L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé trois consultations publiques sur des initiatives en matière de finance durable afin de soutenir le plan d’action pour le développement durable de la Commission européenne (CE) dans les domaines du négoce de titres, des fonds d’investissement et des agences de notation.
Les deux premières consultations sollicitent l’avis des parties prenantes d’un point de vue technique en vue de l’intégration des facteurs et des risques liés à la durabilité dans les directives européennes concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II -négociation de titres) et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) ainsi que celles relatives aux placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM – fonds d’investissement).
La troisième consultation relative aux agences de rating (CRA), visait à améliorer la qualité et la cohérence des informations fournies sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre d’une action de notation.
Les consultations portent sur des considérations environnementales, sociales et de bonne gouvernance concernant les entreprises d’investissement, les fonds d’investissement et les agences de notation. Le projet d’avis et les directives proposées traitent des exigences de l’organisation, des conditions d’exploitation, de la gestion des risques, des conflits d’intérêts, de la gouvernance des produits et des exigences de déclaration.
Steven Maijoor, le président de l’ESMA, a déclaré: « Le changement climatique est une réalité. Par conséquent, il est devenu nécessaire de déplacer nos économies dans une direction plus verte et plus durable, et en tant que régulateurs financiers, nous devons nous assurer que le secteur financier soutient ce changement.
Nous devons répondre à la demande croissante d’investisseurs pour des investissements durables et mener nos activités en tenant compte des opportunités et des risques liés au changement climatique, à la dégradation de l’environnement et aux problèmes sociaux connexes.
Nous recherchons donc des avis pour éclairer la Commission sur la manière d’intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les processus de décision d’investissement des entreprises et sur l’intégration des risques de durabilité pertinents dans les modèles et procédures de gestion des entreprises ».
Afin de garantir une certaine cohérence, le projet d’avis de l’ESMA a été élaboré en coopération avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), qui s’est vu confier un mandat similaire en ce qui concerne Solvency II et la directive sur la distribution des assurances (IDD).
Prochaines étapes
La CE a demandé à l’ESMA de fournir des conseils techniques sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la directive OPCVM, AIFMD et MiFID II d’ici le 30 avril 2019. Parallèlement à ces consultations, l’ESMA tiendra une audience publique le 4 février 2019 et utilisera le compte-rendu des consultations pour finaliser son projet d’avis à la CE.
Le document de consultation sur les notations de crédit prévoit une période de consultation de trois mois en vue de la publication du rapport final avant la fin du mois de juillet 2019.
