Le 25 Mai 2023 : Le Say on Climate est une initiative simple et pertinente. Elle propose que lors de l’assemblée générale, les actionnaires aient un vote consultatif sur la qualité de la stratégie climat de l’entreprise.
Cette méthode permet non seulement de favoriser le dialogue au sein de l’entreprise mais aussi la responsabilisation collective autour du plus grand défi de notre génération : la lutte contre le réchauffement climatique.
Le Say on climate : Une initiative pour la lutte contre le changement climatique
Le Say on Climate est une initiative simple et pertinente qui propose aux actionnaires de voter une consultation sur la qualité de la stratégie climat d’une entreprise lors de l’assemblée générale. Cette approche favorise le dialogue au sein de l’entreprise et permet une responsabilisation collective face au défi majeur du réchauffement climatique. Cependant, malgré sa logique évidente, le Say on Climate ne bénéficie pas d’une existence juridique claire.
Jusqu’à présent, seules quelques entreprises ont été soumises à un vote Say on Climate lors de leurs assemblées générales, souvent en réponse à des résolutions d’actionnaires. L’absence de réglementation contraignante freine la majorité des entreprises et suscite des inquiétudes chez certains actionnaires, des inquiétudes légitimes.
Les défis juridiques du Say on Climate : séparation des pouvoirs et responsabilités
La principale interrogation porte sur la séparation des pouvoirs entre le conseil d’administration et les actionnaires. Selon le droit français, la mise en place de la stratégie relève de la responsabilité du conseil d’administration, ce qui apporte certains à considérer que les actionnaires n’ont pas le droit de voter sur la stratégie climat, qui fait partie apportant de la stratégie générale de l’entreprise. Cependant, l’interprétation des textes est plus nuancée, notamment parce que le vote proposé n’est que consultatif et n’impose pas de contraintes au conseil d’administration dans l’élaboration de sa stratégie.
Dans un récent rapport, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) affirme d’ailleurs que donner aux actionnaires la possibilité d’un vote consultatif sur la stratégie climatique de l’entreprise ne contrevient à aucune règle juridique. Même si la tenue d’un vote Say on Climate est juridiquement acceptable, les entreprises et les actionnaires s’inquiètent parfois des conséquences possibles de ce vote.
Recommandations et perspectives
Qu’advient-il si le vote est supprimé ?
Et si le vote est favorable, mais que la stratégie climatique n’est pas assez ambitieuse ?
Est-il attendu que l’entreprise soumette ce vote chaque année ?
Le HCJP propose que le conseil d’administration explicite, avant le vote, les actions qu’il entreprendrait en cas de vote rejeté. Il souligne également que le fait d’obtenir un vote favorable des actionnaires ne modifie en rien le régime juridique de responsabilité du conseil d’administration ni de celui des actionnaires. De plus, il estime qu’il n’est pas judicieux de fixer une fréquence de proposition du Say on Climate de manière abstraite, suggérant plutôt que le conseil d’administration en décide.
Transparence et objectifs climatiques
Parallèlement à ces discussions, les entreprises ont changé en matière de transparence de l’information environnementale destinée aux actionnaires. De plus, la plupart d’entre elles se sont fixées des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Elles sont désormais engagées dans la mise en œuvre de leur stratégie pour atteindre ces objectifs. Cette phase est cruciale, car elle concrétise les initiatives nécessaires dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle permet également de réduire les risques susceptibles d’exposer l’entreprise, tels que les coûts croissants liés à la réglementation du CO2, un coût du capital plus élevé ou des accusations de greenwashing. La pérennité du modèle économique de l’entreprise est donc en jeu.
Responsabilité des actionnaires dans l’analyse des stratégies climatiques.
Dans ce contexte, il serait illusoire de considérer le Say on Climate comme la solution ou la garantie d’une stratégie climatique réussie. C’est plutôt une étape possible qui peut contribuer à la responsabilisation de toutes les parties concernées. Toutefois, qu’il soit présent ou absent lors des assemblées générales, le Say on Climate n’exonère pas les actionnaires de leur nouvelle obligation : analyser la qualité et l’exigence de la stratégie climatique des entreprises dans lesquels ils investissent. Il est essentiel que les actionnaires prennent cette responsabilité au sérieux pour favoriser une transition vers une économie plus durable et résiliente face au changement climatique.
