Nouveauté: le label bas carbone

Le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique

Le ministère de la Transition écologique souhaite développer le label bas carbone, pour certifier et favoriser plus de projets locaux permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans l'agriculture, la forêt ou encore le bâtiment.

Soutenir la transition écologiques à l'échelon territorial

Le Label bas-carbone met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il permet ainsi d’accompagner la transition écologique à l’échelon territorial, en récompensant les comportements allant au-delà des pratiques usuelles.

Des collectivits,des entreprises et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Pour s’engager, ces financeurs potentiels souhaitent que la qualité et l’intégrité environnementale des projets soient assurées. Le Label bas-carbone leur offre ces garanties et permet ainsi de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.

Le fonctionnement du label bas-carbone

Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition Ecologique. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de réf...

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