comment faire évoluer la régulation ?
La présente note se concentre sur la manière dont l’initiative privée peut s’articuler efficacement avec l’action publique pour faire évoluer la régulation dans le contexte des mutations contemporaines qui rendent les univers à réguler plus évolutifs et techniquement plus complexes.
La note souligne que l’efficacité de l’articulation entre régulation publique et autorégulation dépend largement de l’objet de la régulation (interface technique, risques collectifs, partage de ressources, organisation de la concurrence) et des différentes dimensions de cette dernière (conception vs. mise en œuvre).
On met l’accent sur l’intérêt du recours à l’expertise des opérateurs privés pour proposer des solutions en matière de régulation et sur la légitimité de la puissance publique à définir les objectifs de la régulation. On souligne l’importance des approches collaboratives, tant au sein de la sphère publique qu’entre le public et le privé, pour mettre en œuvre de manière agile des régulations adaptées aux vagues d’innovation et à l’évolution des politiques publiques.
