Le 15 févier 2023 : la Commission propose un objectif de zéro émission à compter de 2030 pour les bus urbains neufs et une réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs d’ici à 2040.
La Commission européenne
La Commission européenne a proposé aujourd’hui de nouveaux objectifs ambitieux en matière d’émissions de CO 2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs à compter de 2030. Ces objectifs contribuent à réduire les émissions de CO 2 dans le secteur des transports — les camions, les bus urbains et les bus longue distance sont à l’origine de plus de 6 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l’UE et de plus de 25 % des émissions de GES du transport routier. Ces normes renforcées en matière d’émissions garantiraient que ce segment du secteur du transport routier contribue à la transition vers une mobilité à émissions nulles et aux objectifs de l’UE en matière de climat et « zéro pollution ».
La Commission propose d’introduire progressivement des normes d’émissions de CO 2 plus strictes pour presque tous les véhicules utilitaires lourds neufs avec des émissions de CO 2 certifiées, par rapport aux niveaux de 2019, et plus précisément :
- 45 % de réduction des émissions à compter de 2030 ;
- 65 % de réduction des émissions à compter de 2035 ;
- 90 % de réduction des émissions à compter de 2040.
Afin de favoriser le déploiement plus rapide de bus à émissions nulles dans les villes, la Commission propose également que tous les bus urbains neufs soient à émissions nulles à compter de 2030 .
Conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de REPowerEU , cette proposition aura également une incidence positive sur la transition énergétique , en utilisant la demande de combustibles fossiles importés et en renforçant les économies d’énergie et l’efficacité énergétique dans le secteur des transports de l’UE. Elle apportera des avantages aux opérateurs de transport et aux usagers européens en éprouvant le coût du carburant et le coût total de propriété, et garantira un déploiement à plus grande échelle de véhicules plus économes en énergie. Elle améliorera également la qualité de l’air, notamment dans les villes , ainsi que la santé des Européens.
En outre, il s’agit d’un secteur clé pour soutenir l’industrie européenne des technologies propres et stimuler la compétitivité internationale . L’UE est un leader du marché de la production de camions et d’autobus, et un cadre juridique commun contribue à garantir cette position à l’avenir. En particulier, les normes révisées constituent un signal clair et à long terme pour guider les investissements de l’industrie de l’UE dans les technologies innovantes à émissions nulles et activer le déploiement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement.
Contexte
Les émissions dans le secteur des véhicules utilitaires lourds ont augmenté d’année en année depuis 2014, sauf en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Elles augmentent particulièrement rapidement dans le secteur du fret, principalement en raison de la hausse de la demande de transport routier, qui devraient continuer à croître à l’avenir. En 2019, les émissions du secteur du fret étaient supérieures de 44 % à celles du secteur de l’aviation, et de 37 % à celles du transport maritime.
La grande majorité des véhicules utilitaires lourds de la flotte de l’UE (99 %) utilisent actuellement des moteurs à combustion interne, essentiellement alimentés par des combustibles fossiles importés tels que le diesel, ce qui contribue à la dépendance énergétique de l’UE et à l’actuelle du marché de l’énergie.
Les normes actuelles en matière d’émissions des véhicules utilitaires lourds datent de 2019 mais ne sont plus conformes aux objectifs de l’UE en matière de climat. La législation existante ne donne pas de signal suffisamment clair et à long terme aux investisseurs et ne reflète pas la nouvelle réalité du secteur de l’énergie, ni l’évolution rapide du secteur de la construction de véhicules lourds à l’échelle mondiale Les nouvelles Les normes proposées en matière de CO 2 sont adaptées aux ambitions accrues de l’UE dans le domaine du climat, au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » et à l’accord de Paris.
Pour soutenir cette proposition, les investissements doivent être orientés vers les véhicules à émissions nulles et les infrastructures de recharge et de ravitaillement. La Commission a déjà proposé le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs afin de développer les infrastructures de recharge nécessaires pour soutenir la transition écologique du secteur des véhicules utilitaires lourds. En particulier, la Commission a proposé d’installer des points de recharge et de ravitaillement à intervalles réguliers sur les grands axes routiers : tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène. La Commission travaille avec les colégislateurs afin de conclure rapidement les négociations sur ces propositions.
