Le FRR a lancé le vendredi 6 janvier 2017 une procédure de marché public dont l’objectif est de sélectionner un ou plusieurs prestataires capables de calculer et d’analyser l’empreinte environnementale de son portefeuille d’actifs financiers.
L’objectif, pour ces derniers, sera d’identifier les risques induits par le changement climatique auxquels le FRR est exposé à travers les actifs financiers détenus dans ses portefeuilles. Cette empreinte doit notamment permettre au FRR d’identifier les actifs à forte empreinte carbone, ceux générateurs de risques physiques et de transition énergétique et écologique, le tout dans le respect de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique.
Dès 2005, le FRR s’est engagé dans plusieurs initiatives ayant pour objectifs de promouvoir un investissement responsable.
C’est en 2007 que le FRR a réalisé sa première empreinte environnementale (dont l’empreinte carbone) sur l’ensemble de ses actifs financiers, et depuis 2013, le FRR mesure et évalue l’empreinte carbone de ses portefeuilles actions des marchés développés et émergents. L’étude couvre les émissions générées par les activités des entreprises, leurs fournisseurs directs, leurs réserves (dont le charbon) ainsi que la contribution des entreprises du portefeuille à la transition énergétique et écologique.
Soucieux des conséquences liées au changement climatique, le FRR a signé, en septembre 2014, deux initiatives internationales : le « Montreal Pledge » et la « Portfolio Decarbonization Coalition » (PDC). A travers ces deux initiatives, le FRR s’est engagé à publier, chaque année, l’empreinte carbone de ses investissements en actions et à décarboner ses portefeuilles.
Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification avec possible reconduction d’un an.
Les prestataires intéressés ont jusqu’au lundi 30 janvier 2017, 12h00 (heure de Paris), pour répondre au FRR dans les conditions spécifiées par le règlement de la consultation.
L’ensemble des documents liés à cette procédure sont disponibles sur la plate-forme dédiée : http://marches.fondsdereserve.fr
Pour ce marché, la procédure de marchés publics retenue est celle d’une procédure adaptée définie à l’article 27 du décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.