Connaissez-vous, les Normes de Performance d’IFC et les huit principaux points ?
L’examen du cadre de réglementation E&S et les 14 points ?
Les directives EHS et les 4 grandes catégories ?
Alors maitrisez les standards de l’IFC !
Les Normes de Performance d’IFC
Les Normes de Performance d’IFC sont des références utilisées au plan international pour identifier et gérer les risques environnementaux et sociaux ; elles ont été adoptées par de nombreuses organisations qui en ont fait l’une des composantes essentielles de leur gestion des risques environnementaux et sociaux.
Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires d’IFC (Directives EHS) présentent des directives techniques ainsi que des exemples généraux ou propres aux différents secteurs d’activité de bonnes pratiques internationales qui permettent de respecter les Normes de performance d’IFC.
Lorsque les impacts environnementaux et sociaux pouvant être générés par les clients / les entreprises dans lesquelles investit une IF sont importants, l’institution financière doit se référer aux Normes de performance d’IFC pour identifier et gérer ces risques.
Les Normes de performance d’IFC constituent un cadre permettant de comprendre et de gérer les risques environnementaux et sociaux d’un projet phare, complexe, international ou pouvant avoir un fort impact.
L’institution financière est tenue de vérifier dans le cadre de son processus de diligence environnementale et sociale raisonnable que son client commercial / l’entreprise dans laquelle elle investit respecte les Normes de performance d’IFC.
Pour cela, l’institution financière doit connaître la législation environnementale et sociale du pays dans lequel elle opère et comparer les prescriptions réglementaires nationales aux prescriptions de Normes de performance d’IFC pour identifier toute différence.
Une bonne compréhension des deux séries de prescriptions et des divergences éventuelles entre ces séries permet à l’institution financière de bien identifier et évaluer les principaux risques environnementaux et sociaux et les impacts qui pourraient être liés à une transaction financière.
Lorsqu’elle détermine que des lois environnementales et sociales ne sont pas respectées, si le problème est suffisamment grave, l’institution financière peut demander au client commercial /à l’entreprise dans laquelle elle investit de formuler un programme de mesures correctives pour y remédier dans un laps de temps raisonnable et faire de ce programme une condition de la transaction financière avec le client / l’entreprise en question.
Les Normes de performance d’IFC aident cette dernière et ses clients à gérer et à améliorer leur performance environnementale et sociale en poursuivant une démarche axée sur les résultats et fournissent aux clients une solide base pour accroître la viabilité de leurs activités économiques. Les résultats recherchés sont décrits dans les objectifs de chaque Norme de performance, qui sont suivis des prescriptions particulières formulées pour aider les clients à atteindre ces résultats par des moyens cadrant avec la nature et à l’échelle du projet et adaptés à l’ampleur des risques environnementaux et sociaux (probabilité d’effets nuisibles) et des impacts.
Dans de nombreux pays, la couverture et les objectifs des Normes de performance d’IFC sont incorporés, du moins en partie, dans le cadre réglementaire environnemental et social national.
Retrouvez à la fin de notre article :
- Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale : 2012
- Notes d’orientation de l’International Finance Corporation : Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale
Les Normes de performance d’IFC couvrent les huit domaines suivants :
- Système d’évaluation et de gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux :
Les clients commerciaux des institutions financières /des sociétés dans lesquelles celles-ci investissent sont tenus de gérer la performance environnementale et sociale de leurs activités économiques. Cette gestion doit aussi donner lieu à des communications entre le client/l’entreprise, son personnel et les communautés locales directement touchées par l’activité poursuivie. Il est nécessaire, à cette fin, de concevoir un bon système de gestion, adapté à la taille et à la nature des opérations, pour promouvoir une solide performance environnementale et sociale et améliorer les résultats financiers.
- Main-d’œuvre et conditions de travail :
La main-d’œuvre constitue un précieux atout pour toute entreprise, et une saine gestion des relations avec les travailleurs représente un facteur essentiel du succès de cette dernière. En protégeant les droits fondamentaux des travailleurs, en leur assurant un traitement équitable ainsi que des conditions de travail sûres et saines, les clients commerciaux d’une IF/ les entreprises dans lesquelles elle investit peuvent accroître leur efficacité et la productivité de leurs opérations et aussi renforcer l’engagement et la rétention de leurs employés.
- Prévention et atténuation de la pollution :
L’augmentation de l’activité économique et de l’urbanisation génère souvent des niveaux accrus de pollution de l’air, de l’eau et des sols, ce qui peut constituer une menace pour les populations et l’environnement au niveau local, régional et mondial. Les clients commerciaux d’une IF/ les entreprises dans lesquelles elle investit sont tenus d’adopter des technologies et des pratiques de prévention et de maîtrise de la pollution (faisables sur le plan technique et financier et d’un bon rapport coût-efficacité) dans le cadre de leurs activités.
- Santé, sécurité et sûreté des communautés :
Les activités économiques peuvent accroître les risques et les impacts auxquels sont exposées les communauté, que ce soit par suite d’accidents faisant intervenir matériels et équipements, de défaillances de structures et du déversement de matières dangereuses ou des impacts sur les ressources naturelles des communautés, leur exposition à des maladies et l’emploi de personnel de sécurité. Les clients commerciaux d’une IF/ les entreprises dans lesquelles elle investit assument la responsabilité d’éviter ou de réduire les risques et les impacts sanitaires et sécuritaires auxquels leurs activités exposent les communautés.
- Acquisition de terres et réinstallation involontaire :
L’acquisition de terres motivée par les activités des clients commerciaux d’une IF/d les entreprises dans lesquelles elle investit peut entraîner le déplacement physique (déménagement ou perte d’un abri) et le déplacement économique (perte d’actifs ou d’accès à des actifs donnant lieu à une perte de source de revenus ou de moyens de subsistance) de personnes ou de communautés. La réinstallation est considérée comme involontaire lorsque les personnes ou les communautés concernées n’ont pas le droit de s’opposer à l’acquisition de leurs terres et sont déplacées ; cela peut entraîner des conséquences durables et l’appauvrissement des personnes et des communautés concernées ainsi que des dommages pour l’environnement et des tensions sociales. Les clients commerciaux d’une IF/ les entreprises dans lesquelles elle investit sont tenus d’éviter tout déplacement physique ou économique ou de réduire le plus possible l’impact de ces déplacements sur les personnes ou les communautés concernées en prenant des mesures adéquates telles qu’une indemnisation équitable et l’amélioration des moyens de subsistance et des conditions de vie.
- Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles :
La protection et la conservation de la biodiversité (notamment des gènes, des espèces et des écosystèmes) et de son aptitude à changer et à évoluer revêt une importance cruciale pour le développement durable. Les clients commerciaux d’une IF/ les entreprises dans lesquelles elle investit sont tenus d’éviter ou d’atténuer les menaces que posent leur activités à la biodiversité et de promouvoir l’utilisation de ressources naturelles renouvelables dans le cadre de leurs opérations.
- Populations autochtones :
Les populations autochtones s’entendent de groupes sociaux ayant des identités différentes de celles des autres groupes au sein des sociétés nationales, et font souvent partie des segments de la population les plus marginalisés et les plus vulnérables. Leur statut économique, social et juridique peut entraver leur capacité à défendre leurs intérêts et leurs droits sur les terres et les ressources naturelles et culturelles. Les clients commerciaux d’une IF/ les entreprises dans lesquelles elle investit sont tenus de veiller à ce que leurs activités respectent l’identité, la culture et les moyens de subsistance fondés sur les ressources naturelles des population autochtones et de réduire leur exposition à la pauvreté et aux maladies.
- Patrimoine culturel :
Le patrimoine culturel comprend des biens et des sites présentant une valeur archéologique historique, culturelle, artistique et religieuse , des caractéristiques naturelles uniques, les savoirs culturels, les innovations et les pratiques des communautés incarnant des modes de vie traditionnels, dont la protection est assurée au profit des générations actuelles et futures. Les clients commerciaux d’une IF/ les entreprises dans lesquelles elle investit sont tenus d’éviter que leurs activités n’aient un impact négatif significatif sur le patrimoine culturel.
Examen du cadre de réglementation E&S
Une IF doit connaître la réglementation E&S du pays dans lequel elle opère pour vérifier dans quelle mesure ses clients commerciaux/les entreprises dans lesquelles elle investit observent les lois applicables, qui diffèrent d’un pays à un autre.
Dans le cadre de sa procédure de diligence E&S raisonnable, l’institution financière peut vérifier dans quelle mesure ses clients commerciaux et les entreprises dans lesquelles elle investit observent les lois applicables dans le domaine environnemental et social, qui diffèrent d’un pays à un autre.
Pour ce faire, l’institution financière doit connaître la réglementation environnementale et sociale du pays dans lequel elle opère, notamment les prescriptions en matière de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement. Elle doit également connaître les dispositions (le cas échéant) des conventions internationales, accords et interdictions au plan international dont un pays pourrait être signataire. Une bonne connaissance des lois environnementales et sociales applicables permet à l’institution financière d’identifier et d’évaluer efficacement les risques environnementaux et sociaux majeurs qui pourraient être liés à une transaction financière.
Pour être efficace, le système de gestion environnementale et sociale doit tenir compte des dispositions les plus récentes des lois environnementales et sociales qui s’appliquent aux clients de l’institution financière et aux entreprises dans lesquelles elle investit. Le département juridique, qui est généralement chargé de passer en revue le cadre réglementaire du pays dans lequel l’institution financière opère, doit examiner les dispositions applicables dans les domaines suivants :
- Émissions atmosphériques et qualité de l’air
- Consommation et économies d’énergie
- Eaux usées et qualité de l’air (critères de rejet d’effluents)
- Utilisation de l’eau et mesures de conservation
- Utilisation, manutention et élimination des matières dangereuses
- Production de déchets et mesures d’élimination
- Contamination du sol
- Biodiversité et ressources naturelles
- Conditions d’emploi et de travail
- Hygiène et sécurité du travail
- Santé et sécurité de la population
- Acquisition de terres et réinstallation
- Populations autochtones
- Patrimoine culturel
Les directives EHS
Les directives EHS sont des documents de référence techniques avec des exemples généraux et spécifiques à l’industrie de bonnes pratiques industrielles internationales (GIIP) et sont mentionnés dans le cadre environnemental et social de la Banque mondiale et dans les normes de performance d’IFC .
Les Directives EHS contiennent les niveaux de performance et les mesures qui sont normalement acceptables pour le Groupe de la Banque mondiale et qui sont généralement considérées comme réalisables dans de nouvelles installations à des coûts raisonnables avec la technologie existante.
Le Groupe de la Banque mondiale exige des emprunteurs/clients qu’ils appliquent les niveaux ou mesures pertinents des Directives EHS. Lorsque les réglementations du pays hôte diffèrent des niveaux et des mesures présentés dans les Directives EHS, les projets devront atteindre celui qui est le plus strict.
1. Environnement
1.1 Émissions atmosphériques et qualité de l’air ambiant
1.2 Conservation de l’énergie
1.3 Eaux usées et qualité de l’eau ambiante
1.4 Conservation de l’eau
1.5 Gestion des matières dangereuses
1.6 Gestion des déchets
1.7 Bruit
1.8 Terres contaminées
2. Santé et sécurité au travail
2.1 Conception et exploitation générales des installations
2.2 Communication et formation
2.3 Dangers physiques
2.4 Dangers chimiques
2.5 Dangers biologiques
2.6 Dangers radiologiques
2.7 Équipement de protection individuelle (EPI)
2.8 Environnements à risques particuliers
2.9 Surveillance
3. Santé et sécurité communautaires
3.1 Qualité et disponibilité de l’eau
3.2 Sécurité structurelle de l’infrastructure du projet
3.3 Sécurité des personnes et sécurité incendie (L&FS)
3.4 Sécurité routière
3.5 Transport de matières dangereuses
3.6 Prévention des maladies
3.7 Préparation et réponse aux situations d’urgence
4. Construction et démantèlement
4.1 Environnement
4.2 Santé et sécurité au travail
4.3 Santé et sécurité de la communauté
