L’année 2024 marque une nouvelle étape dans l’évolution des pratiques ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et de la labellisation ISR (Investissement Socialement Responsable) pour les fonds immobiliers. Ce mouvement est largement impulsé par des réglementations renforcées et un engagement croissant des gestionnaires d’actifs envers des pratiques responsables. Menée par l’ASPIM et l’OID, cette étude annuelle met en lumière les avancées de la finance verte, en phase avec les exigences de durabilité. Dans un secteur en transformation, les fonds immobiliers alignent de plus en plus leurs pratiques sur les critères environnementaux stricts de la taxonomie européenne, le règlement SFDR et le Label ISR.
Article 29 de la Loi Énergie-Climat : un cadre renforcé pour le reporting ESG
L’Article 29 de la Loi Énergie-Climat (LEC) complète le cadre de durabilité européen en spécifiant les exigences de reporting extra-financier pour les fonds dont le bilan dépasse 500 millions d’euros. Ce règlement impose aux gestionnaires de fonds immobiliers de détailler les risques ESG liés aux transitions climatiques, aux impacts physiques et à la biodiversité. Les gestionnaires doivent adopter une approche proactive, intégrant ces risques dans leur stratégie d’investissement et garantissant une transparence accrue pour les parties prenantes.
Transition vers la taxonomie européenne et enjeux : Bruno Boggiani, CEO de Strateggyz – Green Finance, souligne : « Les bonnes pratiques et méthodologies de la finance verte se doivent d’être mises en avant. La rigueur de la réglementation offre aux investisseurs une meilleure visibilité sur les engagements des fonds. » En suivant ces directives, les gestionnaires de fonds renforcent la fiabilité et la transparence de leurs pratiques ESG.
Règlement SFDR : une classification renforcée des Fonds Durables
Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose aux gestionnaires de classer leurs fonds selon trois articles : Article 6, 8 et 9, chacun correspondant à un degré d’engagement en matière de durabilité. Tous les fonds analysés dans cette étude répondent à cette classification, répartis comme suit :
- Article 6 : 16,3 % des fonds, reflétant une intégration minimale des critères ESG.
- Article 8 : 58,6 % des fonds, intégrant des caractéristiques de durabilité.
- Article 9 : 25 % des fonds, visant des objectifs de durabilité avérés.
Cette distribution montre un intérêt marqué pour les fonds labellisés Article 8, qui dominent le marché. Cependant, les fonds Article 9, bien que moins nombreux, représentent un engagement plus fort vers une performance durable.
Taxonomie environnementale européenne : une sélection stricte pour les fonds immobiliers
La taxonomie environnementale de l’Union Européenne définit les activités considérées comme « durables » en fonction de leur impact sur plusieurs objectifs environnementaux, tels que la réduction du changement climatique et l’économie circulaire. Actuellement, les fonds immobiliers alignent leurs investissements sur trois objectifs principaux :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Transition vers une économie circulaire
Les faibles taux d’alignement observés dans cette étude s’expliquent par la rigueur des critères imposés par la taxonomie. Ces critères visent à encourager uniquement les activités ayant un impact environnemental exemplaire. Avec le renforcement progressif des politiques de gestion durable, les taux d’alignement devraient augmenter à mesure que les gestionnaires ajustent leurs stratégies d’investissement pour répondre aux attentes réglementaires.
Label ISR Immobilier : une valorisation croissante de l’engagement ESG
Le Label ISR, une certification de l’État français, valorise les fonds engagés dans une démarche ESG et a été adapté pour les fonds immobiliers. Fin 2023, ce label couvrait 85 fonds grand public, représentant 69 milliards d’euros d’encours, soit 53 % du marché. Ce label exige une transparence renforcée et une implication des parties prenantes. En effet, 92 % des fonds labellisés publient leur politique d’engagement ESG, illustrant une progression notable dans la prise en compte des enjeux sociétaux.
Les critères Environnement, Social et Gouvernance dans l’analyse ESG
Les fonds labellisés ISR sont évalués selon une grille comportant en moyenne 54 critères, répartis comme suit :
- Environnement (44 %),
- Social (33 %),
- Gouvernance (23 %).
Les critères environnementaux occupent une place prépondérante, soulignant l’importance d’une gestion responsable des actifs pour minimiser l’empreinte écologique. La stratégie « Best-In-Progress » domine, avec 86 % des fonds qui privilégient une amélioration continue de leurs performances ESG.
Perspectives pour le Label ISR et le développement durable des fonds immobiliers
Le référentiel ISR pour l’immobilier sera mis à jour début 2025 afin de renforcer les exigences ESG des fonds immobiliers. Cet ajustement ajoutera de nouveaux critères, adaptant les pratiques aux évolutions réglementaires et aux attentes des investisseurs en finance responsable.
Vers un investissement immobilier durable et transparent
Les fonds immobiliers, face à des exigences réglementaires croissantes et aux attentes des investisseurs, s’orientent vers des pratiques ESG renforcées. Les engagements pris avec l’Article 29 de la LEC, le SFDR et la taxonomie européenne créent un cadre cohérent pour soutenir ces démarches responsables. Par ailleurs, des labels, comme l’ISR, accompagnent cette transition en posant des critères de durabilité stricts. Grâce à cette forte régulation, les gestionnaires de fonds immobiliers jouent un rôle fondamental dans la transition verte. Ils contribuent activement à l’atteinte des objectifs de durabilité et à la réduction de l’empreinte écologique du secteur.
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