Depuis 2020, l’État français a fortement augmenté les aides à la décarbonation de l’industrie dans le cadre du plan de relance et du programme France 2030. Une analyse de la Cour des comptes examine l’efficacité de ces dispositifs, leurs effets sur les entreprises et leur rôle dans la transition vers une industrie bas carbone.
Une industrie toujours fortement émettrice de gaz à effet de serre
Malgré une baisse significative des émissions depuis les années 1990, l’industrie manufacturière reste l’un des principaux secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre en France.
En 2024, elle représente environ 58,7 millions de tonnes de CO₂ équivalent, soit 15,9 % des émissions nationales, ce qui en fait le troisième secteur le plus émetteur du pays.
Les émissions industrielles sont également très concentrées. Quatre secteurs dominent largement :
- les matériaux de construction et minéraux non métalliques
- la chimie
- la métallurgie
- l’industrie agroalimentaire
À eux seuls, ces secteurs représentent près de 88,6 % des émissions industrielles, tandis que les 50 sites les plus émetteurs concentrent plus de la moitié des émissions du secteur.
Même si les émissions industrielles ont diminué d’environ 57 % entre 1990 et 2024, le rythme de réduction reste insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas-carbone.
Des aides publiques massivement renforcées depuis 2020
Face à ce défi, l’État français a considérablement renforcé ses dispositifs de soutien à la décarbonation de l’industrie.
Les aides étudiées par la Cour des comptes concernent principalement les investissements permettant de déployer des technologies de réduction des émissions, telles que :
- l’électrification des procédés industriels
- l’utilisation de la biomasse
- l’hydrogène bas carbone
- la capture et le stockage du carbone
- les démarches de sobriété énergétique
Au total, ces aides représentent une enveloppe d’environ 3,4 milliards d’euros mobilisée dans le cadre du plan de relance et de France 2030.
L’objectif est double : réduire les émissions de l’industrie tout en renforçant sa compétitivité et sa souveraineté économique.
Une politique cohérente mais encore fragmentée
Les aides à la décarbonation ne constituent qu’un élément d’un ensemble plus large d’instruments publics visant à réduire les émissions industrielles.
Parmi ces outils figure notamment le marché européen du carbone, qui repose sur un système de quotas d’émission. Selon la théorie économique, la tarification du carbone constitue le principal levier pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions.
Toutefois, ce système présente plusieurs limites :
- volatilité du prix des quotas
- risque de délocalisation industrielle (fuite de carbone)
- complexité administrative
Ces contraintes expliquent le recours à des aides publiques complémentaires.
Cependant, la Cour des comptes souligne que ces dispositifs s’inscrivent dans un paysage institutionnel complexe et parfois fragmenté, impliquant des programmes européens, nationaux et régionaux dont l’articulation reste limitée.
Un ciblage des entreprises globalement amélioré
Les premières politiques publiques de soutien à la décarbonation avaient tendance à bénéficier à des entreprises relativement peu émettrices.
Depuis 2020, les nouveaux dispositifs ont permis de mieux cibler les sites industriels les plus polluants, ainsi que des entreprises présentant certaines caractéristiques :
- capacité d’innovation
- orientation exportatrice
- situation économique solide
Ce ciblage correspond à l’objectif de réduire les émissions tout en renforçant la compétitivité industrielle.
Toutefois, la Cour des comptes note que ce ciblage reste imparfait. Sur les 56 sites industriels identifiés comme les plus émetteurs, seule une vingtaine a effectivement bénéficié d’aides entre 2020 et 2024.
Des effets positifs sur les investissements et l’innovation
Les premières évaluations montrent que les aides publiques ont effectivement favorisé les investissements liés à la décarbonation.
Selon l’analyse économétrique menée par la Cour des comptes :
- les entreprises bénéficiaires ont augmenté leurs investissements dans les technologies bas carbone
- les émissions et leur intensité carbone ont diminué
- l’innovation s’est renforcée, notamment via une augmentation du nombre de brevets
- la productivité et la rentabilité des entreprises ont également progressé
Ces résultats suggèrent que les aides publiques ont un effet positif sur la transformation industrielle.
Des effets encore limités sur l’emploi et la production
En revanche, les premières analyses ne montrent aucun impact significatif sur l’emploi ou la production industrielle.
Cette absence d’effet peut s’expliquer par le fait que la décarbonation repose avant tout sur la transformation des procédés industriels, plutôt que sur l’augmentation de l’activité économique.
De plus, le recul temporel reste encore limité pour mesurer pleinement les effets de ces politiques publiques.
La Cour des comptes recommande donc de mettre en place un suivi à long terme des entreprises bénéficiaires, afin d’évaluer plus précisément les impacts économiques et industriels des aides.
Une politique à renforcer pour atteindre la neutralité carbone
Les aides publiques ont permis d’accélérer la transition industrielle et de répondre à l’urgence climatique. Elles contribuent notamment à l’atteinte des objectifs fixés pour 2030 dans la stratégie nationale bas-carbone.
Cependant, la transformation du secteur industriel nécessite une politique de long terme, capable d’accompagner l’ensemble du tissu productif et pas seulement les sites les plus émetteurs.
Pour améliorer l’efficacité du dispositif, la Cour des comptes recommande notamment :
- de définir une trajectoire prévisionnelle des aides à partir de 2026, alignée avec la programmation des finances publiques
- de mettre en place un suivi systématique des entreprises bénéficiaires afin d’évaluer les effets à moyen et long terme
Ces ajustements pourraient permettre de mieux préparer l’industrie française à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050
