Le 19 Mai : L’AFG, en tant qu’acteur engagé dans la promotion d’une finance durable, soutient les efforts des colégislateurs européens visant à financer une économie plus durable. Dans le cadre de cette démarche, la Commission européenne a lancé une consultation sur la Taxonomie environnementale, et l’AFG a saisi cette opportunité pour exprimer sa position et ses préoccupations concernant le calendrier d’application. Le présent article résume la position de l’AFG sur les délais d’application de la Taxonomie et met en évidence les points clés soulevés par l’association
La Commission Européenne et la Taxonomie environnementale
L’AFG assure les efforts des co-législateurs européens visant à financer une économie plus durable et à une transparence accrue dans le domaine financier, conformément à l’objectif du Green Deal de l’UE de réorienter les capitaux vers la finance durable. L’AFG se félicite de l’opportunité de contribuer à la consultation de la Commission européenne sur la Taxonomie environnementale, mais souhaite préciser certaines préoccupations concernant le calendrier d’application.
L’AFG est d’avis qu’il est essentiel d’aligner les calendriers d’application du CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et de la Taxonomie pour garantir une mise en œuvre cohérente et ordonnée. En ce qui concerne les entreprises non financières, l’AFG estime que le calendrier proposé est trop optimiste et pourrait poser des problèmes opérationnels. La consultation de la Commission européenne se termine en mai 2023 et la publication officielle peut prendre du temps. Il est donc difficile de demander aux entreprises non financières de divulguer des informations à partir de janvier 2024 sur des éléments qui ne seront disponibles qu’à la fin de 2023. L’AFG recommande donc un délai d’un an,
Pour les entreprises financières, l’AFG soutient la proposition de la Commission européenne de reproduire l’approche d’un délai d’un accord pour les deux premiers objectifs de la Taxonomie de l’UE. Ce délai d’un an entre la publication des indicateurs clés de performance (KPI) des entreprises non financières et celle des entreprises financières devrait être maintenu, car les entreprises financières dépendent des rapports de leurs homologues non financiers. Ainsi, les entreprises financières divulgueraient leur alignement à partir de janvier 2027, conformément au délai d’un an demandé pour les entreprises non financières.
Ce délai d’un an revêt une importance particulière dans le contexte où l’AFG comprend que l’ambition du CSRD pourrait être revue à la baisse et où le calendrier d’application pourrait se refléter.
Par l’AFG.