La Fondation Jean-Jaurès publie ” L’urgence du temps long”. Un nouveau rapport Etat / Entreprises pour une prospérité durable signé par Pascal Demurger. Malgré l’éveil progressif des consciences, force est de constater que la mobilisation des entreprises n’avance pas au rythme nécessaire pour faire face aux défis du changement climatique. Afin de répondre à ces enjeux l’auteur propose, d’une part, d’aligner le comportement des entreprises avec les objectifs environnementaux et sociaux de l’Etat mais également de changer notre regard sur la performance de celles-ci. À ces fins, il formule douze propositions ambitieuses mais réalistes.
Les propositions
I – Refonder la relation État-entreprises au service d’une prospérité durable
Pascal Demurger propose que l’Etat s’appuie sur les entreprises pour accélérer la transition environnementale et sociale en utilisant les leviers économiques à sa disposition.
- Établir un barème de l’impôt sur les sociétés assis sur la part « durable » de leur chiffre d’affaires
- Conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
- Instaurer un seuil environnemental minimal dans la notation des marchés publics 04
- Inscrire dans le droit européen le principe de « l’offre écologiquement et économiquement la plus avantageuse »
- Réformer les « mécanismes prudentiels » afin d’orienter une part minimale des investissements des banques et assurances vers le financement de la transition écologique
II – Repenser la valeur de l’entreprise à l’aune de ses impacts environnementaux et sociaux
Par ailleurs, Pascal Demurger propose une redéfinition de ce qui fait la « valeur » d’une entreprise. Il plaide pour une réévaluation de la performance des entreprises à partir de critères extra-financiers notamment en leur attribuant un « impact score » global à destination des consommateurs.
- Créer un « impact score ESG » des entreprises
- Ouvrir une réflexion sur l’intégration des normes extra-financières dans la comptabilité des entreprises
- Mettre en place un « comité des parties prenantes » adossé au conseil d’administration dans les entreprises de plus de 250 salariés
- Rendre obligatoire une consultation annuelle des assemblées générales des sociétés cotées sur leur politique climatique (« Say on Climate »)
- Moduler les droits de vote des actionnaires en fonction de leur durée de présence au capital
- Indexer la part variable de la rémunération des dirigeants sur des critères extra-financiers de long terme
- Créer un grand ministère de la Transition économique et écologique
Retrouvez-ci dessous le Rapport Complet
