Le 23 février 2023 : Trois ONG demandent à l’établissement bancaire Bnp Paribas de cesser tout soutien à de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
BNP Paribas
Oxfam France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous avaient mis en demeure la banque française en octobre dernier, l’accusant de soutenir “activement et massivement des groupes parmi les plus agressifs dans l’expansion pétrolière et gazière”.
Fin janvier, BNP Paribas s’est engagée à réduire à moins d’un milliard d’euros l’encours de financement à l’extraction et la production de pétrole d’ici 2030, une baisse de plus de 80% par rapport à l’encours actuel de 5 milliards d’euros.
Mais ces engagements ont été jugés insuffisants par les trois ONG qui ont décidé d’assigner en justice la banque devant le tribunal judiciaire de Paris.
Cette action en justice est la première au monde à viser une banque commerciale pour ses activités dans le secteur pétro-gazier, ont affirmé les ONG.
“Les ONG engagent la voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue, ce que nous regrettons”, a déclaré auprès de Reuters BNP Paribas qui assure que sa sortie des énergies fossiles “est largement engagée”. (Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution de Mathieu Rosemain, édité par Kate Entringer).
Un peu plus de trois mois après avoir mis en demeure BNP Paribas de cesser tout soutien financier à des nouveaux projets d’énergie fossile, les associations Notre affaire à tous, Oxfam et Les Amis de la Terre ont assigné la banque en justice, jeudi 23 février. Après la condamnation de l’Etat pour « inaction climatique » dans le cadre de « l’affaire du siècle », après la poursuite de TotalEnergies devant les tribunaux pour son mégaprojet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie, les ONG entendent désormais ouvrir le premier « procès d’un financeur du chaos climatique ».
Ce sera au tribunal judiciaire de Paris de l’instruire, selon un calendrier qui reste à définir. Les ONG évoquent déjà la perspective d’un « procès historique ». « Ce contentieux climatique contre une banque commerciale est sans aucun doute le premier d’une longue série, partout dans le monde », pense Justine Ripoll, de Notre affaire à tous.
Dans l’assignation, les associations invoquent la loi sur le devoir de vigilance pour fonder leur action. Adoptée en 2017 après le drame du Raba Plaza (plus d’un millier d’ouvriers des multinationales du textile avait péri dans l’effondrement d’un immeuble au Bangladesh, en 2013), elle oblige les grandes entreprises françaises à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement et aux droits humains pouvant résulter de leurs activités. En l’espèce, les ONG reprochent à BNP Paribas de ne pas l’appliquer en matière climatique, en continuant à financer des entreprises qui développent de nouveaux projets pétroliers et gaziers.
