« Comply or explain » : principe dominant de plus en plus le cadre réglementaire, notamment européen. La réglementation est de plus en plus insistante envers les entreprises et les investisseurs en ce qui concerne leur responsabilité vis-à-vis de la société et de ses différentes parties prenantes.
Un rapport sur les données environnementales, sociales et de gouvernance est dorénavant obligatoire pour les entreprises. En effet, la directive 2014/95/EU règle la publication des données dites non financières des grandes entreprises qui devront à partir de 2018 les publier dans leurs rapports annuels.
Il est dommage que la Commission européenne parle de données non financières et ne se soit pas encore alignée avec les tendances du marché qui parlent de données extra-financières, reconnaissant ainsi l’impact financier et économique de ces informations ESG. Ainsi les entreprises comptant plus de 500 employés devront publier leurs politiques en matière de protection environnementale, de responsabilité sociale et de traitement des employés, de respect des droits humains, de politique d’anti-corruption et de diversité des conseils d’administration.
Elles peuvent se référer aux recommandations de l’OCDE sur la question. Cette année, en effet, l’OCDE a donné des recommandations concernant une conduite responsable des affaires pour les multinationales et les investisseurs institutionnels. De plus, la Commission a également publié, en juin dernier, ses lignes de conduite et recommandations à l’attention des entreprises afin de les encourager à publier leurs résultats en matière de politique sociale et environnementale.
Les investisseurs institutionnels font face à diverses réglementations traitant du sujet. Citons principalement la directive IORP II qui oblige les institutions de retraite professionnelle (fonds de pension et plans de retraite) à expliquer leur approche d’intégration des critères extra-financiers. En outre, la révision de la Directive des Droits des Actionnaires fait de nombreuses références, dans ses différents articles, à l’obligation d’intégrer et d’effectuer des rapports sur la politique d’intégration des critères ESG. La consultation de la Commission européenne sur les obligations des investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs en matière de durabilité est d’ailleurs toujours ouverte. Au nom de l’obligation de loyauté et de prudence, les investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs font face à des obligations fiduciaires qui incluent explicitement les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et la durabilité à long terme.
