Le 19 Mai 2023 : La France s’est engagée résolument à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, tout en cherchant à se positionner parmi les pays leaders dans le développement des activités industrielles d’avenir. Ce formidable défi est étroitement lié aux enjeux économiques du pays, comme en témoigne le Plan d’action climat publié le 29 avril, qui marque une étape cruciale dans cette quête d’un avenir plus durable.
Par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Une transition écologique du secteur économique
Continuer de baisser les émissions de gaz à effet de serre tout en positionnant la France parmi les pays leaders dans le développement des activités industrielles d’avenir. Une position ambitieuse développée dans le Plan d’action climat publié le 29 avril.
Un plan qui s’inscrit, par ailleurs, dans la continuité de la demande du Premier ministre adressée à l’issue du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020, et porté sur ses enjeux économiques par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR).
30 milliards de l’enveloppe France Relance consacrés à la transition écologique
C’est ainsi que la transition écologique est au cœur du plan France Relance, conçu comme une feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. Objectif, que la France devienne la première grande économie décarbonée européenne. Pour l’atteindre, 30 des 100 milliards de l’enveloppe globale du plan France Relance sont consacrés à quatre secteurs prioritaires : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, la transition agricole et l’énergie et les technologies vertes.
Prendre en compte le développement durable dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques
Et le premier grand objectif de ce plan, dans la continuité de la démarche « budget vert » , est d’accélérer la prise en compte du développement durable dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques.
Qu’est-ce que le « budget vert » ?
Le « budget vert » constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. La France est le premier État à s’être doté d’un outil d’analyse de l’impact environnemental de son budget. Le but est de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Le budget vert est ainsi l’occasion de renforcer la prise en compte de l’impact environnemental des dépenses dans la définition du budget de l’État. Le projet de loi de finances pour 2022 constituera, dans cette optique, le premier budget établi à la suite de la publication du « budget vert ».
Dans ce même axe, le plan propose également de poursuivre, à travers l’Agence France Trésor, l’émission d’obligations vertes. Cette obligation est un instrument de dette émis sur les marchés pour financer uniquement des projets qui contribuent positivement à l’environnement. Cette Obligation Assimilable du Trésor (OAT) cible tout particulièrement des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.
Première obligation verte souveraine émise par la France en janvier 2017
Le plan propose également de renforcer l’engagement international du ministère pour faire évoluer les règles multilatérales régissant l’octroi des crédits à l’exportation. Ceux-ci devront mieux prendre en compte les objectifs climatiques. Cette stratégie d’engagement aura pour but le développement de nouveaux leviers incitatifs pour le financement des projets durables.
Autre levier, encourager l’utilisation de la valeur tutélaire du carbone. Dans le détail, l’objectif est d’appliquer pour tous les investissements publics, y compris ceux des collectivités locales, une évaluation socioéconomique pour s’assurer de l’alignement d’un projet et de son investissement avec l’objectif de neutralité carbone. Cette « valeur de l’action pour le climat » doit, en résumé, permettre d’évaluer la pertinence de l’ensemble des politiques publiques.
Au niveau européen, l’objectif est de continuer à soutenir une meilleure articulation du développement durable dans la politique commerciale de l’UE, pour rehausser les normes de développement durable d’accès au marché européen.
Accélérer la transition environnementale du secteur économique
Le deuxième grand point de ce plan d’action climat propose d’accélérer la transition environnementale du secteur économique.
Vers une décarbonation de l’industrie
Dans ce cadre, le MEFR, souhaite poursuivre les travaux du plan de relance avec les filières industrielles sur la décarbonation de l’industrie. Des travaux qui montrent la nécessité de mettre en place des mécanismes complémentaires de soutien à l’industrie et de renforcer certains dispositifs déjà existants grâce au plan France Relance.
A la fin de l’année 2022, le plan propose qu’un bilan puisse être tiré des mesures engagées pour la décarbonation de l’industrie dans le cadre de France Relance. Les projets soutenus via les aides en faveur de la chaleur bas carbone, de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la transformation des procédés devraient représenter une réduction cumulée supérieure à 35 millions de tonnes d’équivalent CO2 sur 15 ans pour un soutien public de 1,2 milliard d’euros.
Encourager la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants
Dans cette même optique, Bercy souhaite poursuivre les travaux engagés avec le ministère de la Transition écologique pour l’accélération de la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants. Un objectif qui s’inscrit dans la poursuite du plan pour la transition écologique des TPE et PME. Il s’agit de sensibilisation aux enjeux environnementaux, d’aide à l’optimisation de leurs flux, d’amélioration des processus de production et de réalisation d’économies récurrentes tout en améliorant leur image auprès des consommateurs.
Dans ce cadre ce sont près de 35 000 diagnostics qui devront être réalisés, d’ici mi 2022, auprès des artisans, commerçants et indépendants, et 10 000 actions d’accompagnement pour mettre en œuvre les plans d’action définis avec les entreprises.
Numérique et environnement, quels impacts ?
L’impact du numérique est également inclut dans ce plan d’action climat. La stratégie nationale de convergence des transitions numérique et écologique vise à améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement, à les maîtriser et à mettre leur potentiel d’innovation au service de la transition écologique.
S’appuyer sur les technologies de l’avenir
Cette transition écologique, doit également s’appuyer sur l’investissement dans l’offre industrielle et technologique. Il s’agit de déclencher une prise de conscience des enjeux environnementaux tout en accélérant l’adoption des technologies et solutions permettant aux entreprises de réduire leur empreinte environnementale.
Cet objectif de long terme, qui compte aussi sur la base de technologies non disponibles aujourd’hui, s’appuie sur les financements France Relance, à hauteur de 1,2 milliard d’euros sur la période 2020-2022. Plusieurs appels à projets ont ainsi été lancés dans ce sens pour le soutien à la chaleur bas carbone et pour le soutien à l’efficacité énergétique et la décarbonation des procédés.
Développer une filière industrielle forte sur les technologies respectueuses de l’environnement
L’émergence d’une offre industrielle française est nécessaire pour permettre de faire de la France et de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050. L’objectif est aussi de développer des technologies plus respectueuses de l’environnement, par exemple pour les batteries des véhicules électriques actuellement sur le marché. Le développement d’une production locale de batteries pour l’industrie automobile européenne permettra en effet d’offrir des véhicules électriques véritablement verts, avec une empreinte carbone fortement diminuée grâce à la relocalisation de la production en Europe.
Le Gouvernement a construit dans ce sens une stratégie nationale ambitieuse, annoncée le 8 septembre 2020, pour soutenir le développement de l’hydrogène décarboné en France. Cette stratégie prévoit un soutien de 7 milliards d’euros d’ici 2030, dont 2 milliards d’euros dans le plan de relance, pour accélérer massivement les investissements dans cette filière.
Le Gouvernement a construit dans ce sens une stratégie nationale ambitieuse, annoncée le 8 septembre 2020, pour soutenir le développement de l’hydrogène décarboné en France. Cette stratégie prévoit un soutien de 7 milliards d’euros d’ici 2030, dont 2 milliards d’euros dans le plan de relance, pour accélérer massivement les investissements dans cette filière.
En résumé, cette stratégie d’accélération du marché clé de la décarbonation de l’industrie a pour but de contribuer directement à l’atteinte d’objectifs environnementaux et de pérenniser l’activité des industries implantées en France. Elle doit aussi favoriser l’accès à des solutions de décarbonation, et faire émerger des offreurs français de solutions pour qu’ils captent la plus grande part possible de ce marché, et plus largement du marché européen et mondial. Cette stratégie doit aussi être un véritable levier développant d’activités créatrices d’emplois sur le territoire.
De plus, cette stratégie entend enfin soutenir l’effort de recherche et d’innovation afin d’identifier de nouvelles solutions, de lever les verrous associés aux technologies ciblées, de faire émerger les synergies entre les domaines d’application et aussi de disposer en avance de phase des technologies innovantes permettant la différenciation des industriels français et leur donnant un caractère compétitif dans la durée. La stratégie devra avoir été finalisée d’ici fin 2021 et les premières actions lancées à compter de 2022.
De l’économie linéaire à l’économie circulaire
Le plan de relance doit également favoriser la transition d’une économie linéaire (extraire, fabriquer, jeter) vers une économie circulaire, plus sobre et plus efficace dans l’utilisation des ressources. Autrement dit, les mesures adoptées visent à accompagner les entreprises afin de leur permettre d’engager leur transformation dans la transition écologique tout en renforçant leur compétitivité.
Mobiliser le secteur bancaire et financier pour accélérer les investissements verts et résilients
Troisième grand point de ce plan d’action climat, le verdissement du secteur financier. Dans ce cadre, la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) doit poursuivre ses travaux sur le suivi et l’évaluation des politiques d’investissement des banques dans les secteurs polluants, comme le charbon. L’objectif est de poursuivre ces engagements en les élargissant au pétrole et au gaz non-conventionnels.
La DG Trésor doit également étudier les moyens d’inciter les acteurs européens et internationaux à formuler des engagements similaires à ceux de la Place de Paris, concrétisés notamment par la mise en place de l’Observatoire de la finance durable par Finance For Tomorrow.
La DG Trésor doit aussi poursuivre courant 2021 ses analyses sur les possibilités d’intégration des enjeux climatiques dans la supervision financière et la politique monétaire.
Renforcer les engagements européens en matière de réduction des émissions
Bercy s’engage à poursuivre la mobilisation au niveau européen pour mettre en place et développer des outils de renforcement des engagements en matière de réduction des émissions. Dans ce cadre le ministère doit veiller à la mise en œuvre du Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal).
Qu’est-ce que le Pacte verte pour l’Europe ?
Proposé en décembre 2019, le Pacte vert pour l’Europe, financé à hauteur de 1 000 milliards d’euros sur 10 ans, vise à faire du continent européen le premier à atteindre la neutralité carbone en 2050. Au sein de cette stratégie de croissance inclusive et de prospérité économique, toutes les politiques de l’Union sont concernées : énergie, transports, agriculture, environnement, biodiversité et qualité de l’air, de même que les industries fortement émettrices de carbone telles que la sidérurgie et le bâtiment.
Le plan rappelle également la volonté de mettre en œuvre, d’ici 2023, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, compatible avec les règles de l’OMC. Le but est de limiter plus efficacement les fuites de carbone. L’organisation d’un événement international sur le sujet, au printemps 2021, permettra notamment de donner une impulsion politique forte à ce projet, tout en contribuant de fait à l’acceptabilité internationale du mécanisme.
Pour finir la France souhaite maintenir, à l’international, des objectifs ambitieux en matière de finance climat, tout en participant activement aux réflexions au niveau du FMI ou encore en se mobilisant activement en vue de la COP26 prévue en novembre 2021 à Glasgow (Royaume-Uni).
Protéger les consommateurs, les entreprises et l’environnement
Bercy souhaite s’appuyer sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour contrôler les marchés et protéger les consommateurs. En effet, cette volonté répond à la tendance à prendre en compte l’urgence climatique dans les choix de consommation. La DGCCRF accompagne les consommateurs dans leur choix de produits plus durables. Ainsi, en 2021, la DGCCRF mènera 29 enquêtes dans le cadre de la première orientation de son programme « favoriser la transition écologique dans la confiance ».
