Le 19 Mai 2023 : Au cours du premier trimestre 2023, les normes techniques réglementaires SFDR (article 9) Niveau 2 ont été mises en place, aux imposants gestionnaires d’actifs de fourniture des informations plus détaillées sur les approches ESG, les risques de durabilité et l’impact de leurs fonds dans les documents précontractuels et les rapports périodique.
Les fonds classés article 9
Le premier trimestre 2023 a été marqué par la mise en place des normes techniques réglementaires SFDR Niveau 2, ou RTS, qui obligent les gestionnaires d’actifs à divulguer davantage d’informations sur les approches ESG, les risques de durabilité et l’impact de leurs fonds dans les documents précontractuels et les rapports périodiques. En prévision de ce régime de divulgation amélioré et à la suite de nouvelles directives réglementaires, les gestionnaires ont revu la classification de leurs fonds et ont rétrogradé plus de 300 produits de l’article 9 à l’article 8.
Morningstar publie son dernier rapport, SFDR Article 8 and Article 9 Funds : Q1 2023 in Review, fournissant une mise à jour sur le paysage des fonds Article 8 et Article 9 du règlement SFDR à fin mars 2023 et notamment : les flux sur les encours, les actifs, les lancements de produits, les reclassifications de fonds, les objectifs d’investissement durable et autres données du format de fichier utilisé en Europe pour les données ESG , le European ESG Template ou EET.
Les principaux points à retenir sont :
- Les fonds article 8 ont collecté plus de 25 milliards d’euros nets au premier trimestre 2023, soit le double de la collecte du trimestre précédent, dans un contexte de pressions macroéconomiques persistantes.
- Les fonds article 9 ont, cependant, eu la plus faible collecte jamais enregistrée, 4 milliards d’euros, en grande partie en raison de la récente vague de déclassements.
- Les encours des fonds Article 8 et Article 9 ont augmenté de plus de 3 % au premier trimestre pour atteindre 4 900 milliards d’euros, portant leur part de marché combinée à un niveau record de 57 % des encours totaux.
- Le développement de nouveaux fonds a ralenti, en partie à cause du contexte macroéconomique difficile, mais aussi de l’incertitude réglementaire et des craintes d’accusations de greenwashing.
- Près de 300 produits ont changé de statut SFDR depuis notre examen de janvier, dont plus de 260 fonds qui sont passés de l’article 8 à l’article 6 et une douzaine environ qui ont été rétrogradés à l’article 8 à partir de l’article 9.
- La vague de déclassements des fonds de l’article 9, qui a commencé au troisième trimestre 2022, est probablement terminée et pourrait en fait être inversée depuis que la Commission européenne a précisé en avril qu’il n’y aurait pas d’exigences minimales pour les investissements durables.
- La quasi-totalité des fonds Article 9 déclare désormais viser au moins 70% d’exposition aux investissements durables, le reste des actifs représentant la trésorerie et les instruments de couverture.
- quasi-totalité des fonds Article 9 déclare désormais viser au moins 70% d’exposition aux investissements durables, le reste des actifs représentant la trésorerie et les instruments de couverture.
Hortense Bioy, Global Director of Sustainability Research, Morningstar, indique : « Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur du règlement SFDR, le paysage des fonds article 8 et article 9 continue d’évoluer dans un contexte de préoccupations persistantes d’écoblanchiment et d’incertitude réglementaire. La vague de déclassements au titre de l’article 9 est peut-être terminée, mais les récentes clarifications de la Commission européenne sur des aspects spécifiques du SFDR pourraient entraîner de nouvelles reclassifications. Dans ce contexte et compte tenu de la flexibilité laissée aux gestionnaires d’actifs dans l’évaluation de la proportion d’investissements durables dans leurs produits, les investisseurs doivent rester prudents et faire preuve de diligence raisonnable. Les clarifications de la Commission rappellent que le SFDR est un régime de divulgation et que les articles 8 et 9 ne doivent pas être utilisés comme labels ».
Par Morningstar
Voici en pièce-jointe le dernier rapport de Morningstar, “SFDR Article 8 and Article 9 Funds”:
