La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa proposition de grand plan de relance. Pour faire en sorte que la reprise soit durable, homogène, inclusive et équitable pour tous les États membres, la Commission européenne propose de créer un nouvel instrument pour la relance, Next Generation EU, qui s’inscrit dans un budget à long terme puissant, moderne et révisé pour l’Union. La Commission a également dévoilé son programme de travail ajusté pour 2020, qui donnera la priorité aux actions nécessaires pour stimuler la reprise et la résilience de l’Europe.
Le coronavirus a ébranlé l’Europe et le monde jusque dans leurs fondations, mettant à l’épreuve les systèmes de soins de santé et de protection sociale, nos sociétés, nos économies et la manière dont nous vivons et travaillons ensemble. Pour protéger les vies et les moyens de subsistance, réparer le marché unique et construire une reprise durable et prospère, la Commission européenne propose d’exploiter tout le potentiel du budget de l’Union. L’instrument Next Generation EU, doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros, ainsi que des renforcements ciblés du budget à long terme de l’Union pour la période 2021-2027 porteront à 1,85 billion d’euros la capacité financière totale du budget de l’Union.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «Le plan de relance transforme l’immense défi auquel nous sommes confrontés en une opportunité, non seulement en soutenant la reprise, mais aussi en investissant dans notre avenir: le pacte vert pour l’Europe et la numérisation stimuleront l’emploi et la croissance, la résilience de nos sociétés et la santé de notre environnement. C’est l’heure de l’Europe. Notre volonté d’agir doit être à la hauteur des défis auxquels nous sommes tous confrontés. Grâce à Next Generation EU, nous apportons une réponse ambitieuse.»
Johannes Hahn, commissaire chargé du budget de l’Union, s’est quant à lui exprimé en ces termes: «Notre budget commun est au cœur du plan de relance de l’Europe. La capacité supplémentaire apportée par Next Generation EU et le renforcement du cadre financier pluriannuel nous donneront la force de solidarité nécessaire pour soutenir les États membres et l’économie. Ensemble, l’Europe en sortira plus compétitive, plus résiliente et plus souveraine.»
Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a ajouté: «La reprise nécessitera une orientation forte sur l’action à mener. Le programme de travail adapté, qui tient compte de la nouvelle réalité, montre que nous concentrons toutes nos actions sur la sortie de la crise, la relance de notre économie et l’ancrage de l’Union européenne sur une trajectoire de reprise résiliente, durable et équitable. Cela nous aidera à rebondir plus forts.»
INVESTIR POUR LA PROCHAINE GÉNÉRATION
En complément des efforts nationaux, le budget de l’Union se trouve dans une position sans équivalent pour assurer une reprise socio-économique juste, pour réparer et revitaliser le marché unique, pour garantir des conditions de concurrence équitables et pour soutenir les investissements urgents, en particulier dans les transitions écologique et numérique, qui détiennent les clés de la prospérité et de la résilience de l’Europe à l’avenir.
L’instrument Next Generation EU mobilisera des fonds en relevant temporairement le plafond des ressources propres à 2,00 % du revenu national brut de l’Union, ce qui permettra à la Commission d’utiliser sa note de crédit solide pour emprunter 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Les fonds supplémentaires seront acheminés par l’intermédiaire des programmes de l’Union et remboursés sur une longue période dans le cadre des futurs budgets de l’Union – pas avant 2028 et pas après 2058. Pour que cela puisse se faire d’une manière équitable et partagée, la Commission proposera un certain nombre de nouvelles ressources propres. En outre, afin que des fonds soient disponibles dès que possible pour répondre aux besoins les plus urgents, la Commission propose de modifier le cadre financier pluriannuel actuel pour la période 2014-2020 de façon à débloquer des crédits supplémentaires de 11,5 milliards d’euros dès 2020.
Les fonds mobilisés pour Next Generation EU seront investis selon trois piliers:
1. Soutenir les États membres en matière d’investissements et de réformes:
- une nouvelle facilité pour la reprise et la résilience d’un montant de 560 milliards d’euros apportera un soutien financier pour les investissements et les réformes, y compris en ce qui concerne les transitions écologique et numérique et la résilience des économies nationales, en les rattachant aux priorités de l’Union. Cette facilité, qui sera intégrée dans le Semestre européen, sera dotée d’un mécanisme de subventions pouvant aller jusqu’à 310 milliards d’euros et pourra couvrir des prêts à hauteur de 250 milliards d’euros. Le soutien sera à la disposition de tous les États membres, mais concentré sur ceux qui ont été les plus touchés et où les besoins en matière de résilience sont les plus importants;
- un complément de 55 milliards d’euros pour les programmes actuels de la politique de cohésion entre aujourd’hui et 2022 au titre de la nouvelle initiative REACT-EU qui sera réparti en fonction de la gravité des effets socio-économiques de la crise, notamment le taux de chômage des jeunes et la prospérité relative des États membres;
- une proposition de renforcement du Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d’euros, afin d’aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique;
- un renforcement de 15 milliards d’euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’aider les zones rurales à effectuer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l’Europe et à réaliser les objectifs ambitieux conformément à la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité et à celle dite «De la ferme à la table».
2. Relancer l’économie de l’Union en attirant des investissements privés:
- un nouvel instrument de soutien à la solvabilité mobilisera des ressources privées afin d’apporter un soutien d’urgence à des entreprises européennes viables dans les secteurs, régions et pays les plus touchés. Cet instrument pourra être opérationnel dès 2020 et disposera d’un budget de 31 milliards d’euros, destiné à débloquer 300 milliards d’euros de soutien à la solvabilité en faveur d’entreprises de tous les secteurs économiques et à les préparer pour un avenir plus propre, numérique et résilient;
- un accroissement de la capacité d’InvestEU, le programme phare de l’Europe en matière d’investissement, à un niveau de 15,3 milliards d’euros afin de mobiliser des investissements privés dans des projets dans l’ensemble de l’Union;
- une nouvelle Facilité d’investissement stratégique intégrée dans InvestEU afin de générer des investissements allant jusqu’à 150 milliards d’euros destinés à stimuler la résilience des secteurs stratégiques, notamment ceux liés aux transitions écologique et numérique, et des chaînes de valeur clés du marché intérieur, grâce à une contribution de 15 milliards d’euros de Next Generation EU.
3. Tirer les enseignements de la crise:
- un nouveau programme pour la santé, intitulé «L’UE pour la santé», doté d’un budget de 9,4 milliards d’euros, devant permettre de renforcer la sécurité sanitaire et de se préparer à des crises sanitaires futures;
- un montant de 2 milliards d’euros pour consoliderrescEU, le mécanisme de protection civile de l’Union, qui sera étendu et renforcé pour doter l’Union de moyens de se préparer et de réagir à des crises futures;
- un montant de 94,4 milliards d’euros en faveur d’Horizon Europe, qui sera renforcé pour financer des activités de recherche essentielles dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique;
- un soutien aux partenaires mondiaux de l’Europe grâce à un montant supplémentaire de 16,5 milliards d’euros pour l’action extérieure, y compris l’aide humanitaire;
- d’autres programmes de l’UE seront consolidés pour aligner pleinement le cadre financier futur sur les besoins à satisfaire en vue de la reprise et sur les priorités stratégiques. Les autres instruments seront renforcés pour conférer au budget de l’UE davantage de souplesse et de réactivité.
Parvenir à un accord politique rapide sur l’instrument «Next Generation EU» et le budget global de l’UE pour 2021-2027 au niveau du Conseil européen d’ici à juillet est nécessaire pour donner une nouvelle dynamique à la relance et doter l’UE d’un outil puissant pour remettre l’économie sur pied et construire pour l’avenir.
LES FONDEMENTS DE LA RELANCE
La relance de l’économie ne signifie pas revenir à la situation d’avant la crise, mais aller de l’avant. Nous devons réparer les dommages à court terme causés par la crise tout en investissant également dans notre avenir à long terme. Tous les fonds mobilisés par l’intermédiaire de l’instrument «Next Generation EU» seront dirigés, au moyen de programmes de l’UE, vers le budget à long terme de l’Union remanié.
Le pacte vert européen en tant que stratégie de relance de l’UE:
- une grande vague de rénovation de nos bâtiments et de nos infrastructures et une économie plus circulaire, favorisant l’emploi local;
- le lancement de projets d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie éolienne et solaire, ainsi que d’une économie de l’hydrogène propre en Europe;
- des transports et une logistique plus propres, y compris l’installation d’un million de points de recharge pour les véhicules électriques et un coup de fouet au transport ferroviaire et à la mobilité propre dans nos villes et régions;
- le renforcement du Fonds pour une transition juste, afin de soutenir la reconversion et d’aider les entreprises à créer de nouvelles perspectives économiques.
Le renforcement du marché unique et son adaptation à l’ère numérique:
- investir dans un renforcement et une amélioration de la connectivité, en particulier dans le déploiement rapide des réseaux 5G;
- renforcer la présence industrielle et technologique dans les secteurs stratégiques, y compris l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les superodinateurs et l’informatique en nuage;
- construire une véritable économie fondée sur les données, qui doit favoriser l’innovation et la création d’emplois;
- accroître la cyber-résilience.
Une relance équitable et inclusive pour tous:
- le régime européen de réassurance chômage (SURE) à court terme fournira 100 milliards d’euros pour soutenir les travailleurs et les entreprises;
- une stratégie en matière de compétences pour l’Europe et un plan d’action en matière d’éducation numérique permettront à tous les citoyens de l’UE d’acquérir des compétences numériques;
- des salaires minimums équitables et des mesures contraignantes en matière de transparence salariale aideront les travailleurs vulnérables, et en particulier les femmes;
- la Commission européenne intensifie la lutte contre l’évasion fiscale, ce qui aidera les États membres à générer des recettes.
BÂTIR UNE UNION PLUS RÉSILIENTE
L’Europe doit accroître son autonomie stratégique dans un certain nombre de domaines spécifiques, y compris les chaînes de valeur stratégiques et le renforcement du filtrage des investissements directs étrangers. Pour accroître les capacités de préparation aux crises et de gestion des crises, la Commission renforcera l’Agence européenne des médicaments et le rôle du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) en matière de coordination des réactions médicales aux crises.
La relance doit être fondée de manière non équivoque sur les droits fondamentaux et le plein respect de l’état de droit. Toutes les mesures d’urgence doivent être limitées quant à leur durée et strictement proportionnées. L’évaluation de la Commission sera incluse dans le premier rapport élaboré au titre du mécanisme de protection de l’état de droit.
Nous pouvons et devons tirer les leçons de cette crise, mais cela ne sera possible qu’avec la participation de nos citoyens, de nos communautés et de nos villes. La conférence sur l’avenir de l’Europe jouera un rôle important dans la poursuite du renforcement des fondements démocratiques de l’Europe dans le monde d’après la crise liée au coronavirus.
UN RÔLE MOTEUR RESPONSABLE AU NIVEAU MONDIAL
L’UE joue un rôle moteur dans les efforts internationaux en vue d’une véritable relance mondiale, notamment au moyen d’une coordination conjointe avec les Nations unies, le G20, le G7, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou l’Organisation internationale du travail. L’UE continuera à travailler en très étroite collaboration avec son voisinage immédiat à l’est et au sud, ainsi qu’avec ses partenaires en Afrique.
CONTEXTE
La déclaration commune des membres du Conseil européen adoptée le 26 mars 2020 invitait la Commission européenne à concevoir une stratégie de sortie coordonnée, un vaste plan de relance et des investissements sans précédent, afin de permettre le fonctionnement normal de nos sociétés et de nos économies et de parvenir à une croissance durable, en y intégrant notamment la transition écologique et la transformation numérique. Sur la base de ce mandat, le 15 avril, les présidents de la Commission et du Conseil ont présenté, en guise de première étape, une Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19. Le train de mesures présenté aujourd’hui, fondé sur une proposition remaniée pour le prochain budget de l’Union à long terme et sur le programme de travail actualisé de la Commission pour 2020, porte sur la deuxième partie du mandat, à savoir la nécessité d’un plan de relance global.
L’Union a déjà apporté une réponse collective coordonnée et forte pour amortir le choc économique de la crise liée au coronavirus. Nous avons assoupli notre cadre budgétaire et l’encadrement des aides d’État pour laisser aux États membres une certaine marge de manœuvre. Nous utilisons chaque euro disponible du budget de l’Union pour soutenir le secteur des soins de santé, les travailleurs et les entreprises et pour lever des fonds sur les marchés afin de sauver des emplois.
