Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, l’industrie verte doit faire l’objet d’un soutien efficace, rapide, et massif.
“J’ai besoin de vous, encore une fois” – Bruno Lemaire
Le gouvernement français a lancé une vaste consultation pour préparer la loi Industrie Verte visant à accélérer la décarbonation des usines et à favoriser le développement des technologies clefs. Cinq groupes de travail ont travaillé sur cinq chantiers prioritaires et ont présenté leurs propositions après trois mois de travail collectif, 300 entretiens et une dizaine de visites sur le terrain. L’objectif est de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe, renforcer son attractivité et sa compétitivité tout en plaçant les enjeux climatiques au cœur de l’action gouvernementale. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a souligné l’importance de cette loi pour inverser la tendance de désindustrialisation que connaît la France depuis un demi-siècle.
Retrouvez les 5 chantiers principaux
Le gouvernement français a dévoilé 29 propositions pour favoriser la décarbonation de l’industrie, élaborées par des groupes de travail composés de parlementaires, d’élus locaux, de dirigeants d’entreprise et de représentants associatifs. Ces propositions visent à réduire les délais de procédure d’autorisation d’ouverture ou d’agrandissement de sites, mobiliser les financements nécessaires, mettre en place des contrats d’approvisionnement en énergie décarbonée de long terme et lancer des procédures d’autorisation environnementales et de consultations en parallèle. D’autres propositions comprennent la création d’un nouveau standard EEE et d’un label Industrie verte, ainsi qu’une grande campagne de communication sur les métiers de l’industrie.
Du classique et du nouveau
Le ministre de l’Économie a alerté sur la nécessité de choisir entre la décroissance et la croissance verte pour l’industrie française, qui représente actuellement 19 % des émissions de gaz à effet de serre du pays. Certaines mesures, telles que l’exonération du passage devant la Commission nationale du débat public ou une réduction des délais de consultation, pourraient susciter des crispations. Le gouvernement a ouvert une concertation sur huit des propositions jusqu’au 24 avril sur le site Make.org, avant de poursuivre le débat avec les parlementaires et de présenter un texte “simple et court” de 15 articles à l’Assemblée nationale cet été, cohérent avec le Net-Zero Industry Act européen.
«La France est à la croisée des chemins. C’est soit la décroissance, soit la croissance verte», alerte le ministre de l’Economie,
La concertation
Ce projet de loi, qui sera porté prochainement par Bruno Le Maire est la nouvelle étape du combat engagé depuis 2017 en faveur de la croissance de l’économie française.
Deux objectifs :
1. D’abord, que la France soit championne de toutes les technologies de rupture pour la décarbonation : hydrogène, pompes à chaleur, énergies renouvelables, batteries, semi-conducteurs.
2. Ensuite, accompagner l’ensemble de l’industrie française dans sa décarbonation. Elle représente aujourd’hui 19% des émissions de gaz à effet de serre françaises.
Durant trois mois, 11 pilotes, parlementaires, élus locaux, ou chefs d’entreprises, ont rencontré, auditionné et recueilli les idées et propositions de plus de 300 acteurs de l’écosystème industriel français.
Après cette phase de consultation ambitieuse, ils ont abouti à ces 8 propositions, organisées en quatre thèmes : Faciliter – Favoriser – Financer – Former.
“Le dérèglement climatique est le défi historique de ce début de siècle, et l’industrie sera au cœur des solutions à ce défi. C’est aussi une nouvelle révolution industrielle qui doit tous, acteurs privés et publics, nous mobiliser. Le projet de loi Industrie Verte a pour ambition de permettre à la France d’accélérer cette nouvelle page de son histoire industrielle.” – Bruno Le Maire
Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, un nouveau cap de réindustrialisation doit être franchi.
Annoncé par Bruno Le Maire lors de ses vœux, le 5 janvier dernier, le futur projet de loi sur l’industrie verte souhaite répondre à deux objectifs :
- Faire de la France la championne de l’industrie verte et des technologies qui vont permettre la décarbonation. Pompes à chaleur, hydrogène décarboné, panneaux photovoltaïques, batteries ou encore semi-conducteurs… Ces technologies et outils sont indispensables à une souveraineté industrielle décarbonée.
- Accompagner l’industrie, qui représente aujourd’hui 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dans la décarbonation.
Cinq thèmes et 29 propositions pour le futur projet de loi industrie verte
Chantier 1- Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte
Parmi les propositions émises :
- Aider l’industrie à s’engager dans la décarbonation : cette mesure a pour ambition de déclencher les programmes d’investissements des entreprises industrielles en faveur de leur décarbonation avec un objectif de résultat au lieu d’un objectif de moyen.
- Financer les mesures annoncées : les différentes mesures proposées permettraient de réallouer une partie de l’effort budgétaire et fiscal au profit du développement de l’industrie décarbonée et de considérer le projet de loi comme un investissement de la Nation au profit de la décarbonation de l’outil productif et de l’excellence environnementale française.
Chantier 2 – Ouvrir des usines, réhabiliter les friches et mettre à disposition des terrains
Parmi les propositions émises :
- Préparer plus de sites « clés en mains » pour réduire les délais d’implantation : ces mesures permettraient de préparer les terrains qui accueilleront demain des implantations industrielles. Les aménageurs qui le désirent pourraient ainsi anticiper certaines étapes administratives sur ces terrains en amont de l’arrivée du projet, et faire gagner environ six mois à l’industriel (élaboration de son dossier et lancement effectif de la procédure d’autorisation)
- Favoriser l’économie circulaire industrielle en France : cette mesure vise à faciliter le réemploi de déchets dans l’industrie verte en améliorant la sortie du statut de déchet et en facilitant leur réemploi au sein des grandes plateformes industrielles. Elle faciliterait l’économie circulaire et participerait donc à réduire nos besoins en matières premières et en énergie.
Chantier 3 – Produire, commander, acheter en France
Parmi les propositions émises :
- Créer un standard d’excellence environnementale : « le Triple E » : la transformation environnementale et les objectifs européens de neutralité climatique à horizon 2050 offrent à la France une opportunité majeure pour valoriser la production sur le territoire français, assise sur un des appareils productifs les plus décarbonés au monde
- Mieux accompagner les entreprises dans leur diagnostic de décarbonation et renforcer l’obligation de publication d’un BEGES et d’un plan de transition : pour décarboner l’industrie, la mesure est la première étape de l’action : la réalisation d’un bilan d’émission de gaz à effet de serre et d’un plan de transition sont des indispensables qui doivent être réalisés par chaque entreprise. Il s’agit donc de les développer, en renforçant l’obligation de publication de ces plans, en conditionnant certaines aides à cette « éco-transparence » et en accompagnant les PME dans leur diagnostic.
Chantier 4 – Financer l’industrie verte française
Parmi les propositions émises :
- Créer un label « Industrie verte » : cette mesure aurait pour objectif de décliner le label « Triple E » à l’épargne privée, afin d’assurer une promesse climatique claire à l’épargnant et de favoriser ainsi une meilleure allocation de l’épargne privée vers l’atteinte des objectifs climatiques français et européens.
- Transformer le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en un « Livret Vert » : ce futur livret vert permettrait de flécher une partie de l’épargne des Français vers des investissements en faveur de l’industrie verte et, de manière plus large, de la décarbonation de l’économie.
Chantier 5 – Former aux métiers de l’industrie verte
Parmi les propositions émises :
- Former plus aux métiers de l’industrie, pour augmenter le vivier industriel en école, à l’université et par la formation professionnelle : cette mesure vise à répondre aux besoins de l’industrie en augmentant le vivier industriel de talents, notamment en renforçant les capacités des écoles d’ingénieurs et des formations scientifiques universitaires.
- Rendre obligatoire l’affichage du taux d’emploi et des salaires en sortie de formation sur toutes les plateformes d’orientation : cette mesure permettrait de rendre l’industrie plus attrayante – pour les jeunes, leurs familles et leurs professeurs – en faisant la lumière sur les débouchés et les salaires qu’elle offre. Elle permettrait de mieux orienter les jeunes dans leur choix de formation et ainsi d’améliorer leur insertion professionnelle.
et voici les propositions :
Transformer le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) en un « Livret Vert »
Mobiliser l’épargne financière actuellement placée dans les Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) pour décarboner l’économie
Créer un standard d’excellence environnementale : « le Triple E »
Valoriser les ambitions environnementales des entreprises françaises et européennes grâce à un standard « Excellence Environnementale Européenne ».
Créer un « Livret Climat » pour les mineurs
Mobiliser l’épargne financière placée par les parents en faveur des mineurs pour décarboner l’économie.
Expérimenter l’introduction d’objectifs de féminisation dans les classes préparatoires scientifiques
Favoriser la féminisation des métiers industriels et scientifiques clefs à la décarbonation de l’économie.
Paralléliser et améliorer les procédures administratives pour accélérer la réindustrialisation
Réduire les délais administratifs d’implantation des usines pour encourager l’installation de sites industriels sur nos territoires.
Créer un label « Industrie verte » pour flécher les investissements
Renforcer la visibilité des investissements contribuant réellement à la décarbonation de l’économie.
