers afin de guider les investissements privés vers des investissements durables. Au sein de cette réglementation, les « principales incidences négatives » (ou PAI : Principal Adverse Impact en anglais) visent à mesurer et éviter les éventuels impacts négatifs d’un investissement.
Connaissez vous véritablement la définition des PAI ?
Quels sont les indicateurs PAI à prendre en compte ?
et surtout quel est l’agenda SFDR à suivre ?
Aux termes de l’article 4 du règlement Disclosure, les acteurs des marchés financiers publient sur leur site internet des informations concernant la prise en compte ou non des principales incidences négatives (PAI) en matière de durabilité issues de ses décisions d’investissement.
QUE DÉSIGNENT LES PAI ?
Les PAI (Principal Adverse Impact) sont des indicateurs clés utilisés pour mesurer les impacts négatifs les plus significatifs des investissements sur l’environnement, la société et la gouvernance (ESG). Ils ont été développés par l’Union européenne dans le cadre de sa réglementation sur la transparence des investissements durables.
Les PAI sont conçus pour aider les investisseurs à identifier les impacts négatifs les plus importants de leurs investissements, afin qu’ils puissent prendre des décisions d’investissement plus durables et responsables. Les PAI couvrent une gamme d’indicateurs ESG, tels que les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau, la gestion des déchets, les droits de l’homme, la diversité et l’inclusion, la rémunération des dirigeants, la corruption, etc.
Le cadre des PAI est basé sur une approche de “double matérialité”, ce qui signifie qu’il tient compte des impacts financiers et non financiers des investissements. Cela permet aux investisseurs de mieux comprendre les risques et les opportunités liés aux investissements durables et responsables.
Les investisseurs doivent identifier et rapporter les PAI pour tous les fonds qu’ils gèrent, ainsi que pour les investissements individuels. Les PAI doivent être rapportés dans un rapport ESG normalisé appelé Européen ESG Template (EET), qui a été développé par l’Union européenne pour aider les investisseurs à évaluer les risques ESG associés à leurs investissements.
Dans le un rapport ESG normalisé, le fameux EET
- Environnement :
- Changement climatique : émissions de gaz à effet de serre, émissions de méthane, intensité carbone, etc.
- Utilisation des ressources : consommation d’eau, d’énergie, d’autres matières premières, etc.
- Pollution et déchets : émissions polluantes, production de déchets, gestion des déchets, etc.
- Biodiversité : impact sur la biodiversité, utilisation des sols, etc.
- Social :
- Droits de l’homme : droits des travailleurs, liberté d’association, non-discrimination, etc.
- Relations avec les parties prenantes : engagement avec les parties prenantes, respect de la vie privée, etc.
- Santé et sécurité : santé et sécurité des employés, impact sur la santé des communautés locales, etc.
- Diversité et inclusion : diversité et inclusion dans le lieu de travail, impact sur l’égalité des genres, etc.
- Gouvernance :
- Éthique et intégrité : lutte contre la corruption, conformité réglementaire, etc.
- Gestion des risques : gestion des risques ESG, gestion des risques financiers, etc.
- Rémunération des dirigeants : politique de rémunération des dirigeants, rapport de rémunération des dirigeants, etc.
- Transparence et communication : transparence des informations, communication avec les parties prenantes, etc.
Il est important de noter que les investisseurs ne sont pas tenus de signaler tous les PAI, mais seulement les plus significatifs. Les investisseurs peuvent également identifier des PAI supplémentaires s’ils sont pertinents pour leurs investissements et leurs stratégies d’investissement. Les PAI sont un outil important pour aider les investisseurs à évaluer les risques et les opportunités ESG de leurs investissements.
En résumé, les PAI sont des indicateurs clés utilisés pour mesurer les impacts négatifs les plus significatifs des investissements sur l’ESG. Ils sont conçus pour aider les investisseurs à identifier les risques et les opportunités liés aux investissements durables et responsables et à prendre des décisions d’investissement éclairées.
Les Principales Incidences Négatives (PAI) ont été définies par l’UE comme “des effets négatifs, importants ou susceptibles d’être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d’investissement et aux conseils fournis par l’entité juridique”. En résumé, les PAI sont donc les conséquences négatives des décisions d’investissement sur l’Environnent, le Social ou la Gouvernance (ESG).
Les PAI constituent une déclinaison pratique du principe “Do No Significant Harm” (DNSH). Ils visent à éviter les effets négatifs significatifs sur les objectifs environnementaux de la Taxonomie, comme ceux des investissements durables de la réglementation SFDR.
Ces facteurs de durabilité sont principalement, à ce stade, axés sur le climat et plus largement sur les questions environnementales mais sans omettre pour autant la dimension sociale : droits des salariés et de l’homme ou lutte contre la corruption.
Depuis mars 2021, les acteurs des marchés financiers, sont tenus de fournir une déclaration dans le cadre d’une information narrative sur la manière dont ils vont intégrer les PAI dans leur processus d’investissement. À partir de juin 2023, ils seront également tenus d’établir un rapport sur les principaux indicateurs d’incidences négatives.
Obligatoire ?
Il n’y a pas de nombre spécifique de PAI obligatoires que les investisseurs doivent signaler. Les investisseurs doivent identifier les PAI les plus significatifs pour leurs investissements et les rapporter dans le rapport ESG normalisé appelé Européen ESG Template (EET).
Le choix des PAI dépendra des caractéristiques de chaque investissement, des objectifs d’investissement et des politiques ESG de l’investisseur. Les investisseurs doivent identifier les PAI les plus pertinents pour leur portefeuille et pour leur engagement avec les entreprises dans lesquelles ils investissent.
En résumé, il n’y a pas de nombre fixe de PAI que les investisseurs sont tenus de signaler, mais plutôt un choix individuel en fonction de chaque investissement et des politiques ESG de l’investisseur. Les investisseurs doivent identifier les PAI les plus significatifs pour leurs investissements et les rapporter dans le rapport ESG normalisé EET.
QUELS SONT LES INDICATEURS ?
Les PAI sont un ensemble de mesures dont les acteurs des marchés financiers sont tenus de rendre compte au niveau de l’entité de gestion pour l’ensemble de ses investissements, ainsi qu’au niveau des fonds lorsqu’ils sont soumis aux PAI. Il y a 16 indicateurs obligatoires au total : 14 sont applicables aux entreprises, dont 2 spécifiques aux actifs souverains et supranationaux et 2 derniers sont spécifiques aux actifs immobiliers. En plus de ces indicateurs obligatoires, les acteurs du marché doivent opter pour deux indicateurs facultatifs.
Exemple :
