La Commission européenne a répondu favorablement à la demande de simplification des règles de la Politique Agricole Commune (PAC) formulée par la France concernant la révision de la norme relative aux “bonnes conditions agricoles et environnementales” (BCAE 9).
Commission Européenne : un développement attendu
Cette proposition marque la conclusion d’un processus de plusieurs mois, initié par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire français. Concrètement, cette décision permettra à un agriculteur ayant précédemment une interdiction stricte de labourer des prairies permanentes désignées comme sensibles de les convertir à d’autres fins.
Dans des régions comme la Lozère, où cette norme était appliquée de manière stricte, de nombreuses exploitations se sont retrouvées avec une grande partie de leur surface utile agricole (SAU) classée en prairie sensible, entrainant des défis importants pour les agriculteurs locaux.
Une simplification bienvenue
Désormais, le recours au labour sera facilité dans des cas spécifiques tels que la lutte contre les nuisibles comme le campagnol terrestre ou les impacts du dérèglement climatique comme la sécheresse. Une simple notification à la Direction Départementale Territoriale (DDT) suffira, remplaçant ainsi la nécessité de recourir à la force majeure.
Le ministère français de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire s’efforcera de mettre en œuvre cette dérogation dès 2024, dans le cadre des discussions à venir avec la Commission européenne.
La France continuera de défendre l’introduction de dérogations supplémentaires pour l’application de cette norme, notamment pour les nouveaux agriculteurs installés et pour ceux dont plus de 75 % de la SAU est classée en prairie sensible.
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