Lors de l’examen de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), Bruno Le Maire a exprimé le souhait que 10% du capital des sociétés françaises soient détenus par leurs collaborateurs. Le ministre de l’Economie et des Finances y voit le moyen de récompenser le travail et de mieux impliquer les salariés au développement de leur entreprise.
Or, en prenant en compte l’actionnariat direct, les programmes d’actions gratuites et les Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), les salariés français détiennent à peine 3% à 4% du capital des sociétés cotées tricolores. Si aucune donnée n’existe pour leurs homologues non cotées, les spécialistes s’accordent à dire que le pourcentage doit être nettement plus faible dans ces entreprises. Pour atteindre l’objectif de Bruno Le Maire, l’association de promotion du management participatif, de l’épargne salariale et de l’actionnariat des salariés Fondact a rendu public le 17 décembre 2019 une série de propositions.
Bloquer la participation
Première piste évoquée : restaurer le blocage de la participation et son affectation dans les plans d’épargne entreprise (PEE) et les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) sans possibilité de perception immédiate. « Afin de redonner à la participation son caractère d’investissement moyen-long terme et de favoriser l’affectation des droits dans les plans d’épargne salariale, il nous semble opportun de revenir à la règle du blocage obligatoire des droits telle qu’elle existait de 1967 à 2008 », expliquent les auteurs.
Fondact milite également pour la suppression totale du forfait social sur les sommes investies par les salariés en titres de l’entreprise et leur éventuel abondement octroyé par l’employeur et, ce quelle que soit la taille de l’entreprise. En contrepartie de cet avantage, le salarié ne pourrait pas vendre ses titres pendant cinq ans.
Payer les bonus en actions
L’association souhaite aussi autoriser, au sein des FCPE d’actionnariat salarié, la création d’un compartiment additionnel permettant de recueillir sans limitation tous versements des salariés et apports de titres, dont les actions gratuites. Elle propose que les salariés puissent, comme c’est possible aujourd’hui dans les Perco et les nouveaux plans d’épargne retraite (PER) créés par la loi Pacte, monétiser leurs jours de repos non pris et les placer dans leur FCPE d’actionnariat salarié.
Fondact demande à ce que les employeurs puissent verser des bonus à leurs salariés sous forme d’actions de l’entreprise. Parmi les autres pistes, l’association préconise que l’actionnariat salarié soit intégré aux critères d’analyse extra-financière. Elle a même pensé à un nouvel acronyme, SAGE (pour Social, Actionnariat, Gouvernance, Environnement), qui viendrait remplacer les critères ESG.
