Le Directeur Général de la Caisse des Dépôts, Eric Lombard, a ce jour signé aux côtés d’Edouard Philippe, Premier ministre, de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement, de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes Publics, et d’Action Logement le Pacte d’Investissement pour le logement social 2020 – 2022.
Un an après le lancement du Plan logement 1 de 10 Md€ mis en oeuvre par la Banque des Territoires, la Caisse des Dépôts, qui a largement contribué aux travaux de la clause de revoyure menés par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, va poursuivre dans le cadre de son Plan logement 2 son action d’intérêt général en faveur du logement social.
Pour compenser la Réduction de Loyer de Solidarité, la Banque des Territoires procèdera de façon très exceptionnelle à des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d’euros par an pendant trois ans pour les bailleurs sociaux.
Toujours dans le cadre de ce second plan et pour accompagner l’investissement, la Banque des Territoires va déployer 5 Md€ de nouveaux prêts et 800 M€ de fonds propres :
- 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette sur ressource section générale, qui prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement 1 ;
- L’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements va augmenter de 1 Md€ (elle est portée de 3 à 4 Md€), grâce à une bonification apportée par la section générale de la Caisse des Dépôts aux Fonds d’Epargne, avec simplification des critères d’éligibilité ;
- La Banque des Territoires souscrira sur le bilan de la section générale de la Caisse des Dépôts des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022.
Les prêts fonciers en zone tendue pourront être portés de 60 à 80 ans pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété dans le cadre des montages de dissociation du foncier et du bâti au travers des Organismes de Foncier Solidaire.
Au travers de ces nombreux dispositifs concrets, la Caisse des Dépôts confirme son engagement aux côtés du secteur du logement social et entend maintenir son rôle de premier financeur avec près de 150Mds€ de prêts, notamment dans ce contexte de modernisation.
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 35 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
