Le 14 décembre 2022. Un accord européen, conclu le 06 décembre, prévoit la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur en supprimant les quotas gratuits pour le secteur de l’aviation à l’horizon 2026.
L’Union européenne supprime les quotas gratuits
Un accord européen, conclu le 06 décembre, prévoit la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur en supprimant les quotas gratuits pour le secteur de l’aviation à l’horizon 2026.
Elles ont baissé de manière spectaculaire lors de la pandémie, et pourtant les émissions du secteur de l’aviation en Europe repartent à la hausse. Pour parvenir à la neutralité climatique, l’Union européenne incite désormais l’aviation à renforcer ses ambitions en appliquant progressivement le principe du pollueur-payeur sur certains vols.
L’Europe doit réduire les émissions des transports, notamment aériens, de 90 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990. Dans ce contexte, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord le 06 décembre pour favoriser l’« Ajustement à l’objectif 55 » de l’aviation en inscrivant dans la législation sa contribution à l’objectif européen de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % à l’horizon 2030. Désormais, le secteur verra la suppression progressive des quotas gratuits au profit de la mise en œuvre du principe du pollueur-payeur d’ici à 2026. Avec un système d’échange de quotas d’émission plus « plus rigoureux », le secteur « sera rendu davantage responsable de son empreinte carbone et plus fortement incité à réduire ses émissions, en raison du prix à payer », juge la Commission européenne.
Tarification carbone
Concrètement, jusqu’à début 2027, la tarification du carbone de l’Union s’appliquera aux vols à l’intérieur de l’UE/Espace économique européen (EEE) et aux vols à destination de la Suisse et du Royaume-Uni. En 2026, la Commission européenne procédera également à une évaluation du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) instauré par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), afin de déterminer s’il est en phase avec l’accord de Paris.
En outre, l’accord porte sur un régime d’aide visant à accélérer le recours aux carburants durables d’aviation. Celui-ci sera financé grâce aux recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) qui s’élèvent à 1,6 milliard d’euros.
