Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, annonce la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées. L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Elle est en cela une solution essentielle de sécurisation de la trésorerie des entreprises et du crédit interentreprises, qui constitue une source prépondérante de financement de l’activité économique. Dans le contexte de crise sans précédent qui frappe le pays et ses conséquences directes sur les entreprises, le gouvernement est intervenu dès avril dernier en mettant en place quatre produits publics d’assurance-crédit CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport +, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles. Afin de renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’économie et des finances met en œuvre le programme « CAP Relais ».
Ce nouveau dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit. Il couvrira dans un premier temps le marché domestique et les risques portant sur les PME et ETI. Ce dispositif a fait l’objet d’un accord avec les principaux assureurs-crédit actifs en France le 9 juin, conclu sous réserve de l’autorisation du dispositif par la Commission européenne. Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés. Il sera mis en œuvre par la Caisse Centrale de Réassurance, agissant avec la garantie de l’État. Le Gouvernement propose en outre l’extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.
Ce soutien exceptionnel de l’Etat vise à permettre aux assureurs-crédit, dans un contexte de perturbations économiques et d’accroissement des risques de défaillance découlant de la crise actuelle, de stabiliser le niveau d’encours assurés, tout en accompagnant la montée en puissance du déploiement des produits CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+, qui reposent sur une réassurance ligne par ligne des opérations.
Bruno Le Maire a déclaré : « Le programme CAP Relais est un dispositif exceptionnel, renforçant le soutien de l’Etat au crédit interentreprises. Grâce à CAP Relais, les assureurs-crédits se sont engagés à maintenir les couvertures d’assurance-crédit dans les prochains mois. Le maintien du crédit interentreprises apportera aux entreprises la stabilité financière dont elles ont besoin dans cette période de reprise d’activité. »
