Le Sénat a rejeté, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à introduire l’incrimination d’« écocide » dans le code pénal français afin de « punir les crimes environnementaux d’une particulière gravité ».
Le texte définissait l’écocide comme le fait de « porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou à la dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre ».
Le document prévoyait des sanctions dissuasives : une peine de réclusion criminelle de vingt ans, 7,5 millions d’euros d’amende ainsi que l’imprescriptibilité, comme elle est déjà prévue par le code de procédure pénale pour les génocides et les crimes contre l’humanité. Mais il s’est vu notamment reprocher son manque de clarté sur le caractère intentionnel ou non des infractions visées.
