Parce que l’urgence climatique impose un électrochoc, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont décidé d’assigner l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.
Alors que nous connaissons depuis les années 60 les causes du dérèglement climatique, les gouvernements français successifs ont toujours reporté à plus tard les décisions courageuses qui permettent d’éviter la catastrophe. Les COP se succèdent et la France ne se donne pas les moyens d’aller plus loin sur le climat. L’État français s’est pourtant engagé à tout faire pour contenir les changements climatiques en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. La France ne tient pas les objectifs qu’elle s’est fixés, révélant une grave carence susceptible d’engager sa responsabilité.
Les 4 organisations co-requérantes ont lancé le 17 décembre 2018 le premier acte d’un recours en justice climatique face à l’État français, à travers l’envoi d’une demande préalable au Premier ministre ainsi qu’à 12 membres du gouvernement*. Il s’agit d’un recours en carence fautive, une procédure qui vise à sanctionner l’inertie de l’Administration publique alors qu’elle se trouve tenue d’agir. Les 4 organisations co-requérantes reprochent à l’État de s’être abstenu de prendre des mesures concrètes et effectives pour lutter contre le changement climatique en France, alors même qu’il en avait l’obligation.
Cette obligation à agir, les avocats des 4 associations l’ont tirée de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme mais aussi des multiples normes et engagements pris par la France tant sur le plan international (Déclaration de Stockholm, Charte mondiale de la nature, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Protocole de Kyoto, Accord de Paris), européen (Paquet énergie-climat, directives…) ou national (Loi Grenelle I, Loi pour la Transition énergétique…). Ces documents juridiques permettent aujourd’hui de reconnaître l’existence d’un “principe général du droit” portant obligation de lutte contre le changement climatique.
Les quatre organisations demandent ainsi la réparation du préjudice moral causé à leurs membres et du préjudice écologique subi par l’environnement.
Partout dans le monde, des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Aux Pays-Bas, la justice a ordonné à l’État de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au nom de la protection des droits de ses citoyens. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques…
En France, les quatre organisations proposent de soutenir un appel pour tous les citoyens et citoyennes qui se reconnaîtront dans cette action.
