FRR – APPEL D’OFFRES

Le FRR lance, le 11 avril 2023, un appel d’offres restreint visant à sélectionner des prestataires de service d’investissement, afin d’assurer la gestion financière de mandats de gestion active responsable, investis en actions de petites et moyennes capitalisations françaises. Le FRR entend par gestion active responsable, la prise en compte des enjeux ESG par les candidats dans leurs processus d’analyse et de gestion, tout en intégrant la politique d’exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon), de vote et d’engagement du FRR. En outre, le FRR poursuivant sa démarche de réduction des émissions de son portefeuille fixée en conformité avec la Net Zero Asset Owner Alliance dont il est membre depuis 2019, il est attendu des candidats une décarbonation des portefeuilles de l’ordre de 70% par rapport au niveau de l’indice de référence à la date du transfert (apports) des titres et des espèces. Le marché porte sur la sélection au maximum de quatre gestionnaires.

MISSIONS DU FRR

Le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) est un établissement public administratif créé par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 dont la mission est d’investir au nom de la collectivité les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement des retraites.

Sa politique d’investissement doit viser à optimiser le rendement des placements effectués dans les meilleures conditions de sécurité possibles. Elle doit être cohérente avec le respect d’un certain nombre de valeurs collectives favorables à un développement économique, social et environnemental équilibré.

Pour la gestion de ses actifs, le FRR recourt à des prestataires de services d’investissement, qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers visé au 4 de l’article L.321-1 du Code Monétaire et Financier, et placent progressivement, en fonction des conditions de marché, les réserves du FRR selon une allocation stratégique déterminée.

La réforme des retraites intervenue en 2010 a apporté une modification majeure aux objectifs de placement du FRR.

Par rapport aux précédentes hypothèses de passif du FRR, l’horizon a été raccourci tout en restant suffisamment long pour autoriser une exposition significative aux actifs de performance : jusqu’en 2010, le FRR avait retenu l’hypothèse de 21 flux de décaissement entre 2020 et 2040. Suite à la réforme, le FRR versera 2,1 milliards d’euros à la CADES chaque année entre 2011 et 2024 (inclus) et un flux unique à la CNAV au titre de la soulte CNIEG en 2020. Par ailleurs, les abondements annuels perçus jusqu’ici par le FRR seront dorénavant affectés directement à la CADES.

En 2020, le passif du fonds est de nouveau modifié par l’article 4 de la loi n°2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie.

À compter de 2025, le fonds versera chaque année à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, dans la limite des réserves du fonds et de la durée nécessaire à l’apurement de la dette afférente aux déficits de la caisse d’assurance vieillesse et du fonds de solidarité vieillesse : 1,45 milliard d’euros au titre du financement de l’amortissement de cette dette.

LE FRR ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Depuis sa création, le FRR intègre les enjeux liés au changement climatique dans sa stratégie d’investissement. Aujourd’hui encore, le FRR réaffirme son engagement en réduisant progressivement son exposition aux émissions de CO2 ainsi qu’aux réserves de combustibles fossiles.

Pour le moment, et en l’absence de consensus sur la façon dont l’empreinte carbone d’un portefeuille doit être évaluée, le FRR ne s’est pas fixé d’objectifs globaux chiffrés concernant ses efforts de décarbonation.

À l’instar de la très grande majorité des investisseurs, le FRR ne pratique pas d’exclusion sectorielle. Il agit en faveur d’une diminution de l’empreinte carbone de l’ensemble de son portefeuille en évaluant les risques et en orientant de plus en plus ses investissements en faveur de la transition énergétique et écologique (TEE). La réduction de son empreinte carbone s’effectue en comparaison à des indices de référence.

Dans une démarche volontariste, le FRR souscrit depuis plusieurs années à des engagements internationaux afin de promouvoir des bonnes pratiques auprès des investisseurs institutionnels et d’encourager les entreprises les plus polluantes à réduire leurs impacts négatifs sur l’environnement quel que soit leur secteur.Le FRR entreprend les actions suivantes :

  • Mesurer l’empreinte carbone et l’exposition de ses portefeuilles aux réserves fossiles.
  • Réduire l’empreinte carbone (émissions et réserves fossiles) de ses portefeuilles et donc le risque carbone associé.
  • Investir dans les énergies renouvelables et des technologies innovantes.
  • Dialoguer avec les investisseurs institutionnels et les émetteurs dans le cadre d’une politique d’engagement qui repose notamment sur fait des initiatives collaboratives (PRI, IIGCC, …).
  • Encourager les émetteurs à adopter des comportements vertueux en favorisant une plus grande transparence de l’information.