La refonte annoncée du label devrait prochainement intervenir, alors que le FIR vient de quitter le comité de soutien. Créé en 2016, ce Label se devait de « se renouveler pour intégrer les évolutions qui ont eu lieu depuis sa création mais aussi retrouver sa dimension innovante d’origine ».
Le comité du label – présidé par Michèle Pappalardo qui avait été renouvelée à cet effet en octobre 2021 – vient ainsi de proposer une refonte du label applicable aux valeurs mobilières. La consultation s’est ouverte le 18 avril dernier et se clôturera le 31 mai prochain.
Le Label ISR
Les propositions ont pour objectif de « disposer d’un référentiel plus exigeant pour les gestionnaires des fonds, plus lisible pour les épargnants et plus efficace pour accompagner les progrès de la finance vers une économie plus durable. La refonte du référentiel ne remet pas en cause sa structuration d’origine ni sa nature généraliste, qu’elle vise au contraire à conforter en s’assurant d’un minimum d’équilibre autour des trois dimensions environnementale, sociale et de gouvernance. En revanche, elle renforce sensiblement les critères de sélectivité, y compris en proposant des exclusions, et s’appuie sur la réglementation européenne pour décliner de manière systématique les approches en double matérialité. Enfin, sans vouloir minorer l’importance des autres dimensions des démarches ESG, elle intègre systématiquement la dimension climat dans les exigences du label, à travers des indicateurs dédiés, des exclusions et une démarche innovante d’accompagnement de la transition, notamment pour les secteurs à forts enjeux dans ce domaine. »
Trois grands axes sont ainsi proposés :
1. Renforcer la sélectivité et le caractère généraliste du label :
le taux de sélectivité passera de 20 à 30 %, et la définition de l’univers d’investissement initial sera plus stricte. Par ailleurs, les notations ESG des émetteurs devront prendre en compte au minimum pour 20% chacune des trois dimensions E, S, et G pour garantir l’équilibre des portefeuilles sur les trois piliers. Des exclusions sont proposées en matière d’environnement (notamment charbon, fossiles non conventionnels), dans le domaine social (droits humains, armements controversés, tabac) et en matière de gouvernance (lutte anti-blanchiment, financement du terrorisme, coopération fiscale). Enfin, des propositions sont faites pour rendre plus opérationnels et contraignants les outils des démarches ESG en matière de gestion des controverses, de politique d’engagement partenarial et de vote.
2. Rendre systématique l’exigence de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés :
cela signifie qu’outre l’approche de matérialité financière, prenant en compte les effets financiers sur les portefeuilles des enjeux E, S et G, les fonds labellisés devront également mesurer l’effet de leurs investissements sur l’environnement, le domaine social et la gouvernance. A cette fin, les fonds devront prendre en compte les principales incidences négatives au sens de SFDR, ce qui implique l’analyse de tous les potentiels effets négatifs de chaque entreprise sur l’ensemble des thématiques prioritaires de cette réglementation. Par ailleurs, les fonds devront s’engager à obtenir une meilleure performance que leur univers d’investissement initial sur les deux indicateurs les plus en phase avec leurs objectifs ESG, parmi ceux proposés par SFDR, et ainsi garantir la cohérence entre la stratégie ESG, les objectifs ESG et les indicateurs de suivi de la performance.
3. Intégrer systématiquement la politique climat dans la gestion des fonds labellisés :
sans minimiser l’importance des autres dimensions S et G, ni des autres domaines environnementaux (biodiversité, eau, etc.), la réduction des conséquences climatiques négatives des portefeuilles sera un objectif généralisé. Ces conséquences seront systématiquement mesurées à travers les incidences négatives de double matérialité. Les exclusions élimineront les facteurs d’émissions les plus nuisibles. Enfin, une vigilance renforcée sera appliquée aux entreprises des secteurs à forts enjeux climatiques afin de s’assurer qu’elles ont bien un plan de transition cohérent avec les objectifs de l’Accord de Paris.
Pour la mise en œuvre du nouveau référentiel,
le comité recommande une période de transition d’une année, à compter de la publication du référentiel définitif validé par le ministre pour les fonds déjà labellisés, et de quelques mois pour les nouveaux fonds.
