Le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.
Récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique
Le ministère de la Transition écologique souhaite développer le label bas carbone, pour certifier et favoriser plus de projets locaux permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans l’agriculture, la forêt ou encore le bâtiment.
Soutenir la transition écologiques à l’échelon territorial
Le Label bas-carbone met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles.
Des collectivits,des entreprises et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient assurées. Le Label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.
Le fonctionnement du label bas-carbone
Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.
Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition Ecologique. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées.
Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant et de leur financement.
Une fois reconnues, ces réductions d’émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.
Un guide pédagogique reprenant en détail le fonctionnement du Label bas-carbone est disponible ci-dessous.
Les secteurs d’activité concernés
Le Label bas-carbone vise à susciter le développement de projets dans tous les secteurs diffus : forêt, agriculture, transports, bâtiment, etc.
Forêt
Trois méthodes relatives aux projets volontaires de conversion de taillis en futaie sur souches (balivage), de boisement et de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement) développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone. Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.
Agriculture
Une première méthode agricole “Carbon Agri” a été développée par l’Institut de l’élevage (IDELE). Elle cible les réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures.
Une seconde méthode agricole “Haies” a été développée par la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire. Elle cible la gestion durable des haies.
Une troisième méthode agricole “Plantation de vergers” a été développée par la Compagnie des Amandes.
Autres secteurs
Au-delà des secteurs forestiers et agricoles, qui sont déjà en partie couverts, d’autres secteurs seront prochainement visés par le Label bas-carbone. En effet, de nombreuses méthodes sont en cours de rédaction. Une liste non exhaustive est proposée dans le document ci-dessous.
Si vous souhaitez développer une méthode dans un périmètre qui n’est pas déjà couvert par une méthode approuvée ou en cours de développement, merci de consulter au préalable le référentiel du Label bas-carbone et de renseigner le formulaire de notification d’intention de développer une méthode prévu à cet effet.
Les étapes à suivre pour obtenir la labellisation d’un projet
Pour obtenir la labellisation de son projet, le porteur de projet ou le mandataire doit suivre les étapes suivantes :
- Si le projet entre dans le cadre d’une méthode approuvée, la notification du projet s’effectue via un formulaire en ligne ;
- À la suite d’un premier retour de l’autorité, la demande de labellisation s’effectue par le biais du dépôt d’un document descriptif de projet ;
- S’en suit l’instruction de la demande par l’autorité ;
- À l’issue de l’instruction, l’autorité informe le porteur de projet de projet ou le mandataire de sa décision d’attribution du Label bas-carbone au projet.
Illustartion paru un cas concret : projet pilote en Lozère
L’association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, en Lozère, est à l’origine de l’un des projets qui ont déjà permis de tester le Label bas-carbone sur le terrain. Cette association s’est lancée en 2015, avec le soutien du Groupe La Poste, dans un projet de boisement et reboisement de 36 ha de pinèdes fortement dégradés par une tempête et la neige, en utilisant des essences variées : douglas, mélèze, pin sylvestre, feuillus divers. Le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l’économie locale du bois, va permettre de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO2 au cours des prochaines décennies.
Conclusion : Le Label bas-carbone garantit la qualité des projets, avec un haut niveau d’exigence économique, sociale et environnementale qui aidera les forestiers à trouver des financeurs. C’est pourquoi le Centre national de la propriété forestière s’est mobilisé pour ce label
