L’Etat du Sénégal, à travers le Ministère des Finances et du Budget, a publié le 06 septembre 2023 son document-cadre de financement durable.
Ce document de référence permettra à l’Etat du Sénégal de mobiliser des financements sur le marché international des capitaux et auprès des bailleurs internationaux. Les critères d’éligibilité pourront également être utilisés comme référence par les collectivités territoriales, ainsi que par les entreprises publiques sous le contrôle ou la tutelle d’un ministère.
Document Cadre de Financements durables par la république du Sénégal,
aligné aux principes applicables aux obligations durables et aux obligations liées au développement durable de l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA) et de l’association des marchés de prêts (LMA)
Ce document cadre a été publié le 06 Septembre 2023 par le ministère, sur les données de Juin 2023.
Retrouvez en fin d’article, ce document de 82 pages à lire absolument.
Le présent document-cadre combine les logiques de moyens et de résultat. Il permet de mettre en place des financements en format dit « Use-of-Proceeds » (UoP) et/ou « Sustainability-Linked » (SL). Le tableau n°1 ci-dessous présente les 7 catégories éligibles en format UoP social, les 3 catégories UoP environnementales, les objectifs de développement durables des Nations unies visés pour chacune des catégories, ainsi que 2 indicateurs clés de performance.
I. Le Sénégal sur la voie de l’émergence
II. Les financements avec fléchage des fonds
III. Les financements indexés à la performance durable
Dans un contexte politique, la véritable question est qui succèdera à Macky Sall.
En effet, après la décision du président sénégalais de ne pas se présenter en 2024 pour un 3e mandat, tout reste ouvert. Une présidentielle dans un contexte crispé par les décisions de justice concernant celui qui fait figure de principal opposant, le maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko.
Le sondage, qui donnerait Ousmane Sonko vainqueur au premier tour de l’élection présidentielle du 25 février 2024 avec 54% des suffrages, doit être pris avec beaucoup de précaution.
Pourtant ce cadre dessine l’avenir, durable, pour plusieurs années.
Le Sénégal est le premier pays à articuler les logiques de moyens et de résultat en combinant les financements au format fléché et/ou indexé à la performance. Cela permettra de combiner ou d’alterner fléchage des fonds et indexation des caractéristiques de financement à des cibles officielles de développement durable. Parmi les dix catégories de dépenses éligibles aux fléchages des fonds, sept (7) sont sociales et trois (3) environnementales. L’accès aux infrastructures et services de base, dont l’éducation, ressort comme une priorité.
Le Sénégal démontre le caractère innovant de sa gestion des financements, ainsi que son engagement en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). Cette démarche ouvre la voie à de nouveaux partenariats entre émetteurs publics et investisseurs privés dans l’atteinte de ces objectifs universels.
” Ce document cadre témoigne non seulement de l’attachement du Sénégal aux Objectifs de Développement Durable mais ouvre également un boulevard d’opportunités aux opérateurs économiques du pays. En tant qu’expert financier, notre contribution sera d’être à l’écoute des potentiels Émetteurs Privés ou publics en vue d’aider à mieux profiter de ce cadre innovant mis en place par l’Etat du Sénégal” nous exprime Judicael TOSSOU, Expert financier et membre fondateur d’Univers Finance Partners,
Le cadre de financement a fait l’objet d’une revue indépendante par l’agence de notation Moody’s ESG Solutions. Celle-ci a jugé ce cadre de financement conforme aux Principes pour les obligations vertes et sociales pour la partie fléchée et conforme aux Principes de durabilité pour les obligations et les prêts de l’Association internationale des marchés des capitaux (ICMA) et lui a attribué la meilleure notation possible en termes d’alignement avec ces principes (« avancée »).
Concernant les financements au format indexé à la performance en matière de développement durable, un rapport d’avancement sur les indicateurs sélectionnés sera publié annuellement jusqu’à la dernière date d’observation et revu par la Cour des Comptes. Un rapport d’observation des cibles de performance durable sera publié aux dates prévues lors de l’émission.
Le Ministère des Finances et du Budget a collaboré avec Natixis CIB Green & Sustainable Hub sur la structuration du document-cadre de financements durables.
La Banque mondiale, ainsi que le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) participent respectivement à l’animation des programmes de financements durables à travers :
• la formalisation d’indicateurs de performance durable et la modélisation de leurs cibles et trajectoires dans le cadre d’une assistance technique ;
• l’accompagnement dans l’établissement de rapports d’impact.
Mamadou Moustapha BA, Ministre des finances et du budget nous indique dans l’avant propos :
” Le monde connaît depuis 2019 deux crises inédites. La COVID-19 et la guerre en Ukraine ont perturbé les activités socio-économiques et exacerbé les inégalités, entravant la mise en œuvre de l’Agenda 2030. L’importance des souverainetés sanitaire, alimentaire et énergétique a été sévèrement mise à nue.
Les autorités sénégalaises ont adopté des mesures de riposte vigoureuses pour endiguer la pandémie d’une part, et protéger les populations vulnérables de l’impact socio-économique des mesures barrières d’autre part.
Au cours des derniers mois, elles ont amorti la hausse des prix des denrées alimentaires. Ces actions émanent des nouvelles orientations issues de l’actualisation du plan Sénégal émergent, le document de référence des politiques de développement économique et social.
La vocation du présent document-cadre de financements durables est plurielle. Il servira d’abord de référentiel aux émissions obligataires souveraines durables du Sénégal sur les marchés internationaux de capitaux auprès des investisseurs privés.
À cet égard, la revue externe effectuée par l’agence Moody’s conclut non seulement au parfait alignement aux standards de l’ICMA mais aussi aux meilleures pratiques de marché. Les cas d’utilisation de ce document vont néanmoins au-delà, la République entend s’y référer pour ses différents financements : sur les marchés domestiques, régionaux et internationaux d’une part, mais aussi concessionnels et mixtes d’autre part. L’objectif est d’offrir un surcroît de lisibilité, de cohérence et une vision consolidée des besoins, des actions et des progrès du Sénégal.
Selon l’OCDE, l’alignement des projets des partenaires du développement sur les objectifs, les indicateurs de résultats, les statistiques et les systèmes de suivi des pays partenaires, se détériore.
Ce document offre ainsi aux bailleurs du Sénégal un canevas pour davantage s’aligner. Les critères ici présentés pourront également inspirer les entreprises publiques et privées dans leurs propres démarches de finance durable ou ESG. Elles peuvent ainsi arrimer leurs propres objectifs de contribution aux ODD à la situation du Sénégal et à ce référentiel pour leurs activités.
En particulier, des synergies entre les différents financements du Sénégal sont possibles grâce à l’établissement d’un dénominateur commun dans la manière :
i) De sérier les besoins et de classifier les efforts (définition de 10 catégories de dépenses éligibles pour les financements « fléchés ») ;
ii) D’identifier les résultats à atteindre (sélection de 2 indicateurs clés de performance et règles de suivi de cibles de performance durable pour les financements « indexés » ou « liés »).
Ce document-cadre conjugue les logiques de moyens et de résultat. Il permet de mettre en place des financements en format dit « Use-of-Proceeds » (UoP) et/ou « Sustainability-Linked » (SL). Ces logiques se renforcent et s’éclairent mutuellement, en documentant les leviers ou les facteurs d’atteinte des cibles, y compris les moyens budgétaires. Des indicateurs de suivi des ODD sont renseignés, avec des informations fiables pour faciliter l’adhésion et la mobilisation de tous les acteurs.
Parmi les catégories de dépenses éligibles, figurent notamment les soins de santé, l’éducation, les systèmes d’eau et d’assainissement, la protection sociale, en particulier les filets de sécurité en faveur des plus défavorisés. L’accès aux services de base ressort comme une priorité, de pair avec l’adaptation aux changements climatiques. Une gouvernance ouverte est instituée, à travers la
création d’un comité indépendant d’évaluation, et grâce au concours technique des partenaires tels que la Banque mondiale et le PNUD, respectivement pour la modélisation des cibles et trajectoires de durabilité et l’évaluation d’impact des dépenses.”
Situé en Afrique de l’Ouest, le Sénégal s’étend sur une surface de près de 200 000 km². Bordé par l’Océan Atlantique, le Sénégal partage ses frontières maritimes avec le Cap-Vert à l’ouest, la Gambie au centre ouest, la Mauritanie au nord, la Guinée et la Guinée-Bissau au sud.
Le pays fait partie de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA). À travers ces engagements, le Sénégal poursuit les objectifs de développement et d’intégration économique en renforçant la compétitivité de ses activités économiques dans un marché ouvert et concurrentiel et un environnement juridique, rationnalisé et harmonisé.
Le Sénégal est la deuxième économie de l’UEMOA derrière la Côte d’Ivoire. En 2020, le PIB s’élevait à 24,5 milliards de dollars en termes courants. Le revenu national brut (RNB) par habitant était de $1 467, ce qui en fait un pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure selon la Banque mondiale.
L’indice de développement humain (IDH) du Sénégal pour 2019 est de 0,512, ce qui situe le pays dans la catégorie « développement humain faible » et le place en 168e position sur 188 pays et territoires. Si des progrès ont été observés en termes de développement.
