Le 28 février dernier, dans le contexte du Pacte Vert pour l’Union, la Commission européenne a publié la directive sur le « greenwashing ». Cette directive vise à modifier les directives relatives aux pratiques commerciales déloyales et aux droits des consommateurs afin de renforcer la protection des consommateurs et de promouvoir la transition verte.
La transparence et la véracité des allégations environnementales sont des éléments clés pour instaurer la confiance des consommateurs et favoriser une économie durable. Cette directive marque un pas important dans la bonne direction en renforçant les contrôles et en encourageant la responsabilité des entreprises.
La définition et la réglementation des allégations environnementales
La directive européenne sur le « greenwashing » définit clairement les allégations environnementales comme tout message ou déclaration non obligatoire dans le cadre d’une communication commerciale, affirmant ou suggérant un impact positif ou nul sur l’environnement d’un produit, d’une marque ou d’un professionnel. Cette définition englobe également les comparaisons environnementales et les améliorations supposées au fil du temps.
Cette réglementation vise à mettre fin aux pratiques déloyales qui induisent les consommateurs en erreur quant aux caractéristiques écologiques des produits. L’absence de règles communes auparavant a facilité le « greenwashing », affectant la concurrence sur le marché de l’UE et compromettant la confiance des consommateurs.
Renforcement des contrôles du greenwashing et des incitations à la durabilité
La directive européenne propose des mesures pour renforcer les contrôles sur les allégations environnementales et les éco-labels, visant à garantir leur véracité et leur justification scientifique. Elle prévoit également la création d’un label européen harmonisé pour mettre en valeur les biens durables et encourager leur promotion.
Bien que la directive n’ait pas prévu de sanctions spécifiques, elle repose sur les directives antérieures laissant aux États membres le pouvoir de définir les sanctions. Cette approche vise à uniformiser les pratiques et à encourager la transparence environnementale.
En conclusion, la directive européenne sur le « greenwashing » marque une étape importante vers une communication environnementale plus transparente et vérifiable. Son application future exigera des entreprises une approche plus responsable et scientifiquement justifiée de leurs allégations environnementales, contribuant ainsi à une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.
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