Paris poursuit sa lutte contre la pollution de l’air

La pollution de l’air provoque 50.000 morts par an en France. Dès le 1^er juillet 2019, une nouvelle étape débute avec la restriction de circulation des véhicules catégorisés Crit’Air 4, deux ans après celle des véhicules catégorisés Crit’Air 5. 

Ce qui change au 1^er juillet 2019 

Nouvelle étape dans le programme de lutte contre la pollution instauré par la Ville depuis le 15 janvier 2017, Paris devenait alors la première ZCR (zone à circulation restreinte) de France. Dès le 1^er juillet 2019, la circulation des véhicules Crit’Air 4 sera restreinte. Les véhicules légers et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit’Air 4 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi. Les poids lourds et autocars portant la vignette Crit’Air 4 ne pourront plus circuler à Paris de 8h à 20h, 7 jours sur 7.

Très concrètement, seront interdits à partir du 1^er juillet :

– Les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur en circulation avant le 1^er juillet 2004

– Les voitures diesel en circulation avant le 1^er janvier 2006

– Les véhicules utilitaires légers diesel en circulation avant le 1^er janvier 2006

– Les poids lourds diesel en circulation avant le 1^er octobre 2009

Le mode d’emploi

Questions-réponses

Combien coûte la vignette?

Depuis le 1^er mars 2018, le prix d’un certificat est de 3,62 euros pour un envoi en France.

Devrais-je racheter une vignette Crit’Air tous les ans?

Non, la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. La démarche d’obtention de sa vignette Crit’Air n’est donc à effectuer qu’une seule et unique fois.

Pourquoi lutter seulement contre les voitures alors qu’il y a plein d’autres sources de pollution?

Car dans Paris la principale source de pollution est le transport:

– 66% des émissions de NOx

– 56% des émissions de PM 10

– 58% des émissions de PM 2,5

La Ville agit dans les secteurs sur lesquels elle a la compétence: la circulation est de la compétence de la maire de Paris.

Quelles sanctions risque un contrevenant?

Ne pas respecter les restrictions d’une zone à circulation restreinte (ZCR) ou celles prévues par la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution est puni de l’amende prévue pour les contraventions :

• de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars (135 euros forfaitaire)
• de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules (68 euros forfaitaire)

Sont ainsi sanctionnés :

• circulation en violation des restrictions d’une ZCR ou de la circulation différenciée;
• absence de certificat qualité de l’air dans une ZCR ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (dès le 1^er juillet 2017)
• stationnement dans une ZCR sans certificat qualité de l’air;
•  stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence;
• apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule.

Quels véhicules bénéficient de dérogation?

• véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route), c’est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires;
• véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire: ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies;
• véhicules du ministère de la Défense;
• véhicules des associations agréées de sécurité civile;
• véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement;
• véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci;
• véhicules frigorifiques et camions-citernes;
• véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation);
• convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale;
• véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention “collection”;
• véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible;
• véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

L’interdiction concerne-t-elle les bois et le périphérique?

Non. Le périphérique et les bois sont particuliers. Les bois sont extra-muros, davantage en banlieue que dans Paris. Le périphérique est un axe important de circulation, qui sert beaucoup au trafic de transit. Il nous a semblé que l’inclusion du périphérique dans un dispositif d’interdiction de la circulation ne devait se faire qu’en concertation avec les communes de banlieue, afin de ne pas dégrader les conditions de circulation dans les communes riveraines du périphérique par un report incontrôlé de la circulation des véhicules interdits sur le périphérique.

Cela viendra donc sans doute, après une discussion plus poussée avec nos voisins. Une zone à circulation restreinte étendue au-delà des frontières parisiennes aurait également un sens et plus d’impact en matière de pollution: c’est pourquoi nous travaillons avec les collectivités voisines et la Métropole du Grand Paris.

Quelle est la situation dans d’autres villes d’Europe?

Il existe 200 zones de basses émissions en Europe. Les premières ont été mises en place en Suède dès 1996. En France, seules Paris et Grenoble ont pour l’instant adopté une ZCR. Si les dispositions sont variables en matière d’interdiction de périmètre concerné, l’objectif recherché est partout le même: réduire la pollution atmosphérique.

Est-ce que la restriction de circulation des véhicules Crit’Air 4 s’applique de la même façon pendant les pics de pollution?

En cas de pic de pollution atmosphérique persistant ou intense, des restrictions de circulation peuvent être instaurées temporairement afin de réduire la durée ou l’ampleur du pic de pollution. Lorsque les arrêtés préfectoraux le prévoient, ces restrictions de circulation s’appliqueront en se basant sur les certificats qualité de l’air.