Le 27 janvier 2026, l’État français a annoncé un plafond provisoire d’émission de 15 milliards d’euros d’Obligations Assimilables du Trésor vertes (OAT vertes) pour l’année 2026.
Derrière ce chiffre se joue un mécanisme clé de la finance durable : le financement direct de politiques publiques environnementales par la dette souveraine verte.
Mais concrètement, que signifie cette annonce ?
Une OAT verte, qu’est-ce que c’est ?
Une OAT verte est une obligation d’État classique, à la différence près que les fonds levés sont exclusivement destinés à des dépenses environnementales identifiées à l’avance.
Ce n’est donc pas un “label marketing”, mais un engagement budgétaire et traçable.
En pratique :
- L’État émet une dette.
- Les investisseurs prêtent de l’argent.
- Cet argent est fléché vers des projets verts éligibles.
- L’État rembourse comme toute obligation souveraine.
Pourquoi un plafond de 15 milliards ?
Le montant de 15 milliards d’euros correspond à un plafond d’émission provisoire, calculé en fonction du volume de dépenses vertes éligibles prévues pour 2026.
Ces dépenses proviennent majoritairement :
- de crédits budgétaires votés dans la loi spéciale,
- de mécanismes fiscaux favorables à la transition,
- et, dans une moindre mesure, de dépenses vertes réalisées en 2025 mais non encore adossées à des émissions obligataires.
Ce plafond pourra être révisé à la hausse lors de la loi de finances 2026, si les dépenses vertes augmentent.
Une dette verte intégrée au financement global de l’État
Les OAT vertes ne constituent pas un programme parallèle :
elles font partie intégrante du financement de l’État, au même titre que les obligations classiques, dans la limite des dépenses environnementales réellement identifiées.
À ce jour, l’encours total des quatre OAT vertes françaises atteint 87 milliards d’euros, ce qui positionne la France parmi les émetteurs souverains verts les plus actifs au monde.
À quoi servent concrètement ces fonds ?
Les OAT vertes financent des projets alignés sur six grands objectifs environnementaux :
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers l’économie circulaire
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité
Ces dépenses ne sont pas décidées de manière opaque :
elles sont identifiées ex ante chaque année par un comité interministériel placé sous l’autorité du Premier ministre.
Transparence et redevabilité : un pilier du dispositif
L’un des points forts du programme français réside dans sa transparence.
Deux types de rapports sont publiés régulièrement :
1. Rapports d’allocation et de performance
Ils détaillent :
- où l’argent a été dépensé,
- quelles politiques ont été financées,
- quelle part de budget a été allouée.
2. Rapports d’impact environnemental
Ils mesurent les résultats concrets :
réduction d’émissions, efficacité énergétique, impact sur la biodiversité, etc.
Le dernier rapport a notamment porté sur l’éco-prêt à taux zéro.
Ces évaluations sont supervisées par un Conseil d’évaluation indépendant, composé d’experts internationaux, ce qui renforce la crédibilité du dispositif auprès des investisseurs.
Pourquoi c’est important pour la finance durable
Les OAT vertes jouent un double rôle :
- Financier : offrir aux investisseurs un actif souverain aligné avec des critères ESG solides.
- Politique et sociétal : orienter des capitaux massifs vers la transition écologique.
Elles créent un pont entre marchés financiers et politiques publiques, tout en imposant des standards de reporting et d’impact qui inspirent d’autres émetteurs, publics comme privés.
27/01/2026 : OAT vertes : annonce du plafond d’émission provisoire pour l’année 2026
En synthèse
L’annonce d’un plafond de 15 milliards d’euros pour 2026 confirme que la dette verte n’est plus expérimentale :
elle devient un outil structurel de financement de la transition environnementale, alliant discipline budgétaire, transparence et ambition climatique.
Les OAT vertes illustrent ainsi l’évolution de la finance publique : emprunter pour investir, mais avec des objectifs mesurables et traçables.
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