La première émission souveraine verte française d’une maturité de 22 ans, l’OAT verte 1,75 % 25 Juin 2039, pour un montant de 7 milliards d’euros, soit l’obligation verte la plus importante en taille et la plus longue en maturité,L’Agence France Trésor a annoncé aujourd’hui avoir procédé avec succès a sont lancement.
La France confirme son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
Les chefs de file de cette opération de lancement par syndication étaient Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Morgan Stanley, Natixis et SG CIB, Crédit Agricole CIB étant responsable de la structuration de cette OAT verte. Tous les spécialistes en valeurs du Trésor faisaient partie du syndicat.
Caractéristiques
Au terme de la construction du livre d’ordres ouvert le 24 janvier 2017 en début de matinée et clôturé en milieu de journée, la demande totale a atteint un montant de plus de 23 milliards d’euros, dont 7 milliards d’euros ont été servis. Le prix a été établi à 100,162, reflétant un taux de rendement à l’émission de 1,741 %.
Le livre d’ordres de l’opération est le reflet d’une base d’investisseurs très diversifiée comprenant des investisseurs spécialisés ISR. Près de 200 investisseurs finaux ont apporté leur soutien à l’émission de cette première obligation verte souveraine.
La demande émane de gestionnaires d’actifs (33 %), de banques (21 %), de fonds de pensions (20 %), d’assureurs (19 %), d’institutions publiques (4 %) et de gestions alternatives (3 %).
Au plan géographique, la distribution révèle une demande soutenue des investisseurs domestiques et internationaux pour ce premier titre d’État français vert de maturité longue, en particulier les investisseurs français (37 %), néerlandais (19 %), britanniques (18 %), nordiques (7 %), asiatiques (3 %) et américains (2 %).
L’OAT verte est livrée le 31 janvier 2017 et est cotée sur Euronext Paris.
Cadre de l’OAT verte
Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution. Le montant total des dépenses vertes éligibles identifiées pour les émissions de l’AFT au cours de l’année 2017 est supérieur à 10 milliards d’euros.
Les fonds levés seront gérés selon les principes d’universalité budgétaire et financeront un montant équivalent de dépenses vertes éligibles. En pratique, les fonds levés via l’OAT Verte seront traités comme ceux d’une OAT traditionnelle tout en faisant l’objet d’un suivi de l’allocation des Dépenses Vertes Éligibles.
L’AFT assurera la liquidité de cette OAT verte par des abondements postérieurs à l’émission inaugurale, comme pour les OAT traditionnelles. L’encours existant de cette OAT verte augmentera donc au gré de ces abondements successifs. Ils sont également adossés à des dépenses vertes éligibles, dont le montant cumulé a vocation à croître au fil des ans.
L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France, qui a recueilli l’avis favorable de l’agence Vigeo-Eiris [1], s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat) et se veut innovante en matière de reporting. L’État français publiera annuellement à destination des investisseurs, jusqu’à l’allocation complète des fonds, (i) un reporting sur l’allocation des fonds et (ii) un reporting sur la performance des dépenses vertes éligibles (« reporting d’output »). L’État français publiera également un reporting sur les impacts environnementaux ex-post des dépenses vertes éligibles à une fréquence appropriée, selon le type de dépense considérée, ce qui constitue un engagement de reporting inédit pour une obligation verte et participe à l’établissement de standards élevés au sein de ce marché.
Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France.
