Le 23 février 2023 : La Commission européenne a adopté ce jour une communication célébrant le deuxième anniversaire de la création de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) , l’instrument central de NextGenerationEU, le plan de relance pour l’Europe, doté d’une enveloppe de 800 milliards d’euros.
European Commission
La communication fait le point sur les résultats concrets obtenus à ce jour de la double avancée inédite réalisée au moyen de la FRR dans les réformes et les investissements verts et numériques dans les États membres. Elle met également en avant les nouvelles mesures prises afin de continuer à mettre en œuvre avec succès les plans nationaux pour la reprise et la résilience. Les annexes de la communication apportent des éclaircissements sur certains aspects techniques de l’évaluation, par la Commission, des progrès accomplis par les États membres.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen , s’est exprimée en ces termes : « Notre plan de relance pour l’Europe, NextGenerationEU, représente encore plus désormais qu’une réponse vitale à la pandémie de COVID-19. Deux ans après la création de ce fonds, nous avons déjà décaissé plus de 140 milliards d’euros et dépassé nos objectifs de départ en matière d’investissement dans la double transition écologique et numérique. En raison de l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie et de la survenue de la crise énergétique, le fonds fait à présent partie des éléments clés du plan industriel de notre pacte vert. Il soutient nos États membres sur la voie du zéro émission nette, grâce à l’impulsion financière supplémentaire procurée par REPowerEU. NextGenerationEU s’est révélé être un instrument à même de relever les multiples défis différents selon notre Union doit faire face. Les réformes porteuses de transformation qui figurent dans les plans nationaux pour la reprise des États membres sont capitales pour la modernisation et le renforcement de notre Union européenne. Il importe que leur mise en œuvre rapide se poursuive.»
Soutenir la reprise après la pandémie tout en pertinent de nouveaux défis
Depuis sa création, il y a deux ans, la FRR a provoqué des transformations au sein des économies des États membres , sous la forme, par exemple, de réformes des systèmes de justice civile et pénale en Italie et de réformes du marché du travail en Espagne , d’une amélioration de la situation en matière de logements abordables en Lettonie, ainsi que d’une promotion des investissements dans les énergies renouvelables en mer en Grèce, tout en favorisant le passage au numérique dans les écoles et les entreprises au Portugal.
Ces changements sont rendus possibles par le caractère unique du FRR, qui associent des plans nationaux de réformes et d’investissements, d’une part, et des priorités et financements communs, d’autre part. Si l’on examine les plans pour la reprise et la résilience des États membres, on constate qu’environ 203 milliards d’euros de la dotation totale contribuent à la réalisation de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ au moins 55 % d’ici à 2030. Environ 131 milliards d’euros contribuent au financement de mesures servant à la transformation numérique des économies et sociétés européennes. Quelque 138 milliards d’euros ont été consacrés aux dépenses et aux politiques sociales en faveur de la prochaine génération.
Telle qu’elle a été conçue, la FRR a créé actuellement un cycle vertueux de changements , où les réformes proposées par les États membres préparent le terrain pour des investissements ultérieurs prévus dans leurs plans pour la reprise et la résilience, ainsi que pour les investissements soutenus par d’autres fonds de l’UE, des fonds nationaux et, surtout, du secteur privé. À moyen terme, la Commission estime que les investissements financés par NextGenerationEU pourraient augmenter le PIB de l’UE d’environ 1,5 % en 2024 , et inciter encore davantage la création d’emplois.
La FRR a été instituée dans le contexte de la crise de la COVID-19, afin de soutenir la reprise économique et sociale des États membres. Elle a constitué une réponse vitale au ralentissement de l’activité économique provoqué par la pandémie. Elle a eu pour effet de concrétiser les réformes et les investissements, d’accélérer la double transition écologique et numérique et de renforcer la résilience globale de l’Union. La mise en œuvre du FRR s’opère désormais dans un tout autre contexte , marqué par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, une inflation élevée et une crise énergétique.
Face à un monde en constante évolution, la FRR s’est avérée un instrument d’une grande souplesse, à même de relever plusieurs défis émergents . Elle reste dès lors au cœur des efforts que nous déployons en vue de donner suite aux priorités liées à la sécurité énergétique de l’UE, à la compétitivité de ses entreprises et à la transition industrielle vers une économie à zéro émission nette.
Accélérer la mise en œuvre afin de produire des résultats dans les domaines d’action prioritaires de l’UE
À ce jour, la Commission a décaissé plus de 144 milliards d’euros au titre du FRR, soit sous la forme de subventions (96 milliards d’euros), soit sous la forme de prêts (48 milliards d’euros). De nombreux décaissements supplémentaires sont attendus alors que le FRR s’apprête à commencer la seconde moitié de son existence. Les États membres doivent tout mettre en œuvre pour tirer parti des possibilités offertes par la FRR et obtenir des résultats dans les délais qu’ils se sont engagés à tenir dans leurs plans.
Au printemps 2023, les États membres devront ajouter à leurs plans pour la reprise et la résilience des chapitres REPowerEU , de manière à apporter une réponse commune à la crise énergétique mondiale. Les réformes et investissements nouveaux ou renforcés inclus dans les chapitres, financés par la force de frappe financière améliorée de la FRR, dont l’enveloppe pourrait s’élever à 270 milliards d’euros, permettraient aux États membres de mettre progressivement, mais rapidement, fin à la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes et d’accélérer la transition vers une énergie propre.
Les réformes et les investissements induits par REPowerEU, les projets aboutiront nous encourageons les États membres à se présenter au plus tôt, contribueront aussi à créer les synergies supposées par le plan industriel du pacte vert pour l’UE. Ils financeront des mesures de nature à promouvoir la conversion écologique de l’industrie, à soutenir des projets industriels à zéro émission nette dans l’UE, à encourager la recherche et l’innovation dans le domaine des technologies de pointe à zéro émission nette et à aider les entreprises à faire face à la montée des prix de l’énergie, y compris au moyen d’allègements fiscaux.
Renforcer la transparence et la participation des parties prenantes afin d’améliorer l’efficacité et la prévisibilité
L’accélération de la mise en œuvre de la FRR et la concrétisation efficace de ses objectifs vont de pair avec un haut degré de transparence en ce qui concerne le fonctionnement de la facilité. La Commission s’efforçant en toutes circonstances de garantir la transparence la plus absolue, elle a créé à cette fin le tableau de bord de la reprise et de la résilience , qui fournit des informations en temps réel sur les décaissements et les progrès réalisés par les États membres.
Le règlement REPowerEU renforce encore la transparence en exigeant des États membres qu’ils publient des informations sur les 100 principaux bénéficiaires finaux de chaque plan national. Il renforce également le rôle des parties prenantes (en mettant l’accent sur les autorités locales et régionales et sur les partenaires sociaux), en particulier au stade de la rédaction des chapitres REPowerEU.
La communication de ce jour présente également deux outils de mise en œuvre destinés à ajouter de la prévisibilité et de la transparence à la FRR. Ainsi qu’il est précisé dans les annexes de la communication, la Commission, lors du traitement des demandes de paiement, partagé son cadre d’évaluation, aux fins de savoir si les jalons et les cibles ont été obtenus de manière satisfaisante . Elle publie également une méthodologie destinée à établir le montant du versement devant être suspendu au cas où un État membre n’aurait atteint que partiellement les jalons et les cibles liés à la demande de paiement. Ces outils s’inscrivent en complément des orientations de la Commission sur la révision des plansdans le cadre de REPowerEU, adoptés le 1er février.
