Fin 2018, la commission Dialogue et Engagement du FIR1 a lancé une campagne d’engagement sur les pratiques fiscales des entreprises du CAC 40. Via sa plateforme Cordial (corporate dialogue), le FIR a souhaité favoriser un échange avec les multinationales françaises sur la notion de responsabilité fiscale.
Pour la communauté des investisseurs responsables, la politique fiscale constitue en effet l’une des dimensions de la
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). La charge d’impôt, destinée à alimenter les finances publiques des États, s’inscrit dans le cycle de la répartition de valeur auprès
des communautés locales, et permet de contribuer au développement de l’écosystème via des infrastructures et des politiques publiques de qualité. Les contributions fiscales des entreprises au budget des États donnent à ceux-ci les moyens de réaliser des investissements publics qui bénéficient, en retour, aux entreprises implantées sur le territoire concerné. Les acteurs de la finance responsable entendent donc encourager les entreprises à traiter la question fiscale non plus sous l’angle exclusif de la conformité réglementaire et
administrative, mais comme un axe à part entière de leur politique de développement durable.
En adressant un signal fort aux émetteurs pour encourager une réflexion sur leurs pratiques en matière de transparence et de responsabilité fiscales, le FIR souhaite inciter les grandes entreprises françaises à évoluer vers une démarche proactive de « civisme fiscal ». Une telle démarche implique que les entreprises implantées en France et à l’étranger
s’engagent à payer leurs impôts dans la juridiction où celles-ci créent effectivement de la valeur économique. Pour les investisseurs responsables, le comportement fiscal des
entreprises sur le plan national et international – de même que leur bonne volonté à rendre ces informations publiques – constitue une grille d’analyse préalable et indispensable à
une prise de décision éclairée.
Or, pour l’instant, la fiscalité représente un angle mort du reporting environnemental, social, et de gouvernance (ESG), à l’inverse d’autres aspects du développement durable pour lesquels ont été élaborés des indicateurs précis et partagés. Il paraît essentiel que s’organise une réflexion multi-acteurs pour développer une typologie des critères de la responsabilité fiscale : cet outil permettra en effet aux investisseurs et aux entreprises d’entamer un dialogue en utilisant un référentiel commun.
L’analyse s’articule selon la structure suivante :
PREMIÈRE PARTIE Contexte et enjeux de la responsabilité fiscale des entreprises
La responsabilité fiscale, partie intégrante de la responsabilité Sociale des Entreprises
Pratiques fiscales des entreprises : quels enjeux pour les investisseurs responsables ?
Un dispositif réglementaire et législatif de plus en plus exigeant en matière de transparence fiscale
DEUXIÈME PARTIE Méthodologie et principaux enseignements de la campagne du FIR
Méthodologie de la campagne Dialogue et Engagement du FIR : une consultation préalable sur les pratiques fiscales des groupes du CAC 40
Courrier adressé à la Présidence des entreprises du CAC 40
Questionnaire du FIR
Niveau de participation des entreprises du CAC 40 à la consultation du FIR
Une mobilisation significative, mais des réponses de qualité variable
Constat et recommandations du FIR en matière de responsabilité fiscale
Des politiques fiscales peu lisibles, où la conformité prévaut encore sur la responsabilité
Recommandations du FIR pour un civisme fiscal
TROISIÈME PARTIE Analyse détaillée des réponses au questionnaire du FIR
Niveau de participation des entreprises
Niveau hiérarchique et qualité des réponses
Enseignements de l’enquête
Découvrez cette analyse en détail ci-dessous :
