Aujourd’hui, l’Union européenne a franchi une étape importante dans la mise en œuvre du programme InvestEU avec la signature des accords de garantie et de plate-forme de conseil entre la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI).
- La Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont signé l’accord de garantie relatif à une garantie budgétaire de l’Union européenne de 19,65 milliards d’euros pour soutenir des projets d’investissement dans toute l’Europe
- Les investissements dans le cadre du programme InvestEU se concentreront sur quatre domaines d’action : les infrastructures durables ; recherche, innovation et numérisation; petites et moyennes entreprises; et l’investissement social et les compétences.
- La Commission européenne et la BEI ont également signé l’accord InvestEU Advisory Hub qui fournira jusqu’à 270 millions d’euros pour le développement du marché, le développement des compétences et des services de conseil au niveau des projets dans les mêmes domaines politiques.
- Les accords ouvrent la voie à de nouveaux investissements et à l’assistance-conseil connexe à l’appui de la reprise post-pandémique en Europe et des transitions verte et numérique.
Le programme InvestEU est un pilier essentiel du plus grand plan de relance jamais mis en place par l’Union européenne pour se remettre de la pandémie de COVID-19 et contribuer à bâtir une économie européenne plus verte, plus numérique et plus résiliente. Elle peut également aider l’économie européenne à relever les nouveaux défis découlant des incertitudes majeures liées aux perspectives mondiales et sécuritaires.
InvestEU se compose de trois éléments : le Fonds InvestEU, la plateforme de conseil InvestEU et le portail InvestEU. En fournissant une garantie budgétaire de l’UE de 26,2 milliards d’euros pour soutenir les opérations de financement et d’investissement, le programme InvestEU attirera des financements publics et privés visant à mobiliser au moins 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires d’ici 2027, au profit des particuliers et des entreprises de toute l’Europe. Au-delà de la sécurisation de volumes d’investissement importants, il s’attachera à permettre le financement d’investissements qui ont le plus d’impact sur les objectifs politiques ciblés.
Le Groupe BEI (composé de la BEI et du FEI) mettra en œuvre 75 % de la garantie budgétaire de l’UE (19,65 milliards d’euros) et la même part du budget de conseil dans le cadre de la plateforme de conseil InvestEU. Outre la BEI et le FEI, qui sont les principaux partenaires de mise en œuvre, les institutions financières internationales actives en Europe et les banques nationales de développement pourront utiliser une partie de la garantie (25 % au total) pour soutenir les programmes d’investissement et de projets.
Les premiers projets InvestEU devraient recevoir une garantie InvestEU dès avril, après avoir été présentés au comité d’investissement.
Le Fonds InvestEU, s’appuyant sur le succès du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)
Le Fonds InvestEU fournira à l’UE un financement crucial à long terme, attirant les investissements privés. L’accord de garantie signé aujourd’hui détermine les règles d’octroi de la garantie budgétaire de l’UE ainsi que de sa mise en œuvre par la BEI et le FEI. Les opérations bénéficiant de la garantie budgétaire de l’UE financeront des investissements dans quatre domaines politiques pour soutenir les objectifs de l’UE en matière de durabilité, d’excellence scientifique et d’inclusion sociale : infrastructure durable ; recherche, innovation et numérisation; les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites ETI et l’investissement social et les compétences. Au moins 30 % de tous les investissements seront réalisés dans des domaines soutenant directement la transition verte de l’Europe.
Le programme InvestEU s’appuie sur le modèle réussi du plan d’investissement pour l’Europe et de son Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Il combine 13 instruments financiers de l’UE disponibles dans le cadre du précédent cadre financier pluriannuel (CFP) en un seul instrument intégré et couvre un champ d’action plus large que l’EFSI. L’impact des prêts de l’EFSI a été significatif. L’EFSI a dépassé les attentes et a jusqu’à présent mobilisé 546,5 milliards d’euros d’investissements, au profit de plus de 1,4 million de PME. Il est devenu un succès dans le cofinancement de projets qui, autrement, n’auraient peut-être pas été menés à bien.
La plateforme de conseil InvestEU, qui aide les projets à atteindre le stade du financement
S’appuyant sur le succès de la plateforme européenne de conseil en investissement et d’autres programmes de conseil, la BEI et la Commission européenne ont également signé un accord pour la fourniture d’une expertise technique, financière et stratégique aux promoteurs de projets, aux autorités régionales et nationales et aux intermédiaires financiers dans le cadre d’InvestEU Centre de conseil. La plateforme de conseil, gérée par la Commission européenne et travaillant avec la BEI en tant que principal partenaire consultatif, fournira un point d’accès efficace pour la demande d’assistance financière et technique, en s’appuyant sur le savoir-faire de l’ensemble du Groupe BEI.
Travaillant sur les quatre fenêtres d’action InvestEU, la plateforme de conseil soutiendra, entre autres, les promoteurs des secteurs public et privé dans l’identification, la préparation et la mise en œuvre de projets d’investissement garantis InvestEU et de plateformes d’investissement dans toute l’Union.
Le vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, Valdis Dombrovskis , a déclaré : « Cet accord arrive juste au bon moment alors que nous sortons de la pandémie et que nous sommes confrontés à une incertitude géopolitique croissante. InvestEU stimulera des investissements vitaux à grande échelle du secteur privé pour aider à créer et à soutenir les entreprises et les emplois de demain. Cela nous équipera mieux face aux conséquences économiques et sociales inévitables de la guerre en Ukraine. L’accord d’étape d’aujourd’hui nous aidera à atteindre nos objectifs économiques à moyen terme et nos objectifs politiques plus larges.»
Le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni , a déclaré : « Les besoins d’investissement auxquels nous devons répondre dans les années à venir sont vraiment immenses. Et je suis convaincu qu’InvestEU s’avérera être un outil inestimable pour nous aider à relever ce défi. Aujourd’hui, nous ouvrons un nouveau chapitre dans l’histoire du partenariat réussi entre la Commission européenne et le Groupe BEI : pour construire des infrastructures durables, stimuler l’innovation, développer des compétences tournées vers l’avenir et favoriser la croissance des PME.»
La vice-présidente de la Banque européenne d’investissement, la professeure Teresa Czerwińska , a déclaré : « Au cours des 6 prochaines années, InvestEU débloquera des financements indispensables pour soutenir les entreprises, l’innovation, les infrastructures et l’environnement dans toute l’Europe. En combinant les fonds publics avec notre expertise et notre capacité à supporter les risques, nous pouvons mobiliser avec succès des investissements à grande échelle, tant publics que privés, qui soutiendront l’Europe dans sa reprise après la crise du COVID-19 et dans la transition vers une économie verte et durable. Nous sommes ravis et fiers de rejoindre la Commission européenne et d’autres partenaires dans notre rôle de principal organe de mise en œuvre et de conseil du programme InvestEU.»
Alain Godard, directeur général du Fonds européen d’investissement , a déclaré : « Le lancement d’InvestEU marque l’ouverture d’un nouveau chapitre important en termes de soutien de l’UE aux petites entreprises. InvestEU rassemble une multitude d’instruments financiers de l’UE sous un même toit avec une forte concentration thématique, poursuivant une transition verte, numérique et inclusive alors que l’Europe se remet de la crise. En tant que partenaire de premier plan dans ces efforts visant à relever les multiples défis auxquels nos sociétés et l’économie européenne sont confrontées aujourd’hui, le FEI est prêt à jouer son rôle pour favoriser l’innovation, créer de nouveaux marchés, renforcer la compétitivité et stimuler l’emploi et la croissance.»
