Le 9 février 2023 : Greenpeace a annoncé qu’elle saisira la Cour de justice de l’Union européenne pour contester l’inclusion du gaz fossile et de l’énergie nucléaire sur la liste des investissements durables de l’UE.
Greenpeace intente une action en justice
Cette démarche intervient alors que la Commission a annoncé aujourd’hui le rejet de la demande présentée formellement par Greenpeace en septembre dernier pour que le gaz fossile et l’énergie nucléaire ne soient pas considérés comme des énergies vertes.
« Nous combattrons ce faux label vert jusque devant les tribunaux. L’hypocrisie dont la Commission fait preuve à propos des énergies fossiles et du nucléaire relève du greenwashing. Ces mêmes pollueurs qu’Ursula von der Leyen veut récompenser par un label durable sont les responsables de nombreuses difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, comme la crise du coût de la vie et la crise climatique », rappelle Ariadna Rodrigo, responsable de la campagne sur la finance durable au bureau européen de Greenpeace
Le 8 septembre 2022, Greenpeace avait envoyé une demande officielle de révision interne à la Commission. Cette demande faisait valoir que l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie viole le règlement sur la taxonomie, la loi européenne sur le climat et les obligations de l’UE au titre de l’accord de Paris sur le climat de 2015.
Le 9 février 2023, la Commission a répondu en déclinant la demande de Greenpeace de retirer le gaz et le nucléaire de la taxonomie. Greenpeace compte désormais déposer une plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, en avril 2023.
Le recours avait été déposé par huit bureaux de Greenpeace : Greenpeace Allemagne, France, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Europe centrale et orientale et l’unité européenne de Greenpeace
Voici un résumé des principaux arguments de Greenpeace contre l’inclusion des activités gazières et nucléaires dans la taxonomie :
Concernant le gaz fossile :
- La Commission a fixé un seuil pour les émissions de carbone provenant de la production d’électricité à partir de gaz fossiles de 270 grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure. Ce seuil n’est pas conforme à la législation européenne en vigueur. Le règlement sur la taxonomie, la loi européenne sur le climat et l’accord de Paris de 2015 n’autorisent pas plus de 100 grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure.
- Les investissements dans de nouvelles centrales électriques au gaz fossile ne peuvent pas être considérés comme « transitoires », comme l’exige le règlement sur la taxonomie, car ces centrales pourraient rester en service au-delà de l’échéance de 2050 fixée par l’UE pour réaliser la transition énergétique. Cela va également à l’encontre de la législation européenne sur le climat.
- La Commission soutient à tort que l’inclusion du gaz dans la taxonomie est admissible parce qu’il n’existe pas « d’alternatives à faible émission de carbone technologiquement et économiquement réalisables », mais de telles alternatives existent, comme les énergies éolienne et solaire.
- L’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie crée un avantage concurrentiel pour le gaz et entravera donc les objectifs juridiquement contraignants de l’UE en matière de transition vers l’abandon des combustibles fossiles.
Concernant le nucléaire :
- L’énergie nucléaire n’est pas conforme au principe « Do No Significant Harm » du règlement sur la taxonomie. Les émissions liées au cycle de vie de l’énergie nucléaire, l’extraction de l’uranium, l’utilisation importante d’eau, le rejet d’eau chaude et la production à grande échelle de déchets radioactifs violent tous ce principe. La production d’énergie nucléaire porte donc atteinte à plusieurs autres objectifs du règlement sur la taxonomie.
- La Commission part à tort du principe que l’énergie nucléaire est une activité propice à la transition énergétique, alors qu’elle conduit en fait à la réduction des énergies renouvelables.
- La Commission désigne à tort l’énergie nucléaire comme une activité d’atténuation du changement climatique, c’est-à-dire une activité qui aide l’UE à atteindre ses objectifs de réduction des émissions. En fait, les investissements dans l’énergie nucléaire prennent tellement de temps pour être mis en service qu’ils retarderaient la sortie progressive des centrales au charbon et entraveraient le développement des énergies renouvelables.
- L’énergie nucléaire n’est pas non plus une technologie d’adaptation au changement climatique, c’est-à-dire une technologie qui résiste au risque accru d’événements indésirables causés par la crise climatique. L’énergie nucléaire est en effet fortement touchée par les événements climatiques, tels que les vagues de chaleur et les sécheresses.
- La Commission a ignoré la possibilité qu’une centrale nucléaire puisse faire l’objet d’une attaque terroriste ou militaire, et que ces événements puissent être à l’origine d’accidents majeurs et de la pollution qui en découle.
