Décision d’exclure une société du fonds de pension gouvernemental Global

Norges Bank a décidé d’exclure Halcyon Agri Corp Ltd en raison du risque inacceptable que l’entreprise soit responsable de dommages environnementaux graves.

La décision du Conseil d’administration sur l’exclusion a été prise sur la base d’une recommandation du Conseil d’éthique. La recommandation comporte un risque inacceptable que l’entreprise soit responsable de dommages environnementaux graves.

Le Conseil d’administration n’a pas effectué d’évaluation indépendante de tous les aspects de la recommandation mais s’est assuré que les critères d’exclusion avaient été remplis.

Avant de décider d’exclure une société, la Norges Bank examine si l’utilisation d’autres mesures, y compris l’exercice des droits de propriété, pourrait être plus appropriée. Le Conseil d’administration conclut qu’il n’est pas approprié d’utiliser d’autres mesures dans ces cas.

Recommandation du Conseil d’éthique

Le 24 octobre 2018, le Conseil d’éthique a recommandé d’exclure la société Halcyon Agri Corp Ltd en raison du risque inacceptable que la société soit responsable de graves dommages environnementaux résultant de la conversion de la forêt tropicale en plantations de caoutchouc au Cameroun. Le Conseil a également attaché de l’importance au risque que la plantation porte atteinte aux valeurs universelles de la réserve de faune du Dja, site du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Listes des entreprises exclus

Les décisions sont fondées sur les recommandations du Conseil de l’éthique nommé par le ministère des Finances. Pour le critère du charbon basé sur le produit, les décisions sont basées sur les recommandations de Norges Bank Investment Management.

Les exclusions sont régies par les directives pour l’observation et l’exclusion des entreprises du fonds de pension gouvernemental, adoptées par le ministère des Finances le 18 décembre 2014.

L’aperçu alphabétique suivant présente les sociétés actuellement exclues ou en observation. Dernière mise à jour: 18 mars 2019.

Extrait de la liste :