La Cour des comptes propose une série de mesures pour réduire les dépenses publiques post-Covid, ciblant les aides à l’apprentissage, à l’énergie et au verdissement des véhicules. En 2025, ces coupes pourraient générer 1,5 milliard d’euros d’économies, traduisant une volonté de sortir du “quoi qu’il en coûte” et d’optimiser les finances publiques.
La Cour des comptes vise des coupes budgétaires post-Covid
Le 9 janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport proposant des économies de 1,54 milliard d’euros dès 2025 et 3,35 milliards d’euros d’ici 2027. Ces recommandations portent sur des aides post-Covid, mises en place durant la crise sanitaire, qui continuent de peser sur les finances publiques. Selon Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, ces dispositifs temporaires sont devenus des dépenses de faible qualité, prolongeant indûment la logique du “quoi qu’il en coûte”.
Ces mesures, issues des plans d’urgence et de relance de 2020, ainsi que du plan de résilience de 2022, représentent encore des coûts significatifs en 2024 : 4,3 milliards d’euros pour les aides à la relance et 5,2 milliards pour celles liées à l’énergie. À ces montants s’ajoutent les coûts de dispositifs pérennisés, comme l’élargissement des aides à l’apprentissage et les bonus écologiques.
Des aides à l’apprentissage mieux ciblées
La Cour des comptes recommande de recentrer les aides à l’apprentissage sur les niveaux 3 et 4, correspondant aux formations secondaires, pour réduire ces dépenses jugées indispensables. En revanche, elle préconise de limiter ces aides pour les formations de l’enseignement supérieur, considérées comme moins utiles à l’insertion professionnelle.
D’autres ajustements sont envisagés :
- Réduction des montants d’aide à l’embauche, désormais fixés à 5.000 euros pour les PME et 2.000 euros pour les grandes entreprises selon un décret gouvernemental à venir.
- Révision des niveaux de prise en charge des formations et des avantages fiscaux.
Révision des aides énergétiques et écologiques
Les aides énergétiques, conçues pour soutenir le pouvoir d’achat, font également l’objet de critiques. La Cour propose un retour à des barèmes pré-Covid, notamment pour :
- Le barème kilométrique, souvent plus généreux que les hausses réelles des coûts de carburant.
- Le crédit d’impôt pour garde d’enfants, qui pourrait être réduit en fonction des coûts compensés.
Concernant la transition écologique, la Cour recommande de revoir les aides au verdissement des véhicules. Elle suggère d’exclure les voitures trop lourdes des bonus écologiques et d’aligner progressivement la fiscalité du gazole non routier sur celle du droit commun.
La Cour des comptes veut revoir les priorités dans d’autres secteurs
La Cour des comptes s’intéresse également aux secteurs agricoles et forestiers, où les crédits budgétaires ont considérablement augmenté. Elle préconise une meilleure cohérence avec les objectifs fixés par la Politique Agricole Commune (PAC) et la loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Dans le secteur culturel, deux dispositifs sont jugés inefficaces :
- Le fonds ICC / Tech & Touch, encore largement inutilisé.
- L’appel à manifestation d’intérêt “Culture, patrimoine numérique”, dont le bilan reste mitigé.
La Cour propose de mettre fin à ces programmes pour réduire les dépenses.
Une approche méthodique pour maîtriser les finances publiques
Pierre Moscovici insiste sur la nécessité d’une méthode rigoureuse pour maîtriser les finances publiques sur le long terme. Il prévient que l’effort budgétaire ne se limitera pas à 2025, mais s’étendra jusqu’en 2031, nécessitant des révisions régulières des dépenses publiques.
Ce qu’il faut retenir : un défi budgétaire majeur
Les propositions de la Cour des comptes traduisent une volonté de recentrer les dépenses publiques sur des priorités réelles et durables. En ajustant les aides post-Covid et en optimisant les financements, ces mesures visent à concilier efficacité budgétaire et soutien économique, tout en répondant aux enjeux de transition écologique et sociale.
Découvrez aussi : Floride : comportements trompeurs de l’industrie pharmaceutique
