Mis à jour en juin 2025, le cadre de référence mondial de l’ICMA pour les obligations vertes (GBP) et sociales (SBP) fixe les standards de transparence et de reporting auxquels doivent se conformer les émetteurs. Tour d’horizon d’un marché qui a dépassé 726 milliards de dollars d’émissions en 2025.
L’ICMA, architecte discret du marché obligataire durable mondial
Derrière chaque obligation verte ou sociale émise par un État, une banque ou une grande entreprise, il y a souvent un même cadre de référence : celui de l’International Capital Market Association, plus connue sous l’acronyme ICMA.
Fondée en 1969 et dont le siège est établi à Zurich, l’ICMA est une association professionnelle qui réunit plus de 600 membres dans 60 pays — banques, gestionnaires d’actifs, émetteurs, investisseurs institutionnels. Sa mission : promouvoir le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés de capitaux internationaux.
Dans le domaine de la finance durable, l’ICMA joue un rôle structurant depuis 2014, date à laquelle elle a publié les premiers Green Bond Principles. Depuis, l’organisation coordonne un ensemble de référentiels volontaires — désignés collectivement sous le terme « les Principes » — qui couvrent aujourd’hui quatre types d’instruments : les obligations vertes (GBP), les obligations sociales (SBP), les obligations durables (SBG) et les obligations liées au développement durable (SLBP).
Ce sont ces deux premiers piliers — les GBP et les SBP — qui ont fait l’objet d’une mise à jour en juin 2025.
Un marché à 726 milliards de dollars qui entre dans l’âge adulte
Le contexte dans lequel s’inscrivent ces mises à jour est celui d’un marché en pleine consolidation. Les émissions d’obligations vertes, sociales et durables ont atteint 726 milliards de dollars en 2025, un chiffre proche du record de 2024, avec 83 émetteurs inauguraux supplémentaires.
En 2024, le marché des obligations vertes avait surperformé celui des obligations traditionnelles de près de 2 % et avait battu de nouveaux records d’émissions à 447 milliards de dollars sur l’année.
Ce dynamisme traduit une maturité croissante. Les premières années d’euphorie ont laissé place à une phase de structuration, où la crédibilité des émissions — et donc la rigueur des référentiels qui les encadrent — devient un enjeu central. C’est précisément le rôle que jouent les Principes ICMA : fournir un socle commun, volontaire mais reconnu, qui donne aux investisseurs les moyens d’évaluer la réalité de l’impact environnemental ou social des obligations qu’ils achètent.
Les Green Bond Principles (GBP) : le standard de référence pour les obligations vertes
Quatre piliers, une logique de transparence
Les Green Bond Principles reposent sur quatre composantes essentielles, dont la combinaison définit ce qu’est, au sens de l’ICMA, une obligation verte légitime.
1. L’utilisation des fonds. C’est le fondement de toute la démarche. Les fonds levés via une obligation verte doivent être exclusivement affectés au financement de projets ayant un bénéfice environnemental clair, estimé et, dans la mesure du possible, mesuré. Les GBP identifient dix grandes catégories de projets éligibles : énergies renouvelables, efficacité énergétique, prévention de la pollution, gestion durable de l’eau, transports propres, biodiversité, adaptation climatique, économie circulaire, bâtiments verts, et gestion durable des ressources naturelles.
2. Le processus de sélection et d’évaluation des projets. L’émetteur doit être en mesure d’expliquer comment il sélectionne ses projets, selon quels critères d’éligibilité, et comment il identifie et gère les risques sociaux et environnementaux potentiels associés.
3. La gestion des fonds. Les produits nets de l’émission doivent être fléchés de façon traçable — via un sous-compte dédié, un portefeuille secondaire ou tout autre mécanisme équivalent — et faire l’objet d’un suivi formalisé tant que l’obligation est en circulation.
4. Le reporting. L’émetteur est tenu de produire, chaque année jusqu’à l’allocation complète des fonds, un rapport détaillant les projets financés, les montants concernés et l’impact attendu. Ce rapport doit s’appuyer, autant que possible, sur des indicateurs quantitatifs.
Ce que la version 2025 change
La mise à jour de juin 2025 apporte deux évolutions notables. D’une part, elle intègre une référence explicite au Guide des Projets Verts Habilitants (Green Enabling Projects Guidance), publié en juin 2024. Ce guide reconnaît qu’un certain nombre d’activités ne sont pas, en elles-mêmes, « vertes », mais constituent des maillons nécessaires de la chaîne de valeur d’un projet vert — sa fabrication, son déploiement, sa montée en échelle. Ces projets habilitants peuvent désormais être financés via des obligations vertes, à condition d’offrir des avantages environnementaux clairs.
D’autre part, la version 2025 élargit la définition des projets verts en incluant les « activités », en plus des actifs, investissements et dépenses connexes traditionnellement reconnus. Un ajustement en apparence technique, mais qui ouvre la porte à un périmètre plus large d’émissions éligibles.
Les Social Bond Principles (SBP) : financer l’impact social avec la même rigueur
Une logique miroir, des enjeux spécifiques
Les Principes applicables aux obligations sociales s’articulent autour de la même architecture en quatre piliers — utilisation des fonds, sélection des projets, gestion des fonds, reporting. Mais les enjeux qu’ils adressent sont fondamentalement différents.
Là où les GBP visent à orienter les capitaux vers la transition environnementale, les SBP ont pour objectif de canaliser des financements vers des projets générant des bénéfices sociaux mesurables, en particulier au profit de populations cibles vulnérables ou défavorisées.
Les catégories de projets sociaux éligibles couvrent notamment :
- Les infrastructures de base abordables (eau potable, assainissement, énergie, transport)
- L’accès aux services essentiels (santé, éducation, soins, services financiers)
- Le logement abordable
- La création d’emplois et la lutte contre le chômage
- La sécurité alimentaire et les systèmes alimentaires durables
- Le développement socio-économique et l’autonomisation
Les populations cibles explicitement mentionnées comprennent les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, les personnes en situation de handicap, les migrants, les personnes sous-scolarisées, les femmes et minorités de genre, les populations vieillissantes, ou encore les communautés marginalisées.
Un marché qui peine à s’emballer
Si les GBP ont trouvé leur vitesse de croisière, les obligations sociales peinent davantage à convaincre. Alors que le marché des obligations sociales atteignait 560 milliards de dollars à la fin de 2025, représentant près de 20 % de l’univers GSS, les émissions ont reculé de 20 % sur l’année par rapport à 2024.
Ce décrochage reflète une difficulté structurelle : mesurer et communiquer un impact social est intrinsèquement plus complexe que de quantifier des tonnes de CO₂ évitées. Les SBP tentent d’y répondre en recommandant aux émetteurs de s’appuyer sur le Harmonised Framework for Impact Reporting for Social Bonds, qui fournit des indicateurs et des modèles de reporting standardisés.
La mise à jour 2025 des SBP
Pour assurer la cohérence avec la révision des GBP, l’édition 2025 des SBP intègre également les « activités » dans la définition des Projets Sociaux, aux côtés des actifs, investissements et dépenses connexes. Un alignement terminologique qui facilite la lisibilité d’ensemble des Principes.
Recommandations clés : cadres d’émission et revues externes
Au-delà des quatre piliers, les GBP et les SBP partagent deux recommandations-clés destinées à renforcer la transparence des émissions.
Le cadre d’émission (Framework). Chaque émetteur est encouragé à publier un document synthétisant l’alignement de son obligation avec les quatre principes essentiels. Ce cadre doit être mis à disposition des investisseurs dans un format accessible, et peut s’inscrire dans la stratégie globale de durabilité de l’émetteur.
La revue externe. Avant toute émission, les émetteurs sont encouragés à solliciter un prestataire indépendant — dont la mission est d’évaluer la conformité du cadre d’émission avec les Principes. Après l’émission, un auditeur externe peut vérifier la gestion effective des fonds et leur allocation aux projets éligibles. Les GBP et SBP précisent que les émetteurs doivent rendre publiques ces revues, sur leur site internet ou par tout autre moyen accessible.
Ce qu’il faut retenir
Les Principes ICMA ne sont pas des réglementations contraignantes. Ce sont des référentiels volontaires, dont la force repose sur l’adhésion du marché et la confiance qu’ils inspirent aux investisseurs. Leur légitimité est construite de manière collaborative, à travers les contributions des membres et observateurs des Principes, et leurs mises à jour reflètent l’évolution des pratiques et des attentes du marché mondial.
Les Principes constituent le standard volontaire d’un marché obligataire durable mondial qui représente la plus grande source de financement de marché dédiée à la durabilité et à la transition climatique, ouverte aux entreprises comme aux institutions financières.
En 2025, avec l’intégration des projets habilitants dans les GBP, l’élargissement de la notion de projet aux « activités », et la publication d’un guide dédié aux obligations pour la nature (Sustainable Bonds for Nature), l’ICMA a tenu son assemblée générale annuelle le 26 juin 2025 pour publier ces nouveaux matériaux et orientations destinés à soutenir les marchés d’obligations vertes, sociales et durables.
Pour les émetteurs, les investisseurs et les arrangeurs, la connaissance de ces cadres n’est plus optionnelle. Elle est devenue une compétence de base dans un marché qui, malgré ses turbulences, continue de s’imposer comme un levier incontournable du financement de la transition.
