Condition Générales d’Utilisation www.Green-Finance.fr – Informations légales

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, Utilisateur inscrit, une Personne Autorisée ou, de façon plus générale, un simple internaute.

Utilisateur inscrit : Désigne un particulier, personne physique ou morale, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel ou professionnel, et qui s’est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Abonné : Désigne un Utilisateur inscrit qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par Green Finance.
Codes d’accès : Désigne l’identifiant de l’Abonné ou de l’Utilisateur inscrit et son mot de passe de connexion fournis par Green Finance  lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.
Compte : Désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant.
Profil : Désigne les Informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Abonné ou de l’Utilisateur inscrit nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.
Formulaire d’Inscription : Désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur inscrit de communiquer son Profil à Green Finance.
Signature : Désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Abonné et/ou l’Utilisateur inscrit par la validation en ligne du Formulaire d’Inscription.
Tarif d’Abonnement : Désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à la date de Signature.
Texte : Tout texte constituant une Information ou rédigé à titre d’article ou de commentaire ou déposé par un Utilisateur sur un espace contributif.
Informations : Désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site.
Cookie : Désigne un petit fichier d’informations qu’un Site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires ce qui requiert l’acceptation par l’Utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le Site permettent également d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

Green Finance : Désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Service Clients : Désigne le service d’information et d’assistance mis à la disposition des Utilisateurs par Green Finance. Il peut être contacté par mail à contact@green-finance.fr ou par téléphone au 01 40 20 13 13 de 9h à 18H
Site : Désigne l’ensemble des produits et services proposés par Green Finance sur Internet depuis l’adresse http://www.Green-Finance.fr

2. Accès et utilisation du site et des données disponibles sur le site

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunications …) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délai.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’accès à tout ou partie du Site.

Green Finance accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations dans les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :
– ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
– ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
– ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
– ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable auprès de Green Finance ;
– ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
– ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Green Finance, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos…)] et/ou le nom, le logo, la marque de Green Finance et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de Green Finance et/ou des Titulaires sur les Informations ;
– ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Green Finance , une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
– Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout “piratage” des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
– Informer Green Finance dès la connaissance d’un “piratage” et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

3. Règles d’usage de l’internet

La Société est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
– son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible “en état” et en fonction de sa disponibilité ;
– tout matériel téléchargé par l’Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Site l’est à ses risques et périls ; l’Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
– il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
– aucun conseil et aucune Information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur du Site ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces Informations ;
– il est seul responsable de l’utilisation du contenu des Sites ayant un lien hypertexte avec le Site, Green Finance déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
– il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
– il lui appartient de prendre toute mesure nécessaire pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

4. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

4.1 Codes d’accès

Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits sur le Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procédera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d’accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.

4.2 Protection des données personnelles

En conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site web Green Finance a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1789238v0.

L’Utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi “informatique et libertés”, les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande sont destinées à l’exploitant du Site web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l’Utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi “informatique et libertés”, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à Green Finance ou un courrier à Green Finance,

5. Propriété intellectuelle

Respect de la propriété intellectuelle

Green Finance est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site, exception faite des Contributions envoyées par les internautes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou du Contributeur sur la structure et/ou sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Green Finance et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du Site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (texte, graphique, illustration) paru sur le Site Green Finance sur support papier et/ou électronique (web, intranet, CD-ROM…), nous vous remercions d’adresser au préalable votre demande par e-mail à Green Finance

6. Limite de responsabilité

Green Finance ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Green Finance par ses partenaires ou par tout tiers.
En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’Information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Green Finance n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

7. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les relations contractuelles entre Green Finance et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Abonné ou l’Utilisateur inscrit ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement à un tiers.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

L’Editeur du Site www.Green-Finance.fr est la société :

STRATEGGYZ, sas, au capital de 60 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 802 632 844 RCS Paris, dont le siège social est situé 12 rue Chabanais, 75 002 Paris – France.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Bruno Boggiani en qualité de CEO de la société STRATEGGYZ.

Le Site www.Green-Finance.fr offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.
Le Site permet également d’avoir accès à une gamme de produits et services payants accessible sur abonnement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Green Finance. L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site du seul fait de son accès au Site. Green Finance est libre de modifier ces CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : www.Green-Finance.fr

9. Liens

Green Finance  ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Green Finance ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. Si toutefois dans les pages du site de Green Finance se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Green Finance effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la Green Finance à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits d’édition et de presse ou de services.

Green Finance sera désigné dans le texte ci-après par Green Finance. L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à la sas. Green Finance se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. Green Finance ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

Green Finance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

1. Commande – Abonnement

Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par Green Finance.
Il n’est pas accusé réception des commandes. Green Finance enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait.
La constitution des produits Green Finance diffère en fonction des titres. Ainsi, les produits peuvent contenir un ou plusieurs éléments diffusés selon une périodicité variable en fonction du titre. Les commandes des produits sont enregistrées par Green Finance à titre d’abonnement. Tous les éléments ainsi compris dans les abonnements sont indissociables. Un descriptif précis du contenu des abonnements est consultable sur l’URL http://www.Green-Finance.fr
La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de Green Finance.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de Green Finance.

2. Modification de la commande

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande par Green Finance à l’adresse du siège social Green Finance. Aucune annulation d’abonnement ne sera prise en compte passé ce délai. Les modifications d’adresse de livraison ou de destinataire doivent être faites par écrit auprès des services Green Finance. Aucune modification ne sera prise en compte par téléphone.

3. Entrée en vigueur et Durée de l’abonnement

Toute commande entre en vigueur à compter de la date de réception de la commande par Green Finance. Toute commande est conclue pour une période initiale ferme de douze (12) mois, sauf exception dûment précisée par Green Finance au moment de l’enregistrement de celle-ci.
Pour les abonnements aux publications de presse uniquement, l’abonnement est souscrit pour un nombre de numéros et une durée précisée dans les conditions particulières d’abonnement ou dans les ours des publications.

4. Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
Tous les risques, notamment de perte ou d’avaries des produits, seront pris en charge par le Client au moment de la livraison.
Green Finance fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes enregistrées, toute date d’expédition ou de livraison n’étant donnée par Green Finance  qu’à titre indicatif.
Green Finance ne pourra être tenue pour responsable tant vis-à-vis du Client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données), résultant du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison ou de toute erreur dans l’exécution d’une commande, et ce, qu’elle qu’en soit la raison.
Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits, Green Finance fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible, compte tenu de l’ensemble des circonstances.
En cas d’expédition franco, celle-ci s’entend par la voie la plus économique, aussi les frais supplémentaires pour tout autre mode de transport sont à la charge du Client. Les produits Green Finance, même expédiés franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits s’opérant dès l’expédition par Green Finance. Aussi, il incombe au Client de faire les réserves d’usage en cas d’avarie de transport.

5. Force majeure

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : incendie, inondation, grève (y compris grève perlée ou grève de zèle), réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle Green Finance ne peuvent donner lieu à indemnité.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

6. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit et faire l’objet d’un retour, après accord Green Finance, dans les huit jours suivant l’arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Green Finance toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où Green Finance les a livrées. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Green Finance dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra en obtenir le remplacement gratuit, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

7. Prix

Le prix des abonnements comprend l’ensemble des éléments indissociables de l’abonnement. Le prix des abonnements aux produits Green Finance est communiqué sur demande du Client.
Green Finance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs.
Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuel ou futur. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuel ou futur que Green Finance pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Tous les prix facturés au Client par Green Finance sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

8. Facturation – Paiement

Une facture est établie et adressée au Client à l’issue de l’enregistrement de la commande par Green Finance.
Pour les abonnements aux publications de presse uniquement, une facture est établie et adressée au Client à l’issue de la mise en place de l’abonnement par Green Finance ainsi qu’au moment du renouvellement de l’abonnement, quelle qu’en soit sa date.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement doit être effectué par le Client, à réception de la facture ;
– le règlement de chaque facture est accepté par carte bancaire (VISA, AMEX, Mastercard), chèque bancaire ou postal, virement bancaire ou postal ;
– toutes les factures sont payables au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué sur la facture ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, Green Finance pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité. Taux minimal de 2,79 % (à partir du 1er juillet 2016), correspondant à 3 fois le taux de l’intérêt légal (= 3 x 0,93 %). Ces pénalités seront exigibles sur simple demande Green Finance. Le montant de ces pénalités sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais accordés par Green Finance.
En outre, en cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, Green Finance aura la faculté de résilier la vente de plein droit si bon lui semble.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, ainsi que les numéros qui auront été servis (dans le cas d’un abonnement). Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

9. Réserve de propriété

Il est expressément convenu entre Green Finance et le Client que le transfert de propriété du produit est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, le produit restera la propriété entière Green Finance, mais le Client assumera tous les risques dès l’expédition du produit conformément aux dispositions de l’article 5.

10. Garantie – Responsabilités

Green Finance apporte un soin tout particulier à la qualité des ouvrages et publications qu’elle édite. Toutefois, à l’exception de ce qui est expressément mentionné au Contrat, Green Finance n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données publiées. Le Client est donc seul responsable du choix de sa commande et, en sa qualité de professionnel, tant de l’usage et des interprétations qu’il fait des informations et des données obtenues dans le cadre de sa commande, que des actes et conseils qu’il en déduit ou émet dans le cadre de sa pratique professionnelle. De surcroît, Green Finance ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation et de l’interprétation par le Client des informations contenues dans les produits d’ Green Finance.
En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité Green Finance, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

11. Propriété intellectuelle

Green Finance est seule propriétaire des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations contenus dans ses Produits ou Services, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
Le Client est autorisé à reproduire et imprimer sur papier les données auxquelles il accède dans le cadre de son abonnement pour un usage exclusivement interne et gratuit. Cette faculté ne peut en aucun cas être utilisée pour reproduire la totalité des données contenues dans les produits ou services.
Le Client s’interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par Green Finance.
Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser la dénomination Green Finance (ou des marques du groupe) dans ses documents publicitaires et commerciaux qu’avec l’accord Green Finance.

12. Supériorité des présentes clauses

Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au Client.

13. Election de domicile

Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :
Pour Green Finance, Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

14. Compétence – Contestation

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris ou son Président en matière de référé à moins que Green Finance ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

Mentions légales

L’Editeur du Site www.Green-Finance.fr est la société :

STRATEGGYZ, sas, au capital de 60 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 802 632 844 RCS Paris, dont le siège social est situé 12 rue Chabanais, 75 002 Paris – France.
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Bruno Boggiani en qualité de CEO de la société STRATEGGYZ.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Green Finance